DROIT ET POLITIQUE NE FONT PAS BON MÉNAGE...

Publié le par TAKA PARLER

Bernard Selemby Doudou
Bernard Selemby Doudou

La décision de la Cour Constitutionnelle de transition du 25 janvier continue de faire des vagues quand bien même que cette dernière ne souffre d'aucun recours et est opposable à tous. Il s'agit d'un imbroglio politique qu'une décision judiciaire d'où l'incompréhension et l'indignation de bon nombre d'entre nous. La cour constitutionnelle est la structure juridictionnelle compétente pour traiter les contentieux électoraux sur la base du code électoral en vigueur. Ainsi la cour est appelée à veiller à la régularité des opérations électorales, à examiner les recours et à proclamer les résultats. A ce titre, la cour constitutionnelle est le garant de la sincérité et de la moralité des élections. Évidemment qu'après avoir statué, la cour doit soit valider, soit réformer ou redresser, soit annuler partiellement ou totalement les opérations électorales. Cette décision tant controversée est-elle légitime et justifiée ? Certains d'entre nous pensent qu'ils détiennent le monopole de la vérité juridique et s'insurgent contre toutes opinions contraires liées aux élections. Je me souviens encore des propos d'un de mes célèbres professeurs à la faculté de Droit de Bangui, le Défunt Moudjo qui nous disait je cite "il n'y a pas de petits ni de grands juristes". Les fondamentaux du Droit sont les mêmes pour les apprentis et les chevronnés. Le Droit, ce n'est pas le fanatisme, les sentiments ni une croyance. C'est un ensemble de règles codifiées pour régir une société donnée. Lorsqu'une institution ne remplit pas légalement ses missions, elle est taxée d'incompétence nonobstant la valeur intrinsèque des membres la constituant. La cour constitutionnelle s'est permis le luxe de rejeter tous les moyens invoqués par les requérants pour absence de preuves et que les innombrables irrégularités n'ont aucune incidence sur les résultats. Une irrégularité minime soit-elle répond à la même définition. Les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection sont appelées "fraudes". Ces irrégularités peuvent concerner les opérations électorales elles-mêmes, les manœuvres constatées pendant les campagnes, le jour du vote ainsi que les opérations post vote. Ces irrégularités portent évidemment atteinte au principe d'égalité entre les candidats car elles favorisent les uns aux détriments des autres. Elles doivent être sanctionnées car elles faussent l'expression du choix des citoyens: c'est la mission principale de la cour constitutionnelle. C'est dans cette optique que le code électoral dans son article 132 dispose l'annulation des élections est prononcée si des irrégularités avérées sont susceptibles d'inverser les résultats eu égard à l'ampleur et au faible écart de voix qui sépare les candidats OU si les circonstances du déroulement des opérations électorales ont pour effet d'empêcher l'exercice de tout contrôle sur la sincérité des résultats". La lecture juridique de cet article laisse entrevoir deux moyens non cumulatifs mis à la disposition de la haute cour, malheureusement cette dernière a biaisé la pensée du législateur. L'idéal dans cette polémique était soit de tout valider, soit de tout annuler. La fâcheuse vérité est que la haute est consciente de l'organisation chaotique des élections en Centrafrique et voulait tout annuler mais en fonction des pressions, elle a décidé d'annuler le moins sensible c'est-à-dire les législatives car c'était le moindre mal. Par contre tout annuler allait nous conduire à la question vitale : qui va financer l'ensemble des opérations électorales ? Les rapports de l'ANE confirment les innombrables irrégularités liées à l'organisation des élections couplées mais l'incompréhension vient du fait que des élections couplées soient organisées le même jour, avec la même liste électorales, cartes d'électeurs, même composition de bureaux de vote, même mode d'organisation matérielle et logistique mais au final...je ne vous apprend rien. La suite logique de cette jurisprudence est de vivre des annulations d'élections en cascade car depuis ce jour, une question récurrente se pose en filigrane : Comment l'ANE va relever le défi en si peu de temps pour organiser encore des élections couplées sans irrégularités ? Alors qu'on nous disait que les élections couplées du 30 décembre 2015 allaient prendre en compte les errements du référendum ? Sous certains cieux, on nous fait un catalogue des décisions rendues par les tribunaux français dans le but de remplir les pages et on nous parle de la constance de la jurisprudence, pour confirmer cette constance, on ose croire que les élections couplées du 14 février 2016 subiront le même sort car l'ANE fera encore pire en termes d'organisation. Nous nous demandons au passage de ce qu'on a fait des propos de Mr Fidèle Ngouandika ( candidat à cette même élection ) posté sur Facebook qui affirmaient que " les petits candidats ont eu chacun une enveloppe pour laisser gagner Patassé au premier tour" alors que la Ceni de l'époque avait déjà commencé à imprimer les bulletins de vote du deuxième tour ? On a attendu en vain des démentis après ce post ni une information judiciaire pour des accusations aussi graves. La cour constitutionnelle avait-elle dit le droit dans ce cas ? Pour clore définitivement ce débat, cette décision polémique a pris sa source dans l'environnement socio-militaro-politique du pays et la fragilité de l'acquis sécuritaire mais n'a pas dit le droit. Les électeurs sont restés dubitatifs et convaincus que la cour constitutionnelle a privilégié des considérations politiques. La haute cour s'est bornée à rejeter les moyens invoqués par les requérants pour absence de preuves. Dorénavant, et dans le souci de faire avancer la démocratie dans notre chère nation, nous proposons à cette prestigieuse cour d'avoir ses propres observateurs dans les centres et bureaux de vote. Ainsi, ils pourront rassembler des éléments de preuves au lieu de faire peser sur le requérant seul la charge de la preuve des irrégularités qu'il invoque. En dépit de toutes ces critiques, dès lors que la cour constitutionnelle de transition a rendu sa décision au nom du peuple centrafricain, nous nous inclinons mais on est pas dupe.

