DÉCRYPTAGE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE OU LE RETOUR A LA LÉGALITÉ CONSTITUTIONNELLE
L’Assemblée Nationale Centrafricaine compte 140 députés au total. A l’heure actuelle, ils ne sont que 139 élus pour cinq ans lors des élections groupées de Décembre 2015, ils viennent d’entamer leur 6ème législature. Avant leur installation, ces élus de la nation élisent les membres du bureau de l’Assemblée nationale qui en comptent 11 tant de la majorité que de l’opposition.
Le président du l’Assemblée nationale lui, est élu par ses pairs pour toute la durée de la législature. Par contre, les élus de la nation procèdent au renouvellement des autres membres du bureau chaque année. L’actuel bureau est en place depuis Mai 2016. Le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA est issu des rangs des indépendants qui forment la majorité parlementaire avec certains pairs politiques assimilés.
Il dispose d’un Cabinet. Il y’a le Secrétariat Général et plusieurs Directions Générales au sein de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale dispose d’une Conférence de Présidents où participent le Ministre chargé du Secrétariat général du Gouvernement et les Présidents des différentes commissions de l’Assemblée nationale.
Bureau
Le bureau est élu le 6 Mai 2016, il est constitué de 11 membres dont :Karim Meckassoua: président, Aurélien-Simplice Zingas: premier vice-président, Timoléon Baïkoua: deuxième vice-président et Davy-Victorien Yama: troisième vice-président.
Les groupes parlementaires sont au nombre de 9, en plus des huit commissions où les députés peuvent librement s’inscrire.
Les groupes parlementaires régulièrement constitués sont entre autres, Cœurs unis, regroupant les indépendants proches du Président de la République et présidé par l’Honorable député de la 1ère circonscription de M’Baïki Stève Mac Kelly KOBA ;
-Chemin de l’espérance constitué des indépendants et présidé par l’Honorable député de la circonscription de Boda, Maxime BONDJIO ;
Celui de l’Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) de Michel Amine qui compte 13 députés et présidé par l’Honorable député de la 2ème circonscription du 4è arrondissement de Bangui, Augustin YANGANA-YAHOTE ;
Le groupe parlementaire, Union pour le Renouveau Centrafricain (URCA) qui compte 13 députés est présidé par le président du parti Anicet-Georges DOLOGUELE, député de la 1ère circonscription de Bocaranga.
-Le groupe parlementaire Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) de Martin ZIGUELE constitués 10 députés issus de la bannière de ce parti est présidé par l’Honorable député Clément NOBONA de la 1ère circonscription de Kabo.
-Le groupe parlementaire Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC) de Désiré BILAL KOLINGBA qui compte 8 députés, est présidé par l’Honorable député René Constant NGBONDO de la circonscription de Satéma.
-Le groupe parlementaire KWA NA KWA (KNK) de François BOZIZE qui compte 9 députés est présidé par l’Honorable député Pierre-Marie FRANCK de la circonscription de Mbrés.
-Le groupe parlementaire Parti Africain pour la Transformation Radicale et l’Intégration des Etats (PATRIE) de Crépin MBOLI GOUMBA est présidé par l’Honorable député Benjamin KAÏGAMA de la 2ème circonscription de Bouar.
Enfin le groupe parlementaire du Rassemblement Pour la République (RPR) d’Alexandre Ferdinand N’ GUNEDET est dirigé par l’Honorable député Martin DALOU-WAMBOULI de la circonscription de la circonscription de Zémio.
En outre, les différentes commissions de l’Assemblée nationale se présentent comme suit :
- Commission Affaires étrangères présidée par l’Honorable député Emilie Béatrice (Indépendante) de la circonscription de Markounda.
- Commission Défense, présidée par l’Honorable député Thierry-Georges VACKAT (Indépendant) de la circonscription de Mongoumba.
- Commission Intérieure Lois et Affaires administratives, présidée par l’Honorable député Laurent NGON BABA (PAD) de la 1ère circonscription de Baboua.
- Commission Economie, Finances et Plan est présidée par l’Honorable député Martin ZIGUELE (MLPC) de la 3ème circonscription de Bocaranga.
- Commission Santé, Education Affaires sociales, Arts et Culture, présidée par l’Honorable député Ernest MIZEDIO (URCA) de la 1ère
Circonscription d’Obo.
-Commission Production de ressources naturelles et environnement, présidée par l’Honorable député Jean-Michel MANDABA (PGD) de la circonscription de Bamingui.
- Commission Equipement et Communication, présidée par l’Honorable député Emmanuel Mamian (MLPC) de la 5ème circonscription de Paoua.
Enfin la Commission Production Genre et Développement, présidée par l’Honorable député Rachel NINGA WONG- MALLO (KNK) de la 1ère circonscription de Batangafo.
Rôle des députés
Les 140 députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct.
-Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale. Elle légifère et contrôle l’action du Gouvernement. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s’y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire
Initiative des Lois
Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l’initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement.
-Contrôle du Gouvernement
L’Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l’approbation d’une motion de censure .
-Traités internationaux
Pour la ratification ou la dénonciation d’un traité , le président de la République doit préalablement obtenir l’approbation de l’Assemblée.
Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre .
-Révision de la Constitution
L’Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l’Assemblée se prononce en faveur du projet.
Contrairement aux allégations fantaisistes et malveillantes que distillent certains ennemis de la paix qui ne cessent d’attiser le feu de la haine et de la division, l’Assemblée nationale n’a pas vocation à enfreindre aux actions gouvernementales et son Président non plus, cherche à comploter contre le Président de la République. Mais joue pleinement son rôle du contrôle de l’action gouvernementale conformément aux législations nationales pour le rayonnement de la démocratie Centrafricaine.
LA RÉDACTION DE TAKA PARLER NEWS
HONORABLE LAURENT NGON BABA, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION INTÉRIEURE, LOIS ET AFFAIRES ADMINISTRATIVES
HONORABLE ERNEST MEZIDIO, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SANTE, EDUCATION, AFFAIRES SOCIALES, ARTS ET CULTURES
HONORABLE JEAN MICHEL MANDABA, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PRODUCTION DE RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT