La République Centrafricaine (RCA) est un vaste pays, enclavé et faiblement peuplé situé au centre d’une région instable sur le plan de la sécurité car marquée par la persistance des conflits au Darfour, en RD Congo, les exactions de la LRA et une instabilité cyclique des institutions du pays. Couvrant une superficie de 623.000 km² et comptant 4,7 millions d'habitants1, la RCA est dotée d’un potentiel naturel très important (ressources minières immenses, réseau hydrographique dense, massif forestier important, etc.), mais demeure paradoxalement l’un des pays les plus pauvres au monde à cause non seulement de la mauvaise gouvernance mais aussi et surtout des enjeux géopolitiques.

La RCA fait partie de deux grands ensembles sous régionaux la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC2) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)3. De par sa position géographique, elle devait jouer un rôle majeur dans le développement des échanges sous-régionaux et régionaux. Mais les crises politico-militaires récurrentes depuis plus de deux décennies, l’empêchent de valoriser cette opportunité.

En effet, le rapport mondial sur le développement humain publié par le PNUD en 2011 classe la RCA au 179ème rang sur 187 pays du point de vue de l’Indice du Développement Humain (IDH). En 2012, elle est classée 48ème sur 52 pays du point de l’indice de la gouvernance en Afrique et, 185ème sur 185 pays au classement du Doing business établi par la Banque Mondiale en 2013 (Rapport Doing Business 2013, p.3).

La RCA a connu, au cours de son histoire, une série de coups d’Etat qui a conduit à des changements de régime politique. Les crises à caractère militaro-politique devenues récurrentes depuis les deux dernières décennies ont créé une instabilité quasi-permanente, entrainant une déliquescence des institutions de l’Etat. Après le changement politique intervenu en 2003, plusieurs mouvements politico-militaires ont été créés jusqu’à la prise de pouvoir par la force par la coalition Séléka le 24 mars 2013. Et aujourd’hui, en dehors de la LRA4 d’origine ougandaise qui sévit dans le sud-est de la RCA, un groupe politico-militaire (le FDPC5) basé au nord-ouest du pays, n’a pas encore renoncé à la lutte armée. Le développement du phénomène Anti-balaka particulièrement à Bangui et dans certaines villes de provinces renforce le caractère complexe de la situation sécuritaire du pays. Ces différentes crises ont été provoquées en majeure partie par une mauvaise gouvernance politique, économique et sociale.

1.1 – Surle plan politique

L’organisation des élections générales en 2011 a été entachée d’irrégularités, selon les observateurs internationaux6 et les résultats ont été contestés par l’opposition démocratique qui a exigé leur annulation. Un Front pour l’Annulation et la Reprise des Elections (FARE) avait été créé dans cette perspective. A cela, s’est ajouté, la mauvaise gouvernance qui s’est caractérisée par l’absence d’un véritable dialogue politique et le non-respect des engagements pris dans la gestion des affaires publiques comme dans le cadre du Dialogue Politique Inclusif de décembre 2008. Cette absence de dialogue politique sincère a caractérisé le contexte politique et entretenu un climat de crise politique persistante malgré les efforts de la communauté internationale à trouver un accord entre les acteurs politiques. L’entrave à l’alternance politique par un refus délibéré d’organiser des élections transparentes et crédibles ; le non-respect des droits de l’homme et la culture de l’impunité ; l’incapacité de l’Etat à assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et particulièrement aux frontières avec les Etats limitrophes en situation de conflit interne, comme le Darfour utilisant une partie du nord de la RCA comme base arrière ; la porosité des frontières du pays favorisant le trafic d’armes de guerre et les agissements (razzias) des groupes paramilitaires étrangers comme la LRA, ont été les éléments déclencheurs de la crise qui a abouti au changement politique du 24 mars 2013 marqué par le départ de Bozize du pouvoir. De même, les violences continues perpétrées par les éléments de la Séléka ajoutés aux dysfonctionnements au niveau de l’exécutif ont donné naissance à une nouvelle crise créée par les Anti-balaka(groupes d’autodéfense instrumentalisés par la suite par les politiques) dont le comportement en terme de violence et d’exactions diverses ne présentent pas de grandes différences avec les agissements de la Séléka. Ce dernier développement de la situation a ébranlé les institutions de la transition et provoqué la démission du Président et du Premier Ministre de la Transition. Les élections organisées par le Conseil National de Transition, quelques après ces démissions, ont permis d’élire, en janvier 2014, une nouvelle Présidente de la République de Transition qui a procédé à la mise en place d’un nouveau Gouvernement de Transition.

1.2 – Surle plan sécuritaire

Il convient de rappeler que plusieurs efforts ont été entrepris tant sur le plan régional qu’international à travers différentes initiatives pour mettre un terme aux crises récurrentes qui ont secoué le pays. La dernière initiative, avant la crise de décembre 2012, est la signature par le Gouvernement et les groupes politico-militaires d’un Accord de Paix Global à Libreville en 2008, suivie du Dialogue Politique Inclusif (DPI). Au cours de l’année 2009, un programme national de Démobilisation, Désarmement et Réintégration (DDR) fut mis en place afin de permettre à la RCA de s’engager sur la voie de la pérennisation des acquis de la paix. En 2012, bien que la fraction rebelle de la CPJP ait intégré cet Accord de Paix Global, tous les mouvements rebelles ne s’étaient pas encore engagés dans cette voie. Les violations de certaines dispositions des différents Accords de paix, les retards pris dans la mise en œuvre des engagements issus des Accords de Paix Global, l’absence de dialogue politique sincère, le climat de méfiance qui prévalait avec les groupes rebelles, la corruption généralisée et la mauvaise répartition des projets de développement sur l’étendue du territoire ont provoqué des tensions entre les acteurs et ont largement contribué à la crise qui a débouché sur le changement politique du 24 mars 2013. La poursuite des exactions par les éléments de la Séléka dans toutes les préfectures a fini par déclencher une réaction de révolte parmi la frange la plus jeune de la population. C’est ainsi qu’est née la milice Anti-balaka qui, dans la nuit du 05 décembre 2013, a attaqué les positions stratégiques des éléments de la Séléka et groupes sociaux considérés comme proches de cette coalition.

1.3 – Surle plan économique et social

Après la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP1) 2008-2010 qui a permis des avancées notables dans la stabilisation du cadre macroéconomique et des progrès dans la gestion des finances publiques, le DSRP2 2011-2015 devait permettre de consolider les acquis dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Mais la crise politique postélectorale et les difficultés de mobilisation des ressources nécessaires, n’ont pas permis de préparer et tenir la réunion des donateurs prévue pour le premier trimestre de l’année 2012 et en vue de mettre en œuvre le DSRP2 avant la fin 2012. Toutefois, le Gouvernement avait conclu un accord avec le FMI en juin 2012 dans le cadre d’un programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) qui donnait un signal favorable aux partenaires au développement de la RCA. Les performances macroéconomiques en 2012 étaient bonnes avec un taux de croissance du PIB estimé à 4% contre 3,3% en 2011. Le rapport national publié en 2010 sur les progrès vers l’atteinte des OMD, indiquait que si les efforts sont maintenus, la RCA pourrait atteindre les objectifs dans seulement deux domaines, l’accès à l’eau potable et la scolarisation des filles.

Le tissu socioéconomique et la cohésion sociale ont été mis à maldu fait de la crise créée par la coalition Séléka. En effet, à partir de décembre 2012, les exactions et les violences de la coalition ont été orientées vers une communauté bien définie notamment chrétienne et tout ce qui lui est associé. Ainsi les églises ont été visées dans toutes villes de l’intérieur occupées par la coalition. Les exactions qui ont suivi le changement politique ont servi de prétexte au développement d’un esprit de vengeance. La milice Anti-balaka née de cette logique a opéré une attaque dans la ville de Bangui et ses environsle 05 décembre 2013. A l’inverse de la coalition Séléka, les Anti-balaka ont orienté leurs exactions et violences sur les personnes issues de la communauté musulmane et toutes ses composantes. Les mosquées et les étals des opérateurs économiques identifiés comme appartenant à cette communauté ont été pris pour cibles. Cette dernière crise a attisé la tension communautaire déjà latente et augmenté la méfiance au sein des populations. La recrudescence de la violence et de l’insécurité dans la capitale et dans le reste du Pays a ruiné la cohésion sociale et aggravé la fracture sociale. Le climat d’insécurité et les violences ont provoqué la délocalisation au Tchad et au Cameroun d’une frange de la population musulmane. La destruction des outils de production tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays, occasionnée par cette crise a totalement réduit les capacités de production avec des conséquences notamment sur l’emploi et la croissance économique.

La mauvaise gouvernance dans la gestion économique,a entrainé une pauvreté massive aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain, du fait de la paupérisation des ménages sous l’effet des crises liées à l’insécurité alimentaire, à la baisse des cours des produits d’exportation et aux difficultés d’approvisionnement en produits de premières nécessités. La dégradation des infrastructures de soutien à l’économie (route, transport, énergie et télécommunications) rendant difficiles les échanges économiques internes et externes ; la baisse de la productivité dans les secteurs et les pressions administratives sur les investisseurs nationaux et étrangers, altérant le climat des affaires et poussant les opérateurs économiques à se désengager de leurs activités ; la corruption dans les administrations ; la mauvaise gestion dans l’exploitation et la commercialisation des ressources naturelles (or, diamants, bois,) ont largement contribué à attiser les tensions.

Au niveau social, cette mauvaise gouvernance a consisté en la pratique du népotisme dans la désignation aux postes de responsabilité en l’absence de toute culture du mérite, entrainant l’inefficacité de l’administration à répondre aux besoins des populations ; l’exacerbation de la méfiance des populations, se traduisant par un manque de cohésion sociale ; le développement de l’exclusion marqué par l’inégale répartition des projets de développement dans les régions.

Selon les résultats de l’ECASEB7 réalisée en 2008, environ deux personnes sur trois (62%) vivent en dessous du seuil de pauvreté. En l’absence d’enquêtes récentes permettant l’évaluation de la pauvreté monétaire au regard des récents évènements intervenus dans le pays, on pourrait estimer cette proportion à 70%. L’analyse de la pauvreté selon le milieu de résidence révélait que près de la moitié des personnes pauvres vivent en milieu urbain et qu’en milieu rural près de 7 personnes sur 10 étaient pauvres ce qui représentait 70% de la population. Sur le plan spatial, la pauvreté affecte plus les régions des cultures de rente (coton dans le centre et le nord et café dans le sud-est). Compte tenu de l’importance numérique des femmes dans la population et du secteur d’activité (agricole) où elles sont les plus nombreuses, elles constituent la majorité des pauvres en RCA.

Du point de vue sanitaire, l’espérance de vie à la naissance estimée à 45,1 ans selon le dernier recensement de 2003est en dessous de la moyenne africaine. Les conditions d’existence sont difficiles : la proportion de ménages utilisant une source d’eau améliorée est passée de 64% en 2008 à 58,4% en 2011. L’utilisation des toilettes améliorées par les ménages est deux fois plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural ; 28,6% des ménages urbains en utilisent contre 13,2% de ménages ruraux. La prévalence du VIH/SIDA chez les adultes (femmes de 15-49 ans et hommes de 15-59 ans) est tombée à 4,9% de séropositifs en 2010 suivant les résultats de MICS4 et reste l’une des plus élevées en zone CEMAC. Elle est deux fois plus élevée chez les femmes de 15 à 49 ans avec 6,3% que chez les hommes de 15-59 ans avec 3%.

La situation nationale est aussi marquée par d’autres événements aux effets contrastés dans la plupart des cas. Ainsi, La proportion des enfants souffrant d’une insuffisance pondérale a fléchi de 5 points entre 2008 (28,3%) et 2010 (23,5%). Le taux d’activité a légèrement baissé passant de 63,3% en 2008 à 61,4 en 2010. Le chômage affecte près d’un actif sur quatre (24,2%) en RCA dont 25,7% de personnes en milieu urbain contre 23,4% en milieu rural. Le taux net de scolarisation dans le primaire a connu une évolution positive, passant de 63,3% en 2008 à 68% en 2011. Le ratio fille/garçon dans le primaire s’est sensiblement amélioré passant de 72% en 2008 à 87% en 2011. Le taux d’alphabétisation a connu une phase ascendante (39%) après une baisse régulière durant plus d’une décennie. Le taux d’analphabétisme est plus élevé chez les femmes (68%) que chez les hommes (46,2%). La proportion des femmes non instruites reste particulièrement élevée (80%) en milieu rural.

Dans les conditions actuelles, le Gouvernement de transition de la RCA doit, rapidement, rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire national, apporter une réponse aux urgences humanitaires, restaurer l’autorité de l’Etat et relancer les activités socio-économiques nécessaires au développement du pays. Ce faisant, il est tout aussi urgent de renouer avec tous les acteurs nationaux et les partenaires au développement et de les impliquer dans la stratégie de relèvement et de lutte contre la pauvreté.

1.4 – Facteurs exogènes à la crise

La proximité du Darfour, la guerre de la Libye, le long conflit du Soudan qui a abouti à l’Indépendance du Soudan du Sud, le conflit en RD Congo, et les agissements de la LRA ont créé des conditions favorables à la circulation d’un important fluxd’armes de guerre de tout calibre, alimentant davantage l’instabilité entretenue ces dernières années. Les conflits dans les pays ces voisins ont également engendré des flots de réfugiés en RCA, qui abrite quelque 11 000 réfugiés reconnus, provenant du Soudan, du Tchad et de la RDC. La porosité des frontières de la RCA avec les pays voisins du Nord a laissé libre cours aux circulations des bandits et braconniers lourdement armés. La communauté internationale étant concentrée sur la situation au Darfour et au Mali, le conflit en RCA a été largement ignoré et ce malgré l’ampleur des exactions commises par la LRA. L’absence d’une véritable politique extérieure et de surveillance du territoire est l’une des principales raisons d’inactivité de la RCA dans la résolution des différents conflits sous-régionaux et de l’absence des dispositions sécuritaire à prendre sur ses frontières.

Il apparait clairement que ces causes, si elles ne sont pas efficacement traitées et enrayées, continueront d’entretenir chez certains groupes de population, des sentiments d’insécurité, de frustration, d’exclusion et d’impuissance susceptibles de générer de nouvelles crises.

II - IMPACTS DE LA CRISE

Les évaluations menées par les acteurs humanitaires montrent que les principaux besoins concernent la sécurité, la protection civile, la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène. En plus de ces besoins d’ordre humanitaire, on relève la destruction ainsi que le pillage non seulement des populations mais aussi des administrations, des institutions et ONG, des entreprises, des propriétés privées et des ressources naturelles. Ainsi, la prestation de l’ensemble des services de l’Etat est quasiment arrêtée, de même, les ONG et les Institutions internationales, après évaluation du niveau de la sécurité, ont dû suspendre provisoirement leurs activités et par conséquent la mise en œuvre des programmes et projets de développement.

L’analyse approfondie de la situation montre qu’il faut concentrer l’attention particulièrement sur les éléments clés suivants dans le processus de réhabilitation et de relèvement. Il s’agit entre autres de :

2.1 – Impactsur la situation politique

A la suite du changement politique du 24 mars 2013, la Constitution de mars 2004 a été dissoute entraînant de fait la dissolution de l’Assemblée Nationale et la disparition de la Cour Constitutionnelle et du Conseil d’Etat. Le Conseil National de Transition (CNT) qui a été mis en place a procédé à l’élection du Président de la République. Le quatrième Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEEAC qui s’est tenu à Ndjamena le 18 avril 2013 a légitimé le choix du Chef d’Etat de transition et reconduit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale de Transition. Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la transition, un Code Electoral et une Charte constitutionnelle de la transition ont été adoptés promulgués le 18 juillet 2013 et une Cour Constitutionnelle de Transition a été mise en place.La paralysie au sommet de l’Etat, qui s’illustrait par une méfiance entre les deux têtes de l’Exécutif, la poursuite et l’aggravation de la violence contre les populations civiles, signes évidents d’un manque de volonté d’évoluer vers des valeurs d’un Etat de droit ont accentué la crise et bloqué la bonne marche du processus de transition. L’attaque armée du 05 décembre 2013 de la nouvelle milice armée des « Anti-balaka » a contraint les Chefs d’Etat de la CEEAC,au cours d’un Sommet Extraordinaire du10 janvier 2014 à Ndjamena, à se concerter avec les forces vives de la nation, pour aboutir à la démission du Chef de l’Etat et du Premier Ministre de Transition. L’élection d’une nouvelle Cheffe de l’Etat de Transition le 20 janvier 2014 et la nomination d’un nouveau Premier Ministre, Chef du Gouvernement de transition, le 25 janvier 2014, consacre une nouvelle étape de cette Transition.

2.2 – Impactsur la situation sécuritaire

Depuis le changement politique intervenu le 24 mars 2013 et l’apparition de la crise du 05 décembre 2013, la situation sécuritaire dans le pays est restée très préoccupante. Les exactions et les pillages des ex-combattants de la Sélékaont touché toutes les Préfectures du pays et les huit (08) arrondissements de la ville de Bangui. Les pillages des administrations, des mairies, des institutions internationales, des propriétés privées, les viols et les assassinats par des éléments incontrôlés de la Séléka ajoutés à l’absence des éléments des forces de défense et de sécurité conventionnels sur le terrain, n’ont pas facilité la restauration rapide de la sécurité qui depuis décembre 2013 est devenue difficile à stabiliser. En effet, les actes de violence se multipliant contre les populations civiles dans les villes de l’intérieur par les chefs de guerre et commandants de zones nommés par les membres de la coalition au pouvoir, a donné naissance en septembre 2013, à une nouvelle milice armée appelée « Anti-balaka ». Composée à l’origine de jeunes adolescents armés de coupe-coupe et animés du désir de venger leurs proches tués parfois sous leurs yeux, cette milice s’est au fur à mesure renforcée en effectif, enregistrant d’anciens éléments de la garde prétorienne du régime renversé ou des FACA proches de Bozize. Le 05 décembre 2013, certainement pour des considérations politiques, les « Anti-balaka » ont attaqué plusieurs sites militaires stratégiques à Bangui. Tout en s’en prenant aux éléments de la Séléka, les Anti-balaka participent également aux pillages et aux vols. L’esprit de vengeance qui anime les deux groupes armés a débouché sur une tension communautaire et créé une fracture sociale profonde au sein des populations transformant ainsi, un conflit à l’origine politique en conflit communautaire et déstabilisateurs des institutions de la Transition.

Le nouveau Gouvernement de transition, conscient de cette situation, a mis en œuvre des mesures pour y faire face. Des Comités nationaux stratégiques et techniques pour la RSS et DDR ont été créés ainsi que des organes de la société civile appuyés par les autorités pour contribuer au retour de la cohésion sociale. Les actions visant le désarmement et le cantonnement des ex-combattants de la Séléka et de la milice Anti-balaka ont été réalisés mais n’ont pas donné entière satisfaction. Certains éléments de la Séléka ont été transportés dans des sites de cantonnement préfectoraux et sous-préfectoraux avec leurs armes et munitions faisant de l’arrière-pays une poudrière, une bombe à retardement et un danger pour l’intégrité du territoire. En effet, réuni en congrès dans le nord du pays, les membres de la coalition Sléléka ont créé leur propre Etat-major militaire et décidé de l’implanter dans une des préfectures du pays. Aussi, en dépit des progrès enregistrés par la mise en œuvre de ces mesures urgentes de sécurisation, la problématique de la sécurité n’est pas totalement résolue. Si les traits caractéristiques de l’insécurité quotidienne ont été réduits notamment, la disparition quasi-totale des coups de feu sporadiques, la baisse de la circulation des éléments de la Sélékaet de leur influence sur la population, les principales villes de l’arrière-pays connaissent cependant une recrudescence de vols et braquages à mains armées et d’assassinats probablementpar des éléments Séléka et Anti-balaka mais aussi liée aux armes disséminée sur l’ensemble du territoire.Il faut noter que la destruction des poudrières, couplée à l’approvisionnement des armes de tout calibre auprès des anciens militaires de la Libye, des djandjawides au Darfour ont contribué à la dissémination d’armes dans le pays. On estime à près de 10 000 armes de guerre tout calibre confondu en circulation à travers le pays ; cela constitue une menace réelle pour la libre circulation des personnes et des biens.

A cela, s’ajoute une autre préoccupation liée à la maîtrise des effectifs réel des éléments de la coalition Séléka et Anti-balaka. En effet, avant d’entrer dans Bangui, la Séléka comptait environ 5 000 éléments ; au fur et à mesure de sa progression, l’effectif du mouvement a augmenté sensiblement passant de 5 000 à plus de 20 000 hommes. Cette augmentation des effectifs provient du ralliement des candidats déçus du dernier recrutement dans les rangs des FACA, au recrutement effectué par certains chefs de guerre de la Séléka et à l’intégration desprisonniers et braqueurs évadés des centres carcéraux. De même, l’effectifdes Anti-balaka, estimé au départ à une centaine d’hommes des milieux ruraux, est passé à environ 4000 hommes.Cela posera un problème de prise en charge financière non seulement des éléments démobilisables mais également de ceux qui comptentfaire carrière dans les forces de défenses parmi lesquels l’on dénombre environ 20 généraux et plus de 50 colonels de la Séléka.

L’occupation et l’administration de l’ensemble du territoire national par les ex-combattants de la Séléka a provoqué la désorganisation des forces de défense et de sécurité (police, gendarmerie, FACA, eaux et forêts, douane). On note également un climat de méfiance entre les anciens belligérants qui ne favorise pas la normalisation de la situation. Des milices constituées par des éléments incontrôlés de la Séléka et des Anti-balaka, détentrices d’armes, contribuent à entretenir l’insécurité surtout à Bangui. Ces éléments incontrôlés continuent les exactions sur la population civile. Un groupe rebelle à l’ouest du pays semble ne pas renoncer à la lutte armée et la LRA est toujours présente dans le sud-est du pays. Par ailleurs, on enregistre la recrudescence du recrutement forcé des enfants par les groupes armés. Avec l’appui de l’UNICEF, les 3500 enfants soldats identifiés dans les rangs de la Séléka sont en cours de démobilisation.

Des incidents violents inter communauté sont fréquents dans les quartiers périphériques de Bangui. Dans le sud-ouest du pays, la situation nécessite un renforcement de l’assistance humanitaire multisectorielle notamment à Boda, Berberati et Carnot. Dans le nord-ouest, certains de la région de Bossangoa sont encore très vulnérables aux attaques, particulièrement des ex-Séléka. Depuis décembre 2013, les organisations humanitaires ont recensé 729 enfants non accompagnés et séparés de leurs familles ; 441 enfants ont été remis à leurs familles grâce aux différents partenaires de protection de l’enfance, dont l’IRC, Save the Children et Villages SOS ; et 28 enfant ont été relocalisés de la RCA au Cameroun pour des raisons de protection avec le soutien de la Misca.

2.3 – Impactsur la situation humanitaire

La situation humanitaire largement préoccupante depuis la prise du pouvoir par la rébellion Séléka s’est subitement aggravée depuis décembre 2013 et s’est à nouveau dégénérée par un regain de violence le 24 mars 2014. Des visites ont été effectuées par le HCR et certaines ONG afin d'évaluer la situation générale des personnes affectées par l'insécurité.

Le déplacement des populations

Nombre de personnes, en milieu rural et même dans les centres urbains, ont été contraintes de quitter leur résidence pour aller se réfugier ailleurs, souvent dans des conditions inadéquates (forêts, champs…) les exposant à tout type de risques de la nature. Selon le Rapport OCHA de mars 2014, 625 000 personnes déplacées internes ont été recensées dont 200 000 réparties dans 42 sites à Bangui. Depuis Novembre 2013, près de 64 717 personnes ont fui le pays, en raison de l'insécurité pour se réfugier dans les pays voisins dont42 000 en République Démocratique du Congo, 20 700 au Tchad, environ 1000 au Cameroun et autant en République du Congo.Sur une Population estimée à 4,6 millions, 2,5 millions de personnes sont aujourd’hui dans un besoin d’assistance, avec 1,9 millions de personnes vulnérables ciblées par le Plan de réponse stratégique 2014 révisé.Pour couvrir les besoins exprimés dans ce Plan de réponse stratégique 2014 révisé, 551 millions USD sont requis, 22% de Financement soit 113,8 millions USD seulement sont mobilisés et disponibles. Le pays n’est pas préparé pour prendre en charge une telle catastrophe humaine. Les besoins sont nombreux dans ce secteur : (i) meilleure coordination des actions humanitaires et meilleure gestion des sites, (ii) identification des sites viables pour les personnes déplacées internes, (iii) l’appui aux retours volontaires des déplacés et, (iv) renforcement de la sécurité et les droits humains. La conséquence immédiate est la recrudescence de la famine, de la malnutrition et la propagation des maladies au sein de la population et particulièrement des groupes vulnérables.

