CENTRAFRIQUE : L'AJUSTEMENT DU CADRE JURIDIQUE, UNE URGENCE POUR DES ÉLECTIONS LIBRES,JUSTES ET ÉQUITABLES.    

Publié le par TAKA PARLER

                                          
 

En pleine crise centrafricaine, l'Agence Nationale des Élections (ANE) a réussi avec le partenariat de la communauté internationale à relever un grand défi en organisant des élections couplées c'est à dire les présidentielles et les législatives. La quasi réussite de ces élections a confondu les pronostics des experts chevronnés en matière électorale qui voyaient en lieu et place un échec cuisant. Le succès de l'ANE a fait de cette institution une banque de données, un cas d'école pour l'Afrique dans le domaine de gestion électorale post conflit communautaire. Cette palme d'or lui a valu le renouvellement de confiance de la classe politique centrafricaine.

 

L'Agence Nationale des Élections est un organe technique, neutre, permanent et indépendant chargée d'organiser et de superviser les opérations électorales sur toute l'étendue du territoire national ainsi que dans les représentations diplomatiques. L'ANE a puisé la substance de sa réussite dans la clarté et la limpidité du cadre juridique et légal existant. Par définition, le cadre juridique est l'ensemble de la législation et des règles (infra ou supra nationales) liées à des élections dans un pays donné. Ce cadre juridique et légal des élections en Centrafrique est fondamentalement constitué de la constitution du 30 mars 2016, du code électoral, des lois et règlements électoraux ainsi que du code de bonne conduite ou d'éthique.

 

Le cadre juridique et légal des élections détermine les règles du jeu, le système électoral, le mode de suffrage utilisé, les différentes phases du processus électoral, les mécanismes d'exécution des normes électorales ainsi que des sanctions administratives, civiles ou pénales en cas de comportements irréguliers ou illégaux. Le cadre juridique et légal de toute chose rime avec le cadre institutionnel. Ce dernier a connu une évolution non négligeable car par le passé, les élections étaient organisées par le seul super ministère de l'intérieur ouvrant grandement la porte aux fraudes électorales, aux doutes, manipulations en faveur d'un candidat. L'avènement de cette structure autonome et indépendante de gestion des élections est un gage, une garantie de l'intégrité, de transparence et d'équité des élections. Suite au conflit intercommunautaire, les autorités de transition ont fait la priorité aux mesures transitoires et exceptionnelles qui doivent s'expirer à la fin de la transition. Ceci en vue d'organiser les élections présidentielles et législatives.

 

Apres le retour à l'ordre constitutionnel, il est ainsi urgent d'ajuster le cadre juridique et légal dans l'optique d'organiser équitablement les élections municipales et sénatoriales. Ainsi, le citoyen lambda se posera légitimement les questions suivantes : le cadre juridique et légal actuellement en vigueur est-il claire, limpide et compréhensible ? Est-il accessible à la population ? Existe-t-il une harmonie, une cohérence entre les différents arsenaux juridiques ? Ce cadre juridique traite t-il de tous les problèmes électoraux ? Eu égard aux dernières élections, était-il important ou opportun d'ajuster le cadre juridique et légal des élections ? Y'a t-il des évolutions ou des innovations à faire valoir ? Quelques éléments de réponse nous amènent à croire que cette opération d'ajustement consiste à agencer les différents textes légaux et réglementaires en vue de leur cohérence, leur synergie et surtout de leur homogénéisation. Les textes ainsi reformés, ajustés et actualisés permettront de combler les difficultés rencontrées lors des dernières élections, d'éviter les chevauchements d'instruments juridiques et de combler les vides juridiques.

 

La réforme du cadre juridique des élections qui se veut inclusive et concertée ( partis politiques, société civile, pouvoir public, associations, confessions religieuses, organisations non gouvernementales etc...) doit apporter des éléments nouveaux pour être visible. Animé par les soucis d'équité et d'égalité qui sont les fondamentaux dans le processus d'élaboration du cadre juridique, nous proposons en guise de contribution la revue en hausse du budget de fonctionnement de l'ANE car le tarissement de ce dernier est symptomatique de son inefficacité, sa transparence et par voie de conséquence porte atteinte grave à son indépendance, son autonomie qui est le gage de son impartialité. Le nouveau cadre juridique réformé doit simplifier les procédures en cas de contentieux et prendre en compte les intérêts des candidats et des électeurs. Nous souhaitons également que la question de financement des partis politiques soit débattu.

 

Le statut des suppléants des parlementaires du point de vue de leur traitement peut aussi s'inviter au débat. Pour clore la chaîne des propositions, nous souhaitons que le nouveau statut juridique des élections durcisse les conditions de recevabilité des candidatures à la magistrature suprême de l'Etat sans porter atteinte à certains principes fondamentaux du droit. À la lecture des dernières élections couplées, la fonction présidentielle a tendance à être banale face au nombre pléthorique des candidats. Mais attention, ne le dites à personne, si on vous demande, ne dites pas que c'est moi.