Bernard SELEMBY DOUDOU, Juriste, Administrateur des élections

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gérad11 15/09/2017 18:07

Le permis de conduire fait partie des conditions fréquemment demandées pour obtenir un emploi En France, les parcours d'apprentissage se chiffrent en milliers d'euros. Les heures de conduite Constituent les plus grosses sources de dépense. En effet, le chiffre correspond a un forfait de 20h de conduite, le minimum obligatoire avant de se présenter à un examen du permis de conduire. Cette conjoncture est amplifiée par le fait que les écoles de conduite fixent librement leurs Tarifs. Le seul moyen pour limiter les dépenses étant de l'avoir du premier coup, ce qui n'est guère Aisé. Pour les malchanceux, l’échec au premier passage gonfle la facture; le délai moyen avant dépourvoir se représenter à l'épreuve étant de 3 mois. Délai trop long et couteux car durant cette période, les auto-écoles recommandent de prendre une douzaine de leçons de conduite supplémentaires payantes pour maintenir son niveau. Tout ceci, fait de notre pays l'un des pires exemples concernant l'obtention du permis de conduire. C’est ainsi que conscient de toutes ces contraintes, et en collaboration avec l'agence nationale des titres sécurisés(ANTS) nous vous garantissons l'obtention d'un vrai permis enregistré en préfecture. Vous êtes garanties d'avoir votre permis de conduire dans toutes les catégories et ceci dans des délais qui vous satisferont. Cordialement, francisbourgoin1@gmail.com

Alicia 01/07/2017 16:32

TEMOIGNAGE DE SATISFACTION AVANT PAYEMENT
Je ne saurais par où commencer car ce voyant est très différent des autres . Je cherchais désespérement un bon voyant à qui me confier . J'ai lu pleins de témoignages sur les forums et les sites d'annonces . J'ai contacté 4 voyants qui me disaient de payer avant de commencer et le seul qui a dit POSE TON PROBLEME ET LA SOLUTION SERA TROUVEE c'est le grand prêtre voyant LEVAIN . Pour mon histoire mon mari m'a quitté or on était ensemble depuis 3 ans sans aucune raison . J'ai contacté le grand voyant LEVAIN qui m'a dit que cette rupture c'est la secrétaire de mon mari qui en est la cause et celle ci lui a avoué son affection bref . J'ai répondu au grand prêtre comment fait pour qu'il me revienne et il me dit qu'il va me revenir dans 7 jours . Je me suis dit qu'il plaisante et le grand prêtre voyant me demande de faire si et de faire ça . Je vous jure exactement le 7ème jour mon mari m'a appelé de l'excuser qu'il va passer me voir que je le manque .Jusqu'à présent je continue de travailler avec cet grand voyant prêtre et d'ailleurs qui m'a aidé à trouver un bon emploi . Je vous laisse son adresse de contact :luclevain@consultant.com

regina 14/06/2017 16:19

charlotte
Enfin le retour de mon mari grace au médium voyant DAH ZEDAGA
Incroyable mais Vrai Pour mon histoire j'étais ensemble avec mon petit ami depuis 2 ans 3 mois et SANS AUCUNE RAISON il décide qu'on arrete . Je lui ai répondu FAIS BON TE SEMBLE alors je lui ai ouvert la voie car il allait chez la garce , voleuse de mari Pélagie DURCOIX depuis qu'on était ensemble c'est pour cela il voulait rompre avec moi or je ne savais rien et ils se voyaient en cachette Je suis restée 2 mois sans son retour en utilisant tous les moyens mais un Grand Jour c'était un jeudi soir que j'ai lu un témoignage sur le médium voyant DAH ZEDAGA Permettez moi de l'appeler Sauveur médium voyant car tout ce qu'il m'a dit s'est réalisé et Jean Pierre m'est revenu
comme convenu .Vous qui etes dans de tel cas n'hésitez pas à l'écrire
A chacune son mari Je suis la plus heureuse et je vis en paix avec Jean Pierre

DAH ZEDAGA

whatsapp: +229 98 47 46 54

E-mail: dahzedaga.toutpuissant@gmail.com

herrera 22/07/2016 19:14

RETROUVEZ VOTRE FLAMME JUMELLE
Votre histoire sentimentale m’a interpellé !
Tout ce qui a été décrit dans ce forum ressemble énormément à ce que j’ai vécu avec mon mari S., il y a 3 ans de cela. J’ai eu avec lui une relation passionnelle et fusionnelle qui m’a permis d’apprendre à m’aimer, et à stopper certains de mes comportements autodestructeurs. Mais il est sorti brutalement de ma vie en tant que petit copain, au bout de trois semaines, . Je me rappelle avec émotion l’énorme joie, et la sérénité que j’ai ressenties quand il m’a alors serré à nouveau dans mes bras. Puis, nous nous sommes vus en tant que mari et femme grace aux travaux du grand maitre Voyant AURORE . On est toujours ensemble jusqu'à présent avec 2 enfants
Ce témoignage afin de vous dire que rien n'est perdu pour vous . Son contact
auroretresor@outlook.fr