La dégradation de la situation éducative

La situation globale du pays en termes de scolarisation présentait un taux net en accroissement irrégulier depuis le début des années 2000. Ce taux s’est établi à 42,5% en 2000 et a atteint 68%en 2011. A la suite de la crise militaro-politique, on note que la plupart des établissements scolaires, surtout en province, restent encore fermés malgré la date fixée au 12 avril 2013 pour la reprise des classes.Cette réouverture des écoles annoncée par les autorités compétentes n’est pas effective partout y compris à Bangui du fait de la persistance de l’insécurité non encore maîtrisée. Jusqu’à fin août 2013, près de 86% des écoles visitées ont fermé au moins une fois durant la crise, 49% des écoles étaient toujours fermées et 70% des élèves inscrits en septembre 2012 n’avaient toujours pas repris les cours. La «peur de la violence», le «manque d'enseignants» et le «manque de fournitures scolaires» sont citées comme les trois raisons principales pour lesquelles les élèves n’ont pas repris les cours. Au total, ce sont environ 65 pour cent des 176 écoles visitées qui ont été soit pillées, soit occupées, soit endommagées par les balles et obus durant la crise. Il est urgent de soutenir la reprise des activités éducatives à travers la réhabilitation des écoles et des cantines endommagées ou détruites, le remplacement du mobilier dans les établissements qui ont étépillés, la fourniture de matériels d’enseignement et d’apprentissage aux communautés les plus vulnérables et aux écoles où le taux de scolarisation est faible.L’Université de Bangui et ses annexes sont dans la même situation. Le spectre d’une année blanche plane désormais sur l’année académique 2013 - 2014. La présence massive des enseignants et élèves de l’arrière-pays à Bangui, accentue les difficultés de reprise des activités scolaires car en plus des préoccupations sécuritaires, il faut faire face aux dispositions pratiques relatives à leur retour effectif dans leur circonscription.

La détérioration de la situation sanitaire

La plupart des formations sanitaires tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays ont cessé, de fonctionner ; sur environ 700 formations sanitaires que compte le pays, 300 seulement sont en mesure de fonctionner avec un manque de médicaments essentiels et de matériel médical. Plus de 60% de formations sanitaires et bureaux des districts sanitaires ont été vandalisés, pillés ou détruits. Plus de 80% des médecins ont été déplacées des préfectures à la capitale, Bangui. On note l’offre de quelques soins d’urgence faite par un personnel à l’effectif très réduit avec l’appui des ONG médicales (MSF, PU-AMI, IMC) de l’UNICEF, de l’OMS et de l’UNFPA. A Bangui, outre le Centre pédiatrique géré par l’ONG Internationale Emergency, les hôpitaux publics manquent de médicaments essentiels et de fournitures médicales. La situation est plus critique dans l’arrière-pays dans la mesure, où, pour des raisons d’insécurité, la majorité du personnel soignant a été obligée de quitter les lieux de juridiction, laissant sur place essentiellement des infirmiers et des bénévoles alors que le nombre de patients nécessitant des soins s’est accru. La recrudescence des maladies telles que les diarrhées, le paludisme et la typhoïde pèse sur l’état sanitaire des populations. Durant ces neuf derniers mois, l'anarchie et l'insécurité ont été désastreuses pour les enfants en RCA. Les flambées de rougeole sont signalées presque partout dans le pays, avec au moins 600 cas de rougeole confirmés. Selon le Cluster Santé, il y a une épidémie de choléra dans 15 districts sanitaires sur 22. 550 enfants ciblés pour la campagne de vaccination. Le secteur de santé fait face à (i) une insuffisance de financement qui ne permet d’étendre les services de base à l’ensemble des populations vulnérables en dehors de Bangui, (ii) une pénurie de médicaments essentiels et de vaccins pour l’immunisation de routine signalée dans les services de santé, (iii) aux effets néfastes de l’insécurité qui entrave les prestations de service de santé et de gestion de l’information et, (iv) une rupture de stocks de moustiquaires imprégnés.

Les menaces sur la sécurité alimentaire et la nutrition

Il ressort des études réalisées8 que 30,2% des centrafricains vivent dans l’insécurité alimentaire, dont 7,5% en insécurité alimentaire sévère et 22,7% en insécurité modérée. Cette situation s’est aggravée avec la récente crise car près de 1,25 millions de personnes sont affectées par l’insécurité alimentaire.

Les prix des produits alimentaires ont fortement augmenté depuis le début de la crise. Des stocks de produits agricoles ainsi que du bétail ont été pillés, entraînant la réduction de la capacité de production des ménages. En outre, les populations les plus vulnérables n’ont plus accès aux denrées de base sur les marchés du fait de leurs prix élevés consécutifs aux difficultés d’approvisionnement. La perturbation, par exemple, de la principale voie de communication Bangui-Douala a entraîné de facto la rareté de certains produits de première nécessité. Compte tenu de la consommation des semences par certains ménages, de l’insécurité qui a limité l’accès des ménages à leurs champs et l’excès des pillages sur les outils et donc les capacités de production, les perspectives de production agricole restent incertaines. Il est à craindre des pénuries alimentaires pour les mois à venir notamment une insécurité alimentaire grave qui pourrait affectée environ 300 000 personnes, selon les estimations de OCHA, jusqu’aux prochaines récoltes.

Les récents conflits ont sensiblement accru la désorganisation du système de production et des activités agro-pastorales. De même les circuits de commercialisation des produits alimentaires ont été perturbés par l’absence d’échanges entre les zones contrôlées par la Séléka avant le 24 mars 2013 et les autres zones ainsi que par le déplacement des populations et les pertes subies par les acteurs. Le coût du panier de la ménagère a donc connu une hausse sensible.

De décembre 2012 à mars 2014, du fait que le régime alimentaire de la population n’est plus diversifiée, environ 28 000 enfants souffrent de malnutrition aiguë sévère et 75 000 enfants souffrent de malnutrition aiguë modérée. Ce nombre est en augmentation à cause de la poursuite des facteurs aggravant notamment le déplacement des populations, la faible sécurité alimentaire, l’accès précaire à l’eau potable et à l’assainissement, l’augmentation de la morbidité et le manque de services de soin de santé. 16 800 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère sont ciblés et 159 000 enfants de moins de 5 ans ont besoin d’aliments plus nutritifs. La disponibilité de stocks prévisibles et financés de manière adéquate est nécessaire pour éviter une détérioration de l’état nutritionnel pendant la saison pluvieuse.

L’accès à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène

La proportion de la population centrafricaine utilisant une source d’eau potable ne représente que 54% de la population totale, ce taux s’est déjà largement dégradé avec la crise. En effet, L’accès à l’eau potable était déjà un problème réel relevé dans certaines villes et villages de l’intérieur du pays tels que Ndélé, Bria, Bambari et autres. Aujourd’hui, la question de l’approvisionnement en eau potable devient très préoccupante, même pour les populations des centres urbains. En effet, le personnel de la Société de Distribution d’Eau de la Centrafrique (SODECA) s’est déplacé et la plupart des villes manquent de fourniture d’eau potable surtout dans les formations sanitaires. Il aujourd’hui nécessaire d’améliorer l’accès à l’eau potable, aux services d’assainissement et à l’hygiène pour plus de 900 000 personnes. Les conditions d’hygiène dans la majorité des sites pour les personnes déplacées internes ne répondent pas aux normes minimales requises. L’UNICEF a apporté un soutien opérationnel à la SODECA pour la poursuite de la fourniture d’eau potable à Bangui et dans les principaux centres urbains. L’assainissement dans les marchés et les formations sanitaires demeure difficilement soutenable.

2.4 – Impactsur la justice et l’environnement des affaires

La récente crise a aggravé le caractère fragile du système judiciaire centrafricain, plaçant ainsi tous les justiciables dans une insécurité judiciaire. La destruction et le vol des équipements informatiques tant à Bangui que dans l’arrière-pays, ont fait disparaitre des fonds de dossiers concernant les situations déjà enrôlées allongeant indéfiniment les délais de les traiter. Les contraintes habituelles qui minent le système judiciaire sont ainsi aggravées notamment, l’absence de moyens matériels et logistiques, traitement manuel des dossiers, inexistence et/ou désuétude des textes légaux et règlementaires, et, insuffisance de ressources humaines. L’absence de l’Administration judiciaire dans les différentes villes de l’intérieur place les populations dans une insécurité judiciaire et une situation de non-assistance.

Cette situation n’est pas de nature à rassurer les opérateurs économiques et à procurer un environnement des affaires meilleur.

2.5 – Impact sur la situation économique et financière

Situation du secteur réel

L’environnement économique et financier de la RCA, tributaire du changement politique du 24 mars 2013, fut marqué par : la destruction du tissu socio-économique, la détérioration de la situation sécuritaire et sanitaire. La crise militaro-politique a eu des conséquences graves sur les principales entreprises du pays : destruction quasi-totale des autres outils et moyens de production, vols et pillages de moyens de transports engendrant dans certains cas, la fermeture des entreprises et dans d’autres, la mise en chômage du personnel ou en position de travail partiel. Tout le circuit économique est de fait ébranlé depuis le marché du travail en passant par les facteurs de production des entreprises, le marché des biens et services, les ménages et le marché des capitaux.

Les secteurs à fort potentiel de croissance ont été directement ou indirectement touchés. Le niveau de perte subie par les entreprises se chiffre à environ 30 milliards de FCFA selon les premières estimations. Le taux de croissance du PIB réel s’est contracté de 36,7% en 2013 contre une hausse de 4% en 2012. Ce fort recul de la croissance est dû à la demande intérieure sous l’effet de la baisse (-68,6%) de la consommation finale. La consommation publique et la consommation privée ont chuté respectivement de 85% et de 57,4%, en relation avec le retard dans le paiement des salaires dans l’administration publique, la chute du revenu agricole et la paralysie de l’administration.

L’évaluation de l’impact de la crise sur la situation des secteurs révèle de nombreux problèmes auxquels il faut trouver des solutions d’urgence.

Secteur primaire. Ce secteura affiché une baisse du taux de croissance en volume de 41,5% due à l’insécurité, l’absence de financement et le vieillissement des principales plantations, baisse imputable aussi bien à l’agriculture vivrière (-46.4%) qu’aux cultures de rente (-46%). Les pillages des semences et l’arrêt brutal des financements des projets de soutien au secteur agricole (PRAP, PREVES…) ont entraîné une contraction de 46,4% du secteur agricole et de la production vivrière. La baisse de la croissance au niveau des cultures de rente s’explique entre autre, par l’absence de financement et le vieillissement des principales plantations. La sylviculture a affiché un taux de croissance en 2013 de -18,2% dû principalement à l’arrêt de la production des entreprises, à l’impraticabilité des routes et à la paralysie du corridor Bangui-Douala.

Secteur secondaire. Le secteur secondaire présente une contre-performance de 23% en 2013, imputable principalement à l’occupation des zones de production minière par les hommes armés, la destruction de l’usine d’or de Ndassima et à la suspension de la RCA aux processus de Kimberley et de l’ITIE. Le secteur eau-énergie a connu un recul des activités de 13% en 2013 expliqué par le saccage des installations hydro-électriques de Boali, la suspension du Projet de réhabilitation des Centres d'Exploitation de Berberati, Bouar et Bossangoa sur financement BAD dans le sous-secteur Eau, la suspension provisoire du financement des principaux projets de relance dans le sous-secteur énergie. La production manufacturière a connu une chute de la croissance de 13,3% en 2013, conséquence des pillages et vols.

Secteur tertiaire. Le taux de croissance du secteur tertiaire a atteint -28% en 2013 conséquence de la baisse d’activité dans les services marchands (-24,1%) et les services non marchands (-45,9%). Cette situation est due principalement aux difficultés de transport sur les axes routiers, à la fermeture de plusieurs commerces, à la destruction des infrastructures de téléphonie mobile et de fourniture de carburant à l’intérieur du pays, aux déplacements tant internes qu’externes des populations et à la destruction des infrastructures administratives.

Les investissements. La baisse des investissements bruts, de 41% en terme nominal en 2013 s’explique principalement par le niveau des dépenses d’investissement sur financement extérieur, qui a aussi baissé de 49%, en raison de la suspension provisoire des décaissements des principaux projets financés par les partenaires au développement. La situation des ressources de l’Etat est marquée par une chute des dépenses d’investissements sur ressources propres de 36%.