 
Paris le 11 février 2017

Publié dans Opinions

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maitre 15/07/2017 12:44

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Biais d'un ... nommé Bossou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que
C’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant. C’est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tôt possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est qu’actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible, sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaine. Vous pouvez le contacter sur:
Son adresse émail : CONTACT MAITRE BOSSOU
whatsapp +229 64044423
E-mail personnel: babavaudounon@yahoo.fr
http://retouraffectifrapide.eklablog.com/

charlotte 14/06/2017 16:20

charlotte
Enfin le retour de mon mari grace au médium voyant DAH ZEDAGA
Incroyable mais Vrai Pour mon histoire j'étais ensemble avec mon petit ami depuis 2 ans 3 mois et SANS AUCUNE RAISON il décide qu'on arrete . Je lui ai répondu FAIS BON TE SEMBLE alors je lui ai ouvert la voie car il allait chez la garce , voleuse de mari Pélagie DURCOIX depuis qu'on était ensemble c'est pour cela il voulait rompre avec moi or je ne savais rien et ils se voyaient en cachette Je suis restée 2 mois sans son retour en utilisant tous les moyens mais un Grand Jour c'était un jeudi soir que j'ai lu un témoignage sur le médium voyant DAH ZEDAGA Permettez moi de l'appeler Sauveur médium voyant car tout ce qu'il m'a dit s'est réalisé et Jean Pierre m'est revenu
comme convenu .Vous qui etes dans de tel cas n'hésitez pas à l'écrire
A chacune son mari Je suis la plus heureuse et je vis en paix avec Jean Pierre

DAH ZEDAGA

whatsapp: +229 98 47 46 54

E-mail: dahzedaga.toutpuissant@gmail.com

GAGA 27/03/2017 15:42

Ahahahahahahah………..
Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous apprenons que la RCA est classée 189ème/189 au rang de classement mondial et 54ème/54 au rang du classement africain du bien être économique et social. Autrement dit le pays occupe le dernier rang mondial dans le classement des pays selon l’Indicateur de Développement Humain (IDH) de l’ONU. C’est le résultat de la folie des hommes, de l’égarement et de l’aveuglement de sa classe politique, économique et sociale observés depuis longtemps par les spécialistes mais ressentis avec beaucoup d’acuité ces derniers temps par la grande majorité de population. Une inconscience et une incompétence jamais égalées de cette classe dirigeante malade, avide d’argent et accrochée à des privilèges et conforts chimériques et instables. Le tout construit sur un terreau de misère, d’ignorance et de désespérance du peuple. Ces encombrants pseudo-leaders font prospérer en grande partie leurs commerces macabres sur la locomotive des jeunes déscolarisés, errants et affamés. Des jeunes à qui l’horizon est bouché et les perspectives sont sombres. Ces derniers qui vivent comme des clochards en marge des mouvements citoyens et sociaux/mondiaux sont manipulables à merci. Il leur est expliqué que c’est l’Etat qui est à la cause de leur malheur. Ils n’ont pas à être ingénieux pour se prendre en charge. Ils doivent attendre tout de l’Etat.
Ces mêmes encombrants leaders passeront (s’ils ne l’ont pas déjà fait) sur les ondes des médias dont les animateurs sont autant incompétents qu’eux pour expliquer que ces chiffres et ce classement sont les résultantes de la politique actuelle du Gouvernement. Ce qui est faux car les données compilées pour construire ces indicateurs composites du bien être sont les données de 2015 mais publiées en 2017. Voilà, vous découvrirez la roublardise de nos incompétents leaders d’opinion qui vont exploiter l’ignorance du petit peuple pour régler des comptes. Toutes les mesures prises par le Gouvernement actuel vont commencer avoir des effets que dans 2 ou 3 ans. Entre temps, les vendeurs d’illusions vont surfer sur l’occasion pour dire autre chose au peuple. Les données sociales ont des tendances assez lourdes et n’évoluent qu’en décalage de temps, c’est maintenant que nous sentons les effets réels de nos errements de 2013-2014 et 2015. Les efforts faits maintenant n’auront d’impacts réels que dans 2 ou 3 ans. Il est important que les dirigeants actuels gardent cela à l’esprit pour maintenir le cap et ne se laissent pas distraire par des oiseaux de mauvais augures en quêtent des occasions pour discrédité le travail abattu.

Sandra ITENE 28/02/2017 17:03

Bien dit GAGA, cette élite politique enfermée dans des petits calculs n’a pas une vision globale et lointaine de la situation. La logique du nombril oblige. Depuis après Bruxelles, ils multiplient les appels aux pieds pour rejoindre la mangeoire. Ils ont commencés par réclamer le droit à la cogestion du pouvoir pour finir honteusement comme soutien aux divisionnistes du pays. Quelle étroitesse d’esprit ? Quelle manque d’imagination ? Pourquoi l’élite politique de ce pays est dans cet état ? Pourquoi ont-ils toujours une lecture infantile et primaire de la situation de notre pays ? Et si la MINUSCA n’était pas là, dans quelle nouvelle aventure sanguinaire vont-ils à nouveau nous plonger ? J’ai honte de cette bande de tintin qui faute de mieux accaparent la scène politique pour nous étaler leurs incompétences. Vivement, le renouvellement de cette classe politique médiocre.