Sur la base de la flambée des prix constatée au dernier trimestre 2013, l'inflation s’est accélérer pour atteindre 3,9 % en moyenne annuelle en 2013.

En 2013, l’exécution budgétaire a connu d’énormes difficultés liées à l’effondrement de l’activité économique et à la paralysie qui a frappé les administrations financières. Il s’agit, notamment de l’effondrement des recettes fiscales, la conjoncture économique difficile, le climat politico-militaire délétère, les barrières routières illégales et la tenue par la coalition Séléka des corridors de désenclavement. Les recettes intérieures n’ont représenté que 5,7% du PIB en 2013 contre 11,5% en 2012. Les dépenses ont baissé drastiquement eu égard à la tension de trésorerie de l’Etat, elles sont de l’ordre de 14,7% du PIB en 2013 contre 16,3%. Il en résulte sur la période une accumulation des arriérés.

Situation du secteur extérieur

Le secteur extérieur a été caractérisé en 2013 par : (i) la baisse du volume et de la valeur des produits exportés, en dépit d’une évolution favorable des termes de l’échange (+23,9%); (ii) la chute des importations des biens et services ; et, (iii) le plongeon des flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE), en liaison avec l’environnement du pays et la suspension provisoire de gros travaux de recherche minière et pétrolière par les sociétés PTI-IAS et AURAFRIQUE ; (iv) la suspension de la RCA du Processus de Kimberley et du Secrétariat International de l’ITIE ; (v) la hausse des services reçus par les administrations publiques en faveur des forces de la MISCA; (vi) l’augmentation de la sortie nette des capitaux à court terme; et, (vii) l’accumulation des arriérés extérieurs eu regard t aux tensions de trésorerie.

Ainsi, la dégradation de la position extérieure s’est poursuivie en 2013, mais dans une moindre proportion, en relation avec la forte des importations et de la balance des services, respectivement de 33,8% et 57,8%, qui a contrebalancé la baisse de 46,6% des exportations. Sur cette base, le solde déficitaire du compte courant extérieur a légèrement diminué à 25,9 milliards contre 50,1 milliards un an plus tôt.

Au niveau du compte de capital et des opérations financières, les appuis-projets et les investissements directs étrangers ont dégringolé respectivement de 68,6% et 97,4%. En définitive, le solde déficitairede la balance des paiements est devenu positif à 9,7 milliards contre -10,6 milliards en 2012.

Situation des finances publiques

La récente crise a perturbé les fondamentaux de l’économie centrafricaine et par voie de conséquence a aggravé la situation des finances publiques. Elle se traduit par : i) l’intrusion des éléments non habilités dans la perception des recettes publiques ; ii) l’incivisme et la délinquance fiscaux ; iii) l’accentuation de l’étroitesse de la base imposable exacerbée par les récentes crises politiques ; iv) l’évaporation des marchandises et v) la confiscation des recettes, entravant les capacités administratives et techniques des structures en charge de la mobilisation des ressources publiques.

L’année 2013 est caractérisée par une contraction des recettes (recettes propres et dons) réalisées à hauteur de 8,4% du PIB contre 16,4% en 2012.Cette baisse drastique est due à la paralysie de l’administration au niveau intérieur ainsi qu’aux difficultés de recouvrement au cordon douanier. Les pillages et la destruction des entreprises, grands contribuables de l’Etat comme Total et Sogesca ont accentué la tension de trésorerie.

Au cours de la période, la trésorerie de l’Etat au cours de l’année 2013 a souffert des exonérations exceptionnelles permanentes qu’il s’avère indispensable de maîtriser; la bancarisation des recettes publiques non maîtrisée par l’administration financière qui s’explique par le système d’encaissement des recettes publiques non transparent ne permettant pas au Trésor de faire une bonne traçabilité de tous les deniers publics. Enfin, il serait judicieux de repenser le système de fonctionnement du Guichet Unique de Transit de Douala afin de mieux canaliser la prise en charge des marchandises en provenance du port de Douala qui constitue la principale voie de désenclavement du pays et de mobilisation des ressources.

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 111,8 milliards soit 14,7% du PIB contre 16,3% en 2012. En base caisse, seulement 94,0 milliards ont été payés il en résulte une accumulation des arriérés de l’ordre de 17,0 milliards.

L’année 2013 est marquée sur le plan de l’exécution budgétaire par la non observation de l’orthodoxie budgétaire due au pillage du serveur abritant Ges’co Trésor, perturbant le processus de préparation et d’exécution budgétaire.

En dépit de cette situation, le Gouvernement s’était résolu à faire face aux charges régaliennes de l’Etat. Ainsi, des dépenses de sécurité ont pu être effectuées pour endiguer l’insécurité dans la mesure du possible. Les dépenses pour la réhabilitation des bâtiments et bureaux des institutions de la République ont été réalisées pour rendre opérationnelle l’administration.

Le solde globale (dons compris) est de -48,0 milliards soit -6,3% du PIB, il est couvert par un apport en financement net d’environ 30,6 milliards et une accumulation des arriérés de 17,4 milliards. En effet, la dernière crise a totalement désarticulé les finances publiques centrafricaines, seules les réformes structurelles profondes peuvent contribuer au redressement de l’assiette taxable afin de promouvoir le relèvement économique.

Secteur privé et emploi

Les secteurs à fort potentiel de croissance ont été directement ou indirectement touchés avec une réduction des activités de l’ordre de 35 à 40%, notamment les mines, la forêt, l’agriculture, les télécommunications et le développement rural. Le manque à gagner est énorme pour l’Etat en terme de recettes fiscales et pour de nombreux ménages, les pertes d’emplois pour de nombreux centrafricains les exposent à un risque élevé de perte durable de bien-être. Pour l’essentiel, le diagnostic fait ressortir que :

Les industries agro-alimentaires ont perdu leurs outils de production, particulièrement, la destruction et le pillage des installations de la société SUCAF Centrafrique qui a entrainé une baisse du pouvoir d’achat dans la région affectant profondément les secteurs de télécommunications et des transports.

Le circuit économique informel structuré autour des activités agro-pastorales est sérieusement déstabilisé à cause de l’insécurité et les tracasseries sur les voies de communication dans l’Est et le Centre du pays.

L’exploitation forestière a été affectée par les retards dans l’acheminement des grumes et la contraction de la demande.

les activités minières ont été indirectement affectées par l’insécurité récurrente dans le Centre-Est qui a fait baisser les performances des opérateurs miniers en favorisant les circuits illicites d’exportation ayant conduit à la suspension de la RCA du processus de Kimberley et de l’ITIE9 ;

la destruction ou le pillage des installations de la société AURAFRIQUE entrainant une baisse du pouvoir d’achat dans la région et affectant ainsi les autres secteurs d’activités économiques tels que les télécommunications et les transports ;

le secteur pétrolier aval a été fortement atteint ; près de 23 stations de distributions de carburants (tous distributeurs confondus) ont été pillées tant à Bangui qu’à l’intérieur du pays ;

le secteur des télécommunications, secteur dynamique par son caractère concurrentiel et créateur d’emplois, a connu des pillages ; on a relevé que, pour les entreprises de téléphonie mobile, environ 50 sites ont été pillés ou détruits à raison de 100 millions de FCFA de perte par site.

A ce jour, il a été relevé près de 65 demandes de mise en chômage technique des personnels adressées par plusieurs entreprises à l’Agence Centrafricaine pour la Formation Professionnelle et l’Emploi (ACFPE) traduisant un niveau élevé de précarité de l’emploi dans le pays.

Secteur bancaire

Le système bancaire centrafricain n’a pas été épargné par la crise. Les établissements de crédit et de microfinance ont vu une bonne partie de leurs équipements pillés, surtout dans l’arrière-pays. De plus, l’analyse des performances au 31 décembre 2013 montre que le total agrégé des bilans du système bancaire a régressé de 12%par rapport au 31 décembre 2012, s’établissant à 143 milliards, en relation essentiellement avec la baisse des dépôts collectés qui a engendré un assèchement de la liquidité bancaire.

Au niveau de la réglementation prudentielle, la norme relative à la liquidité constitue celle à l’égard de laquelle on observe le plus grand nombre de banques en infraction.

Secteur monétaire

A fin décembre 2013, l’analyse de l’évolution des composantes de la masse monétaire révèle d’une part, une hausse de la monnaie fiduciaire (+14,7%) et d’autre part, une contraction tant de la monnaie scripturale (-13,4%) que de la quasi-monnaie (-6,3%). Le taux de couverture extérieure de la monnaie a été de 72,2%, les crédits à l’économie se sont contractés de 17,3% et les créances nettes de l’Etat ont augmenté de 10% en relation aux tensions de trésorerie qui ont obligé l’Etat à recourir aux banques primaires.

La dégradation des ressources naturelles et de la faune

Les ressources naturelles notamment dans les zones d’exploitation minière et forestière sont fortement touchées et n’ont pas échappé aux actes de pillages. La cessation des activités des brigades minières sur toute l’étendue du territoire a favorisé une exploitation artisanale anarchique, un commerce frauduleux transfrontalier à l’origine de la suspension de la RCA du processus de Kimberley et de l’ITIE, et aussi une dégradation accélérée des sols et des cours d’eau. Par ailleurs, l’inexistence des brigades forestières sur le terrain a donné lieu à des abattages clandestins et massifs des arbres qui risquent d’entraîner la disparition rapide de certaines essences et la dégradation de la biodiversité.

Au fur et à mesure de la progression de la coalition SELEKA, les forêts et les parcs aménagés ont connu une dégradation accélérée sous l’effet des combats ; il s’est développé un braconnage intensif tant national que transfrontalier dans tous les parcs, menaçant d’extinction des espèces protégées en RCA (l’éléphant, le gorille, --). Plusieurs dizaines d’éléphants ont été abattus dans la réserve de Dzanga-Sangha, obligeant le personnel de l’ONG qui gère le site à se réfugier au Cameroun. Les projets et programmes de protection des aires de conservation en particulier et la biodiversité en général (Projet DZANGA-SANGHA, Programmes ECOFAUNE) sont principalement les plus touchés et font perdre à la RCA la crédibilité acquise ces dernières années. Avec l’insécurité qui s’est étendue sur tout le territoire, il va être difficile de faire la conciliation entre les exigences de l’utilisation des ressources forestières aux fins de développement et les impératifs de leur conservation, du maintien de leur diversité biologique, ainsi que de la préservation de l’environnement. Le pays est désormais vulnérable au changement climatique, et dans l’incapacité de mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Par ailleurs, le projet ECAUFAUNE intervient au Nord Est de la RCA dans une zone frontalière au nord avec le Tchad et au nord-est avec le Soudan. Depuis plus d’un siècle, cette zone est sous la pression de braconniers étrangers venant principalement du Tchad et Soudan10. Au cours des 20 dernières années, les braconniers sont devenus mieux armés et organisés11. Avec l’appréciation du prix de l’ivoire sur les marchés, les braconniers soudanais lourdement armés effectuent des raids de plus en plus organisés. La quasi-absence d’autorité de l’Etat et la faible densité humaine laissent de grandes zones sans contrôle, favorisant l’émergence d’activités illégales. Les liens historiques, environnementaux et sociaux entre le Darfour au Soudan et le Salamat au Tchad avec le Nord de la RCA ont conduit ces populations à considérer le Nord de la RCA comme leur réserve.

En effet, le braconnage a des impacts sociaux, économiques et écologiques, variant selon les contextes (vulnérabilité des populations braconnées notamment), la durée et son intensité. Le braconnage organisé menace la survie (localement ou sur la planète) d’un certain nombre d’espèces, à savoir :

L’éléphant est traqué pour son ivoire,
Le rhinocéros pour les propriétés supposées de sa corne,
La girafe pour sa queue en guise de cadeau de mariage,
Le tigre pour sa peau et son pénis (supposé aphrodisiaque),
L’hippopotame pour ses dents,
La faune en général, quand elle est intensément collectée pour la viande de brousse.

Le braconnage sur le territoire de peuples isolés ou vivant sur des territoires pauvres en ressources pauvres peut être une menace directe pour les communautés autochtones.

Etant partie prenante dans la plupart des initiatives internationales, régionales et sous-régionales sur les forêts, la RCA a développé sur financement de fonds français de l’environnement un Programme REDD+ intégré dans la région forestière du sud-ouest, la politique de gestion des aires protégées à travers l’écotourisme, le tourisme de vision mais et surtout à travers les zones cynégétiques villageoises (ZCV). En effet, les fonds générés par les taxes et redevances sont, en dehors de la part qui va au trésor public et dans les caisses des Communes, gérés de manière autonome par des structures villageoises qui affectent une partie de ces recettes à l’aménagement et à la gestion de la Zone et une autre partie à des initiatives et à des services communautaires identifiés par les villageois. La mise en œuvre de ces activités dans les zones cynégétiques villageoises est aujourd’hui compromise.

2.6 – Impactsur la coopération avec les partenaires au développement

Les liens entre la bonne marche de l’économie centrafricaine et la coopération internationales sont trop étroits de par l’implication des partenaires techniques et financiers dans l’aide budgétaire et dans l’aide pour les réalisations de plusieurs projets socioéconomiques et de construction d’infrastructures sociales de base. Les actes de pillage ont également affecté les représentations de certaines organisations internationales et certains projets financés par nos partenaires qui ont été obligé, par mesure de sécurité, d’évacuer la plupart de leur personnel international dans leur pays d’origine ou dans les pays frontalier notamment au Cameroun. Tous les grands programmes et projets de développement en cours d’exécution en 2013 ont été suspendues ou réduites au minimum, compte tenu de l’insécurité. C’est le cas pour certains partenaires au développement comme Union Africaine, la Banque Africaine pour le Développement et le Japon. Les locaux de la plupart des ONG internationales ont été pillés et saccagés tant à l’intérieur du pays qu’à Bangui, leur personnel a été réduit à l’essentiel et certaines personnes se sont repliées soit à Bangui ou à l’extérieur du pays.

Les efforts déployés par le Gouvernement avec l’appui de des forces multinationales de la Minusca et de la Sangarisont favorisé le retour progressif de la sécurité et de la paix et créé les conditions d’une reprise de dialogue avec la communauté internationale.Depuis l’avènement de la 2èmeTransition, la coopération internationale connait un éclairci. La réunion spéciale sur la RCA de janvier 2014 à Bruxelles au Gouvernement de mener un plaidoyer qui a mobiliser l’ensemble des partenaires et susciter en eux, la nécessité de rouvrir leur représentation à Bangui. Les réunions de revue et de négociation avec le FMI entouré des autres principaux partenaires qui ont abouti à la signature d’une lettre d’intention, ont rassuré la communauté internationale et accéléré le processus de normalisation des relations de coopération avec les partenaires. L’un des produits clés de la redynamisation de la coopération internationale est l’alignement des partenaires sur le concept des travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO).

III - LES DEFIS ET ENJEUX

La RCA se trouvait déjà face à divers défis et enjeux ; mais la survenance de la crise consécutive au changement politique du 24 mars 2013 les a aggravés. Aujourd’hui, le pays fait face à des défis auxquels il faut s’attaquer en priorité :

La Sécurité et la bonne gouvernance ;
La Cohésion sociale et la concorde nationale ;
La Restauration de l’autorité de l’Etat ; et,
La Relance de l’économie.

Les autorités entendent bien relever tous ces défis. Il faut cependant reconnaître que cela nécessite des actions efficaces, concertées et soutenues, sur les plans (i) de la garantie de l’effectivité de la protection civile et de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire, (ii) la relance des services sociaux pour soulager les populations particulièrement en milieu rural, et (iii) la relance des activités économiques pour soutenir la reconstruction et le relèvement du pays.

IV - STRATEGIE DE RELEVEMENT DURABLE

La RCA aspire à dépasser les évènements dramatiques récents pour réaliser des progrès vers une société prospère et unie. C’est pourquoi, la vision qu’elle s’est donnée, est caractéristique d’un nouvel environnement favorable à l’expression de l’ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques qui cherchent à accéder à un niveau d’épanouissement meilleur.

4.1 – Vision du programme

La vision du Gouvernement est de « bâtir d’ici 2016, une société prospère et unie, vivant dans la sécurité, la paix et attachée aux valeurs démocratiques ». Elle se fonde sur sa volonté à mettre en œuvre les engagements pris devant les Chefs d’Etat de la CEEAC et sa détermination à créer les conditions d’un retour à la paix, à la sécurité, à l’ordre constitutionnel et à la bonne gouvernance. La réalisation de cette société commence par la mise en œuvre des actions prioritaires ciblées comme le rétablissement de la sécurité propice à un processus de transition apaisée, au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à la relance économique. Dans cette perspective, le Gouvernement entend mettre en œuvre les stratégies définies dans ce Programme pour permettre à la RCA de se placer sur la trajectoire de l’atteinte des OMD et de participer à la définition de l’agenda du développement post 2015.

Il s’agira, au sortir de la période de transition apaisée en 2015, de faire de la RCA, un pays où la sécurité et la paix sont garanties à tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale à la faveur d’une opération DDR menée avec succès, des élections libres, transparentes et crédibles permettant de désigner les nouveaux dépositaires des différents pouvoirs de l’Etat, dans les plus hautes institutions relevant de l’exécutif, du législatif et du judiciaire. Dans ce nouveau contexte, les libertés fondamentales, notamment la liberté de circulation sur toute l’étendue du territoire sont garanties à tous les citoyens par les autorités civiles et les forces de l’ordre qui veillent à la préservation et la protection des biens publics et privés. Le cadre macroéconomique est stabilisé et la gestion des finances publiques est maitrisée. Les entreprises dont les activités ont été mises à mal auront ainsi repris un rythme de fonctionnement régulier à la faveur des mesures de reconstruction mises en œuvre pendant la période de transition et les projets de développement soutenus par les partenaires extérieurs sont relancés et atteignent un rythme de croisière. Les services centraux et les services déconcentrés sont fonctionnels et les services sociaux essentiels de base sont offerts à toute la population.

4.2 – Orientations de la stratégie

La stratégie de Relèvement durable consistera à mettre en œuvre un processus multidimensionnel permettant de couvrir les secteurs d’activités génératrices de revenus, de l’habitat, de la gouvernance, de la sécurité et le respect des droits humains, l’environnement et les dimensions sociales y compris la réintégration des personnes déplacées et la stabilisation de la sécurité humaine. Fondée sur des objectifs de développement, cette stratégie vise à générer un processus de sortie de crise et à renforcer la capacité résilience des populations.

C’est une stratégie qui associe les actions d’assistance humanitaire et de relèvement précoce pour renforcer l’objectif général de lutte contre la pauvreté en restaurant la capacité des institutions nationales et des communautés pour se remettre de la crise et éviter une rechute. Il s’agit pour le Gouvernement de jeter les bases d’un relèvement et d’un développement durable. Elle sera un instrument capable de renforcer l’effectivité du lien humanitaire-développement pendant la transition.

Aussi, la stratégie d’intervention prend en compte les principes de la stratégie LRRD (Lien entre l’aide humanitaire, la réhabilitation et le développement) avec pour but de répondre aux besoins les plus urgents des populations sur l’ensemble du territoire. A cet effet, il sera mis en œuvre des mécanismes qui permettent d’identifier avec les populations concernées, les infrastructures et les actions qu’elles jugent prioritaires, tant en termes d’accès aux services sociaux essentiels qu’en termes d’amélioration et d’initiation des activités socio-économiques. Au plan opérationnel, il s’agira de mettre ensemble les différentes capacités de reconstruction du pays, en tenant compte des domaines de compétences et des aptitudes des opérateurs à fournir des services qui répondent aux besoins de la population dans un laps de temps appréciable sans sacrifier la durabilité des produits. Cela nécessite de mettre en synergie les efforts et les moyens ; ainsi, il faut : (i) accroître les moyens de l’Etat ; (ii) concentrer les efforts sur : la sécurité, la protection civile, les infrastructures, les secteurs sociaux ; et, (iii) centrer les réformes sur : la justice, la gouvernance économique et financière, la gouvernance démocratique et politique et l’environnement des affaires. Les concours de l’Etat et de ses partenaires pourront être relayés par le secteur privé.

Cette stratégie s’articule autour des quatre orientations suivantes : (i) restauration de la sécurité, de la paix et renforcement de la gouvernance et de l’Etat de droit ; (ii) renforcement de la protection civile, rétablissement et réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire ; (iii) relance des activités des secteurs sociaux essentiels ; et, (iv) poursuite des réformes économiques et promotion d’une croissance soutenue.

1. 1. ORIENTATION STRATEGIQUE 1 :

RESTAURATION DE LA SECURITE, DE LA PAIX ETRENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ET DE L’ETAT DE DROIT

Le premier secteur de concentration des actions du Gouvernement concerne la Restauration de la sécurité, la paix et le renforcement de la gouvernance et l’Etat de droit. Cette première orientation stratégique s’appuie sur deux (2) programmes déclinés en cinq (5) sous-programmes.

La priorité du Gouvernement à travers cette orientation stratégique est de restaurer et stabiliser rapidement la sécurité et garantir la paix dans le pays, de créer les conditions de refondation des forces de défense et de sécurité (FDS) et de renforcer la gouvernance et le respect des droits de l’Homme pour une cohésion sociale et une justice équitable retrouvées. Deux programmes sont à mettre en œuvre.

Restaurer et refonder les Forces de Défense et de Sécurité.

Dans ce premier programme, il est envisagé : (i) l’instauration de la confiance et de la cohésion au sein des FACA et (ii) le renforcement de la sécurité.

Instauration de la confiance et de la cohésion au sein des FACA

La frustration et l’humiliation par la promotion de la médiocrité et de l’exclusion de certains soldats sont à l’origine de la démotivation et la démobilisation des FACA face à l’enjeu de la protection du territoire national. Ainsi, après la réintégration dans leurs grades des anciens éléments des FACA victimes de l'ancien régime, le Gouvernement mettra en œuvre une campagne de désarmement, de ramassage et de contrôle des armes légères et de petit calibre détenues par les éléments de la Seleka, des anti-balaka, des milices et des FACA. Une Campagne d'information éducation et communication (IEC) et une campagne pour un changement de comportement (CCC) auprès des FACA et ex-combattants sera ensuite réalisée en vue de les sensibiliser sur le rôle d’une armée républicaine, l’intérêt de disposer d’une armée et opérant dans la cohésion pour la protection des populations.

Renforcement de la sécurité

Le Gouvernement envisage d’abord élaborer avec le concours de la MINUSCA, un cadre pour la stabilisation de la sécurité de la RCA en s’inspirant des leçons apprises et des acquis de la mise en œuvre des Plans prioritaires pour la consolidation de la Paix (PPCP) et du Cadre stratégique pour la consolidation de la Paix (CSCP) en 2008, 2009 et 2010 avec l’appui de la Commission de Consolidation de la Paix du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ce cadre qui pourrait être orienté sur les stratégies de la RSS et du DDR, la gouvernance et l’Etat de droit et la revitalisation des communautés de base, permettra d’accélérer les actions prioritaires permettant d’améliorer la répartition sur tout le territoire des forces de sécurité nationales, mieux formées (y compris sur les droits humains), équipées et bénéficiant d’un soutien. Pour y parvenir, certaines mesures sont nécessaires. En érigeant le programme DDR au rang de ministère et en créant un Conseil National de Sécurité (CNS), le Gouvernement démontre sa volonté de prendre en main le secteur de sécurité. En effet, la mise en œuvre du volet DDR de la RSS, permet de créer les conditions d’une maîtrise des effectifs et d’un meilleur contrôle des FDS. Le Gouvernement avec l’appui des partenaires mettra en œuvre le programme de désarmement, démobilisation et de réinsertion (DDR12) dans une approche communautaire (réhabilitation d’infrastructures sociales et économiques) pour la réinsertion des ex-combattants.Il sera procédé à un regroupement et à une identification des éléments des FACA d’une part, et d’autre part à un regroupement, cantonnement et une identification des ex-combattants de la Séléka et des Anti-balaka dans les centres de démobilisation; désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants, y compris les enfants associés aux groupes armés. Ces opérations permettront d’avoir un contrôle réel des effectifs des volontaires pour le métier de militaire et des démobilisables et prévenir les nouveaux recrutements.

La mise en œuvre de l’appui à la RSS est une étape décisive qui permettra au Gouvernement d’envisager la refondation des FDS centrafricaines par le brassage des éléments des FACA et des ex-combattants (Séléka, Anti-balaka et autres milices) engagés. Ce programme, en cours d’exécution avec l’appui des partenaires de la RCA (France, Union Européenne, MINUSCA, PNUD,…), permettra de mettre ensemble les éléments retenus pour faire partie des nouvelles FDS. Ce qui facilitera leur formation dans le cadre d’une intensification de l’instruction civique et morale et leur réorganisation dans la police, la gendarmerie, l’administration pénitentiaire et les FACA. L’exécution du programme de création et de réhabilitation des régions militaires ainsi que de construction et de réhabilitation de casernes militaires, de brigades de Gendarmerie, de Commissariats et des infrastructures sociales permettra le redéploiement des FDS dans les régions militaires et aux frontières. Le Gouvernement ne perd pas de vue qu’il faut développer le dialogue en vue d’un rétablissement de la confiance des populations dans les FDS. Toutes ces actions permettront aux forces de sécurité de protéger les populations et d’assurer un meilleur contrôle des frontières territoriales. Elles iront de pair avec un renforcement du cadre législatif et réglementaire pour une meilleure gouvernance du secteur de la sécurité.

Toutes ces opérations sont prises en compte dans la stratégie de la stabilisation de la situation sécuritaire.

Promouvoir la Gouvernance et l’Etat de droit.

Dans ce deuxième programme, les actions du Gouvernement porteront sur trois domaines : (i) la gouvernance politique et démocratique, (ii) la gouvernance judiciaire, et (iii) la réconciliation et la consolidation de la paix.

Restauration de la gouvernance politique et démocratique

Après la promulgation de la Charte constitutionnelle de transition et la mise en place de la Cour Constitutionnelle de Transition, il importe au Gouvernement de poursuivre la mise en place des autres organes non encore institués. Mais des préoccupations demeurent quant à l’organisation des élections générales et l’entretien d’un dialogue permanent entre les acteurs de la société centrafricaine. Le Gouvernement est conscient que ce sont les séquelles du changement intervenu en mars 2003, la mise en œuvre insuffisante des actes du Dialogue politique inclusif, les résultats contestés des élections de 2011 et l’absence d’un cadre de dialogue permanent entre la classe politique qui sont à l’origine des récentes crises que connait le pays. En effet, le Dialogue politique inclusif (DPI) était un des événements marquants de l’année 2008 qui avait réuni autour d’une même table des représentants de la majorité présidentielle, de l’opposition démocratique, des autres partis politiques, de la société civile, des pouvoirs publics, et des mouvements politico-armés. Il avait permis de passer en revue les principaux maux dont souffre le pays depuis son indépendance, et de proposer des solutions permettant de rompre avec le cycle des crises que connaît le pays depuis plusieurs années. Les recommandations du DPI auraient dû avoir un impact positif majeur sur la vie politique, économique et sociale au cours des années suivantes si elles étaient effectivement mises en œuvre. L’absence de volonté politique a abouti à l’inactivité du comité de suivi du dialogue politique inclusif mis en place pour coordonner et faciliter l’exécution de ces recommandations.

Le Gouvernement entend rompre avec le caractère d’État fragile du pays en démontrant sa volonté politique et sa capacité à assumer les fonctions essentielles requises pour faire reculer la pauvreté, promouvoir le développement et assurer la sécurité et le respect des droits de l’homme. Un accent sera mis sur la préparation et l’organisation des élections municipales, législatives et présidentielles. En effet, les dernières élections municipales ont été organisées en 1988 et depuis cette date, les communautés de base n’ont jamais été associées au choix des hommes et femmes devant animer la gouvernance locale. L’absence de véritables leaderships locaux, à travers lesquels les populations devraient se reconnaitre constitue la première source de fragilité de l’Etat. L’organisation des élections locales constituera un moyen de reconnecter les pouvoirs locaux au pouvoir central et renforcera la légitimité de l’Etat dans un enracinement et une participation locale.

Les conditions d’une meilleure préparation et l’organisation des élections libres, transparentes, crédibles et équitables résident d’abord dans la mise en place d’un fichier électoral informatisé, ensuite l’établissement des cartes d’électeurs biométriques et enfin dans un dialogue politique entretenu et permanent. C’est pourquoi, le Gouvernement entend créer un cadre permanent de dialogue politique afin de réunir les conditions de cessation des hostilités sur le terrain avant, pendant et après les élections, d’apaiser le climat politique, de rassurer la population et d’apporter des réponses adéquates aux problèmes.

Promotion de la gouvernance judiciaire

La crise récente a fait du pays tout entier une zone de non droit, aucune autorité de l’Etat n’y est exercée et les populations sont livrées à une justice « privée ». Le Gouvernement entend tout d’abord, renforcer les capacités institutionnelles du système judiciaire par la réhabilitation des Cours d’appel, des Tribunaux de Grande Instance et des brigades de gendarmerie des localités affectées afin de permettre à la justice de reprendre ses activités pour la sécurisation de la population. Avant de poursuivre les grandes réformes déjà initiées dans le cadre du Plan décennal de réforme de la Justice et de l’Administration pénitentiaire adopté en août 2009, le Gouvernement réalisera des actions d’urgence devant garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens. Il s’agira de sécuriser les infrastructures judiciaires, pénitentiaires pour garantir la bonne marche de la justice ; d’organiser des audiences foraines précédées par les missions cumulées de police judicaire et du parquet pour la constitution des dossiers. Les populations vulnérables ayant été les plus touchées par cette crise, il sera organisé des activités en vue de leur protection et d’autres basées sur le genre notamment la protection des femmes contre les violences sexuelles.

Lutte contre l'impunité, facteur de la réconciliation nationale

Depuis la crise militaro-politique qui a abouti au changement politique intervenu en mars 2013, de nombreuses violations graves ont été commises, notamment des arrestations et détentions arbitraires, des cas de tortures, des disparitions et des enlèvements à Bangui et dans d'autres régions du pays, des assassinats ciblés, des recrutements forcés d'enfants soldats et des viols. Aussi, les crises que le pays a connues ont laissé des cicatrices au sein des populations qu’il est difficile de panser si la culture de l’impunité persiste. La récente crise a aggravé cette situation par le nombre considérable des exactions, de cas vols, pillages et violences sexuelles. Toutes les informations ont fait état de violations généralisées des droits de l'homme en République Centrafricaine. Le Gouvernement entend agir rapidement pour rétablir l'autorité de l'Etat et prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les civils sont protégés et peuvent exercer leurs droits, sans crainte pour leur intégrité physique et leurs biens.

Le Gouvernement, dans le cadre du renforcement de la sécurité et de la gouvernance judiciaire, veillera au retour des forces de police sur le terrain et à l’établissement d'un système judiciaire fiable et en état de fonctionner. Ensuite, il s’agira de redynamiser les maisons de droit pour permettre aux populations de bénéficier des conseils et informations nécessaires à la résolution de leurs problèmes. Les capacités de la Commission d'enquête mise en place par le Gouvernement dans la recherche, l'identification et le montage des procédures de poursuite des auteurs des différentes exactions répertoriées seront renforcées en même temps que celles des acteurs judiciaires et policiers sur la détection, la constatation, les techniques d'instruction et la motivation des décisions judiciaires en vue d’une meilleure efficacité dans les actions et procédures de poursuite des auteurs des cas d’exactions identifiées. Un plan d'urgence pour la protection des mineurs et des femmes sera établi et un centre d'informations et de conseils juridiques pour les populations sera créé en vue de la formalisation des actes de violation dont elles sont victimes et la mise en route des procédures judiciaires. Pour permettre aux populations de sortir de leurs réserves, il sera procédé à une vulgarisation des nouveaux textes de lois et règlements par leur traduction en sangö ainsi qu’à une campagne de sensibilisation pour une meilleure appropriation.

Renforcement de la lutte contre la corruption

La corruption affecte le fonctionnement de l’administration dans tous les secteurs, et plus particulièrement les administrations financières. Le Gouvernement a déjà marqué sa volonté à lutter contre le fléau en créant le Haut Conseil National de la Lutte contre la Corruption, et a adhéré au processus de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et au processus de Kimberley. Il entend vulgariser la stratégie nationale de lutte contre la corruption, rompre avec les pratiques de corruption et éveiller les consciences afin de faire de l’administration un véritable instrument de développement.

Promotion de la réconciliation et consolidation de la paix

La circulation de l’information et le dialogue constituent les prérequis de toute approche préventive. Aussi, le Gouvernement, en plus du dialogue politique, s’engage à intensifier le processus du dialogue social inclusif entre les différentes composantes de la nation plus particulièrement entre les communautés. Le dialogue entre le Gouvernement et la société civile, jusqu’ici mis à mal par le non-respect de la parole donnée, sera renforcé. Il sera mis en place une plateforme gouvernement-société civile telle que recommandée par le Dialogue politique inclusif en 2008. Le dialogue social soutenu garantit une meilleure circulation de l’information et permet de contenir les théories du complot et les rumeurs. Il confortera les relations entre la capitale et les préfectures tout en permettant de renforcer le dialogue interconfessionnel, la crédibilité et l’impact de l’aide au développement.

Tableau n° 1 : Coût des actions prioritaires de l’Orientation Stratégique 1 (en Milliards FCFA)

Programmes de l’orientation stratégique 1 : Restauration de la sécurité, de la paix et renforcement de la gouvernance et de l’Etat de droit

Période

Total

2014

2015

2016

Programme 1.1 : Rétablissement des Forces de Défense et de Sécurité conventionnelle (FACA, Police Nationale, Gendarmerie Nationale)

46,50

105,00

54,75

206,24

Programme 1.2 : Gouvernance et Etat de droit

35,24

33,01

16,55

84,80

Total

81,74

138,01

71,30

291,04

Le coût des actions prioritaires de l’orientation stratégique 1 « Restauration de la sécurité, de la paix et renforcement de la gouvernance et de l’Etat de droit » est de 291, 04milliards de FCA (environ 646,76Millions de Dollars US) soit 19,39%du coût global.

1. ORIENTATION STRATEGIQUE 2 :

RENFORCEMENT DE LA PROTECTION CIVILE, RETABLISSEMENT ET REORGANISATION DE L’ADMINISTRATION SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE

Les priorités de cette orientation stratégique sont définies à travers un (1) programme et deux (2) sous-programmes.

Renforcer de la protection civile, rétablir et réorganiser l'Administration sur toute l’étendue du territoire.

Ce programme vise à créer les conditions propices au retour des personnes déplacées, à l’intervention de la communauté internationale et à l’assistance aux populations de l’arrière-pays, à rapprocher l’Administration de l’ensemble des communautés de base afin de les rassurer à reprendre leurs activités. Il s’appuie sur les domaines suivants : (i) l’assistance humanitaire ; (ii) la protection des civils et promotion des Droits de l'Homme et humanitaires ; et, (iii) la gouvernance administrative et services publics

Gestion de l’assistance humanitaire

Le Gouvernement envisage renforcer le cadre d’assistance, y compris humanitaire, aux populations par une meilleure sécurisation des espaces humanitaires afin d’assurer le retour des populations déplacées avec une attention particulière sur les populations vulnérables et les familles d’enseignants déplacés pour garantir l’effectivité de la reprise des cours sur toute l’étendue du territoire. Il s’agira surtout de procéder à la réhabilitation et au rééquipement des établissements scolaires et à l’organisation d'une vaste campagne de distribution de semences pour relancer les activités agropastorales familiales. La réhabilitation des puits et forages abandonnés et la dotation en équipements de forages permettra le traitement et la fourniture d’eau potable aux populations les plus affectées sur tout le territoire pour couper le cycle des infections.

En vue de revitaliser et de stabiliser les communautés, le Gouvernement envisage lancer des activités communautaires pour restaurer la cohésion sociale et réduire les tensions communautaires dans le pays. Il s’agira de soutenir les initiatives communautaires de relance de l’économie locale et de la création d’emplois temporaires, principalement pour les jeunes selon l’approche HIMO et, de développer les activités génératrices de revenus susceptibles de contribuer à l’amélioration rapide des conditions de vie des populations affectées par les conflits, surtout en milieu rural. Ceci favorisera la création des conditions optimales de retour des personnes déplacées et le renforcement des capacités des communautés à enrayer les effets néfastes de la guerre et à gérer leur terroir. Pour cela, les marchés, lieux de cohésion sociale seront réhabilités et des activités agro-pastorales seront promues auprès des jeunes en milieu rural. A cet effet, il sera envisagé : (i) l’amélioration des services de sécurité et de police dans les sites de déplacés et les quartiers de Bangui en raison de l’augmentation de la criminalité, (ii) la coordination des mouvements des acteurs humanitaires en vue de renforcer leur sécurité, (iii) l’organisation de la gestion des sites et, (iv) la mise en œuvre des actions de communication et de coordination des sites.

Protection des civils et promotion des Droits de l'Homme et humanitaires

Le Gouvernement entend mettre en place avec l’appui des forces internationales, la protection des civils contre les violations des droits de l'Homme, les violences sexuelles, les pillages et les violences confessionnelles. Il s’agira dans un premier temps d’envisager le renforcement de la présence des forces internationales pour protéger les personnes à risque, notamment dans certains villages vulnérables. Ensuite, des cellules d'appui aux poursuites judiciaires seront mises en place afin d’apporter une meilleure protection aux populations et encourager le retour des déplacés. Il sera également mis en œuvre une campagne de sensibilisation et d’éducation des populations civiles armées et non armées sur les questions de droits humains ; le renforcement des Institutions Nationales en charge du respect des Droits humains, en particulier droits des femmes et des enfants ; et, la réhabilitation des structures d’éducation civique des jeunes et la promotion du comportement citoyen.

Promotion de la gouvernance administrative et restauration des services publics

La préoccupation principale du gouvernement est de réhabiliter et reconstruire les structures de l’Administration et de redéployer celles-ci sur toute l’étendue du territoire. Le Gouvernement entend ainsi, corriger les effets notables de la récente crise, caractérisés par les pillages et les destructions qui ont totalement réduit l’offre de services publics sur l’ensemble du territoire notamment en ce qui concerne les services administratifs et communaux, la sécurité de proximité assurée par la gendarmerie et la police et les administrations judiciaires dont les actions conjuguées pourraient favoriser la préservation sécuritaire et le respect de l’ordre républicain.

Tableau n° 2 : Coût des actions prioritaires de l’Orientation Stratégique 2 (en Milliards FCFA)

Programme de l’orientation stratégique 2 : Renforcement de la Protection civile, rétablissement et réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire

Période

Total (FCFA)

2014

2015

2016

Programme 2.1 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

136,16

172,71

118,94

427,81

Programme 2.2 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

16,98

34,37

15,39

66,74

Total

153,14

207,08

134,33

494,55

Le coût des actions prioritaires de l’orientation stratégique 2 « Renforcement de la protection civile, le rétablissement et la réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire » est de 494,55milliards de FCFA (environ 1,10Milliards de Dollars US) soit 32,95%du coût global.

1. 1. ORIENTATION STRATEGIQUE 3 :

RELANCE DES ACTIVITES DES SECTEURS SOCIAUX ESSENTIELS, INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LE VIH-SIDA ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

L’orientation stratégique 3 est axée sur le développement humain et démontre que les individus et leurs capacités devraient être l’ultime critère d’évaluation du développement d’un pays. A cet effet, la stratégie de relèvement vise à accroître le développement humain dans les domaines identifiés comme prioritaires pour assurer un développement durable au profit des populations en général, et celles vulnérables en particulier (femmes, enfants, personnes du troisième âge, personnes handicapées, victimes de conflit, orphelins, personnes vivant avec le VIH, etc.).

Cette orientation, déclinée en huit (08) programmes et vingt-quatre (24) sous-programmes, a pour objectif de créer les conditions d’une reprise effective des activités dans les services sociaux essentiels notamment l’éducation, la santé et l’eau potable qui améliorent les conditions de vie des populations.

Ces programmes portent sur les secteurs suivants :

Réhabiliter l’éducation.

Relever le défi de l’éducation est l’objectif de ce programme qui vise à ce que d’ici la fin de la transition, le secteur retrouve un meilleur niveau « de couverture éducative globale et un enseignement complet de qualité pour tous les enfants des deux sexes, quel que soit leur milieu de résidence ».

Le système éducatif comprend plusieurs degrés d’enseignement : préscolaire, fondamental 1 et 2, secondaire général, technique et professionnel. Le secteur prend en charge la formation de l’individu comme citoyen et acteur de développement.

Les principaux problèmes en matière d’éducation restent liés à : i) la forte croissance démographique ; (ii) la prévalence du VIH/Sida ; (iii) la faible allocation des ressources en faveur de l’éducation ; (iv) un marché de l’emploi dual et une faible adéquation de la production du capital humain par rapport aux besoins de l’économie ; (vi) la faible qualité dans tous les ordres d’enseignement ; (vii) la forte disparité dans l’accès à l’éducation ; (viii) le manque d’équité dans la gestion des ressources (humaines, financières et matérielles) ; et, (ix) la gestion pédagogique marquée par une politique de coût-efficacité faible. Cette situation s’est aggravée avec les récents événements.

La mission du secteur éducation étant celle de former le citoyen de demain, sa contribution au développement socioéconomique consiste en la formation des ressources humaines responsables et aptes à relever les défis du 21ème siècle et de positionner le pays dans le concert des nations. Cependant, au constat des faits, la RCA ne pourra atteindre dans la limite de la période prévue, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) 2 et 3.

Dans ce contexte, le Gouvernement s’est engagé à assurer une couverture éducative globale et un enseignement complet de qualité à tous les niveaux et à tous les enfants des deux sexes, quel que soit leur milieu de résidence. Aussi, il mettra en œuvre des actions pour assurer :

Un développement de la petite enfance ;
Une consolidation de la fourniture de la scolarisation primaire universelle ;
Une augmentation de l’offre et amélioration de la qualité des autres cycles d’enseignement ;
Un développement des programmes d’alphabétisation ;
Un développement de la formation professionnelle de courte durée ;
Une professionnalisation des filières de l’enseignement supérieur et l’application effective de la réforme Licence, Maîtrise et Doctorat (LMD).

Une Stratégie Nationale du Secteur a été adoptée par le Gouvernement et endossée par la communauté internationale en 2008. Elle vise à améliorer la qualité de l’enseignement et à accroître la capacité d’accueil du système dans son ensemble de 2008 à 2020. La mise en œuvre de la première phase de la Stratégie Nationale du Secteur de l’Education (SNSE) couvre la période 2009-2012. Il est appuyé par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) sous forme d’un don provenant de l’IMOA-EPT. Ce don est exécuté par le PAPSE et supervisé par la Banque Mondiale. Cependant, en matière de construction des infrastructures de base, ce projet n’intervient pas dans tout le pays. La SNSE vise à rétablir l’éducation de base et à rendre effectif le droit à l’éducation des enfants. Il convient de noter que l’orientation politique adoptée dans ladite stratégie concernant le programme d’alphabétisation et d’enseignement non formel est celle du « faire faire ».

En dépit des contraintes financières de l’Etat, le Gouvernement fait des efforts pour améliorer sa contribution de manière croissante. Outre le financement de l’Etat, l’implication de l’Association des Présidents des Etablissements Privés, des Responsables des Ecoles Catholiques Associées de Centrafrique ainsi que de la Fédération Nationale des Parents d’Elèves de Centrafrique est à citer, car elle contribue aussi au développement des infrastructures et à la scolarisation des enfants centrafricains.

Redynamiser le système de santé

Le programme « Santé » mettra l’accent sur la mortalité maternelle et néonatale, la morbidité et la mortalité liées aux maladies les plus courantes, les maladies non transmissibles, le programme élargi de vaccination (PEV) et la lutte contre le paludisme et les situations d’urgence dans les sites (les personnes blessés ou affectées, les femmes enceintes, les cas de malnutrition, …). Il vise à remettre en état de fonctionnement l’ensemble des formations sanitaires du pays afin de garantir une couverture sanitaire à toutes les couches de la population et d’éviter toute épidémie ou pandémie liée aux mouvements des populations.

L’analyse du secteur du point de vue de la santé révèle les problèmes prioritaires suivants : (i) faible performance du système de santé ; (ii) niveaux élevés de mortalité maternelle et infantile ; (iii) forte prévalence des maladies transmissibles et endémo épidémiques, en particulier les IST/VIH et SIDA, le paludisme et la tuberculose.

Il ne fait aucun doute qu’il existe un lien entre la santé et les activités socioéconomiques d’un pays. En effet, lorsque les populations jouissent d’une bonne santé, elles sont valides et participent activement et de manière optimale aux actions de développement. La détérioration de la situation humanitaire a créé des besoins nouveaux notamment la nécessité (i) de cartographier les ressources disponibles de santé pour planifier les interventions de relèvement précoce du système de santé, (ii) d’assurer la gratuité des soins des personnes touchées dans les zones prioritaires, (iii) de prévenir les éventuelles maladies en immunisant les enfants vulnérables et en renforçant le système d’alerte précoce et de réponse, à Bangui et dans le reste du pays.

Cependant, il convient de noter que le niveau des différents indicateurs reste encore très préoccupant et l’analyse des tendances actuelles montre qu’il sera difficile d’atteindre les OMD 4 et 5 d’ici 2015.

La vision du gouvernement en matière de santé d’ici 2016 définie dans le Plan National de Développement Sanitaire de deuxième génération (PNDS 2006-2015), est que « le secteur contribue à l’amélioration de l’espérance de vie à la naissance des Centrafricains et à la qualité de leur vie, avec l’implication et la participation des communautés à la base y compris les femmes et les jeunes ». A cet effet, le Gouvernement a retenu des axes d’intervention en vue de promouvoir un meilleur accès des populations aux services socio-sanitaires de base notamment les plus pauvres et démunies. Il s’agit :

du renforcement du système de santé en vue de la pérennisation des interventions prioritaires ;
de la promotion de la santé de la reproduction, la santé de la mère et de l’enfant ;
du renforcement de la lutte contre les principales maladies y compris le VIH et SIDA, la tuberculose et le paludisme ; et,
de la promotion d’un environnement favorable à la santé.

Renforcer la lutte contre le VIH13 et SIDA14.

Axé sur la prévention de la transmission du VIH, le renforcement et l’extension de la PTPE15, la prise en charge globale des PVVIH16 et l’atténuation de l’impact, et, le suivi et évaluation et la coordination, ce Programme vise les actions devant permettre de recoller à la vision du Gouvernement qui est « d’avoir un pays où il n’y a plus de nouvelles infections VIH et où les personnes infectées (hommes, femmes, jeunes, et enfants), ont accès équitablement à une prise en charge globale de qualité ».

Aussi, pour contribuer à l’atténuation de la propagation du VIH et ses impacts sur les individus, les familles et la société, le Gouvernement recherchera à travers ce programme : (i) la stabilisation de la prévalence du VIH à 6,2% ; (ii) l’accroissement de la survie des personnes vivant avec le VIH (adultes et enfants) sous ARV après 12 mois de 83,2% à 90% ; et, (iii) la réduction de la proportion des nouveau-nés infectés par le VIH parmi ceux nés de mères séropositives à moins de 10%.

Les actions porteront sur les éléments suivants :

La prévention de la transmission du VIH ;
Le renforcement et extension de la PTPE ;
La prise en charge globale des PVVIH ;
L’atténuation de l’impact du VIH et promotion des droits humains ;
Le suivi et évaluation et la gestion des informations stratégiques ;
La coordination/partenariat et gouvernance.

La mise en œuvre du dernier Plan cadre national de lutte contre le sida (CSN), pour la période 2006 – 2010, a permis d’amorcer le passage à échelle des actions de prévention, de soins et de soutiens relatifs au VIH dans la perspective de l’accès universel.

Impliquer la Jeunesse.

Centré sur la promotion et l’émancipation de la jeunesse, ce programme vise, par des campagnes d’Information, éducation et communication et le développement des compétences des jeunes pour la promotion de la culture de la paix, à faire du jeune centrafricain un acteur déterminant de la période de transition, impliqué dans la résolution des grandes questions qui se posent avec acuité à la société centrafricaine.

La notion de jeunesse est diversement comprise. Pour les uns, la jeunesse est une tranche de vie qui se détermine par l’âge. Pour d’autres, elle est autant une tranche de vie qu’un état d’esprit. Ce concept de jeunesse doit donc être perçu du point de vue biologique, psychologique et sociologique. La jeunesse constitue cette frange de la population se situant entre 15 et 35 ans. Tenant compte de la spécificité des différents groupes d’âges ainsi que de leur caractéristique psycho - sociologiques, on distingue principalement trois sous-groupes de jeunes, à savoir ceux de 15 à 17 ans, de 18 à 24 ans et de 25 à 35 ans. La jeunesse est donc une étape pendant laquelle l’être doit s’arracher aux sécurités faciles pour s’engager dans les grandes luttes de la vie.

Le secteur de la jeunesse et des sports souffre d’un déficit en personnel qualifié. Aujourd’hui moins de 200 personnes interviennent dans l’encadrement de la jeunesse et la répartition des cadres par corps est très inégale et insuffisante au regard du besoin d’encadrement des jeunes. On constate les grands problèmes suivants : (i) le faible crédit alloué par l’Etat centrafricain au secteur de la jeunesse et des sports ; (ii) la déscolarisation galopante, le désœuvrement et le chômage ; (iii) l’insuffisance des structures socio-éducatives et d’insertion socioéconomique ; (iv) le nombre très limité d’infrastructures sportives aux normes internationales ; (v) l’insuffisance des ressources humaines qualifiées ; (vi) l’absence d’une plateforme de partenariat avec les structures de formation professionnelle et d’emploi des jeunes et (vii) le manque d’appuis techniques, financiers et matériels aux associations de jeunesse et aux associations sportives.

Pour y remédier, le Gouvernement prévoit les actions suivantes :

amélioration de l’accès des jeunes à l’information, à l’éducation et à la communication de qualité afin qu’ils opèrent des choix responsables pour leur vie sexuelle et reproductive ;
fourniture des services socioéducatifs et de loisirs de qualité aux jeunes pour leur épanouissement émotionnel, physique, spirituel et intellectuel ;
développement des compétences des jeunes pour leur implication dans les activités de programmes mis en œuvre en leur faveur et la promotion de la culture de la paix ;
développement des compétences des jeunes dans la création et la gestion des entreprises collectives et individuelles pour leur insertion socioéconomique et professionnelle (Jeunesse Pionnière Nationale) ;
amélioration de la performance des services du Département en charge de la Jeunesse et les organisations de jeunesse.

Faciliter l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène.

Ce Programme s’articule autour du renforcement des capacités nationales en matière de gestion, de planification, de construction et de réhabilitation des ouvrages d'alimentation en eau potable et d'assainissement. A cet effet, il vise à renforcer les capacités du suivi et évaluation du secteur de l’eau et à permettre aux populations de l’arrière-pays, notamment celles des zones touchées par les conflits, à avoir accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène. La priorité du Gouvernement sera de mobiliser les ressources afin de poursuivre les activités en cours et mettre en œuvre les nouvelles activités dans le cadre des urgences humanitaires.

Promouvoir le Genre.

Le Gouvernement réaffirme sa volonté à promouvoir la non-discrimination comme fondement d’une société stable et sans exclusion. En effet, la discrimination réelle ou perçue va de pair avec la fragilité et les conflits, et peut conduire à des défaillances dans la fourniture de services de base. C’est pourquoi le Gouvernement prendra des mesures destinées à promouvoir le point de vue et la participation des femmes, des jeunes, des minorités et d’autres groupes exclus et à les intégrer dès le début aux stratégies de renforcement de l’État et de fournitures de services. Ce programme met l’accent sur la mise en œuvre des réformes et la participation au processus de consolidation de la paix et de gouvernance démocratique, l’amélioration de l’accès des groupes vulnérables au droit et à la justice et l’intensification de la lutte contre les violences basées sur le genre et sur la sorcellerie. Il s’agit, compte tenu de sa transversalité, de créer un espace d’intégration et d’articulation horizontale de la politique du Gouvernement relative à la promotion de l’égalité et de l’équité entre l’homme et la femme et de protéger les groupes vulnérables.

Le genre repose sur des constructions sociales ou, en d’autres termes, sur des relations (partage de rôles) entre hommes et femmes établies par la société ou par la communauté. En RCA, les principaux problèmes du secteur se résument : (i) aux tabous et préjugés socioculturels ; (ii) à la faible représentation des femmes dans les juridictions de droit moderne et leur absence dans les juridictions de droit coutumier et (iii) à l’inaccessibilité physique et financière au droit et à la défense des groupes sociaux vulnérables.

Le Gouvernement est conscient que la finalité du genre dans tout processus de paix et de développement est de rechercher l’efficacité et la durabilité des politiques et programmes à travers la prise en compte et la participation effective et significative des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Par conséquent, les déséquilibres et les injustices sociales dans la prise en compte des réalités et des besoins des hommes et des femmes méritent d’être sérieusement abordés, pour une paix et un développement durable.

Ces dernières années, le cadre politique pour la promotion de l’égalité et l’équité de genre a pour toile de fond l’adhésion de la RCA aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et en particulier l’OMD 3 « Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes » et la cible 4 « Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2015 », si possible, et à tous les niveaux d’enseignement en 2025 au plus tard.

Mais on constate qu’il existe encore des inégalités persistantes selon le sexe, l’âge, le niveau de revenu des ménages et le lieu de résidence. Face à cette situation, le Gouvernement engagera des actions pour :

le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs centraux, régionaux et locaux de développement pour la promotion de l’Egalité et de l’Equité de genre en RCA ;
la promotion de la participation citoyenne inclusive dans le cadre de la consolidation de la paix et de la gouvernance démocratique ;
la réduction de la pauvreté et des disparités socioéconomiques ;
l’amélioration de l’accès des groupes vulnérables au droit et à la justice ;
l’intensification de la lutte contre les violences basées sur le genre et sur la sorcellerie.

La promotion de l’égalité et de l’équité de genre reste une des priorités du Gouvernement dans le processus de la consolidation de la paix et du développement durable.

Promouvoir l’emploi et la protection sociale.

Les activités de ce Programme sont structurées autour de la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire incitatif capable de favoriser la création d’emplois décents et durables, le renforcement des institutions de gestion de la politique nationale de l’emploi, de la formation professionnelle et de la protection sociale, et, la mise en place d’un système d’information et de gestion du marché du travail et de la formation professionnelle. Il vise à créer les conditions de création d’emplois décents et d’une large diffusion d’informations sur l’emploi.

Le secteur de l’emploi et de la protection sociale se caractérise par sa complexité, sa précarité et son étroitesse lesquelles s’expliquent par l’absence de politique de l’emploi aggravée par un taux de chômage endémique. Il couvre trois domaines, notamment l’emploi privé et public dans le secteur moderne, l’emploi du secteur informel et l’emploi dit rural avec comme principale composante, l’agriculture de subsistance. Pour ce faire, les politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de la sécurité sociale devraient prendre en compte les attentes de toutes les couches de la population d’une part, et, d’autre part, de la dynamique de la décentralisation effective.

En effet, l’administration centrafricaine se caractérise par une concentration des pouvoirs de décision et de contrôle au niveau central au détriment des services périphériques qui sont souvent démunis et dépourvus de moyens de fonctionnement. Cette situation est aggravée par les problèmes d’accessibilité et de sécurité dans les zones affectées. Le constat qui en découle fait état de l’existence d’une offre de service public inadapté et inefficace, de la vétusté et de l’inadaptation des textes en matière d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale.

Selon les résultats des deux derniers recensements de la population, le taux d’occupation a connu une baisse, passant de 59% en 1988 à 47% en 2003. Les conclusions de l’enquête ECASEB17 (2008), indiquent que la population active représente 83,9% de la population totale. Elle se décompose en 82,6% d’actifs occupés, et 1,3% de chômeurs. Ce qui donne un taux de chômage global de 20,3% et un taux d’emploi de 63,6% en 2008. La récente crise a accentué le phénomène. Pour faire face à cette situation, les actions retenues portent sur :

l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire incitatifs capables de favoriser la création d’emplois décents et durables ;
le renforcement des capacités des institutions chargées de la gestion de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle ;
le développement des ressources humaines et de l’employabilité ; et,
la mise en place d’un système d’information et de gestion du marché du travail et de la formation professionnelle.

En dehors de l’Etat, le secteur bénéficie de l’appui d’autres partenaires techniques et financiers dont le Bureau International du Travail (BIT) en matière de formation des cadres du travail et de la sécurité sociale, ainsi que des partenaires sociaux (les organisations des travailleurs et d’employeurs).

Assurer la gestion rationnelle de l’environnement et des changements climatiques.

Ce Programme vise globalement la mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale de l’Environnement et de la Biodiversité. Il sera axé sur le renforcement des capacités institutionnelles, techniques et humaines, la réhabilitation et l’entretien des sites dégradés et la lutte contre le changement climatique.

La République Centrafricaine présente un environnement varié avec une grande diversité biologique répartie sur les différentes zones écologiques du pays. Ces réservoirs, patrimoines naturels, constituent pour la population une source de revenus et d’alimentation ainsi que de produits pour la pharmacopée et la médecine traditionnelle.

Le domaine de l’environnement, transversal à tous les secteurs, a une portée aussi bien nationale qu’internationale. Bien que le pays ait ratifié plusieurs documents multilatéraux en matière d’environnement, les structures déconcentrées ne sont plus opérationnelles. La structuration nationale de la Cellule "Environnement et Ecologie" prend en compte les structures sous tutelle, notamment la Commission Nationale pour l’Environnement et le Développement Durable (CNEDD), l’Agence Centrafricaine de l’environnement et du Développement Durable (ACEDD) et le Fonds National de l’Environnement (FNE).

En termes de problèmes recensés, on note : (i) l’exploitation anarchique des ressources naturelles ; (ii) la perte de la biodiversité ; (iii) la dégradation du cadre de vie, des sols et de la qualité de l’air ; (iv) la non intégration des paramètres environnementaux dans la comptabilité nationale ; et, (v) l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et suffisantes dans le domaine de l’environnement. Pour résoudre ces problèmes, le Gouvernement mettra en œuvre les actions suivantes :

l’augmentation de la valeur ajoutée du secteur forestier ;
la gestion transparente, rationnelle et participative des ressources forestières et fauniques.

Le gouvernement centrafricain est conscient de la valeur de son patrimoine naturel et veut entreprendre une politique de protection et de gestion des ressources naturelles. Il pourra capitaliser les actions déjà initiées dans le cadre de l’adaptation et de l’atténuation, notamment du FEM18, du fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) pour la mise en œuvre des politiques de préservation de ressources naturelles, ainsi que de l’Agence Française pour le Développement (AFD) dans le cadre de l’élaboration du document de la préparation à la REDD+.

Tableau n° 3 : Coût des actions prioritaires de l’Orientation Stratégique 3 (en Milliards FCFA)

Programmes de l’orientation stratégique 3 : Relance des activités des secteurs sociaux essentiels, intensification de la lutte contre le Vih-sida et protection de l’environnement

Période

Total

2014

2015

2016

Programme 3.1 Education

1,97

1,45

3,50

6,92

Programme 3.2 Santé

1,51

31,28

43,41

76,21

Programme 3.3 VIH et SIDA

0,57

12,93

12,33

25,84

Programme 3.4 Jeunesse

0,15

1,36

1,61

3,12

Programme 3.5 Eau et assainissement

0,15

5,23

13,12

18,50

Programme 3.6 Genre

0,07

0,84

0,86

1,77

Programme 3.7 Emploi et protection sociale

0,03

0,39

0,85

1,28

Programme 3.8 Environnement et changements climatiques

0,00

1,14

4,20

5,34

Total

4,45

54,63

79,90

138,98

Le coût des actions prioritaires de l’orientation stratégique 3 « Relance des activités dans les secteurs sociaux » est de 138,98 milliards de FCFA (environ 308,85 millions de Dollars US) soit 9,26%du coût global.

1. 1. ORIENTATION STRATEGIQUE 4 :

POURSUITE DES REFORMES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ET PROMOTION D’UNE CROISSANCE VIGOUREUSE ET DURABLE

Le caractère durable du PURD et le positionnement de l’économie nationale sur la trajectoire de l’atteinte des OMD sont exprimés dans cette orientation stratégique qui s’articule autour de six (06) programmes déclinés en vingt-cinq (25) sous-programmes.

La réalisation de ces programmes donnera l’occasion au Gouvernement de créer les conditions favorables à une stabilisation du cadre macroéconomique qui permettra de desserrer les contraintes sur les performances économiques, de poursuivre les programmes en cours et de permettre au pays de se replacer sur la trajectoire de la lutte contre l’extrême pauvreté et de l’atteinte des OMD.

Promouvoir une assistance économique

Ce programme vise à permettre au Gouvernement de renforcer ses capacités et d’affirmer son leadership dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des réformes économiques et financières et la coordination de l’aide. Il s’appuie sur les domaines d’activités suivants : (i) l’aide budgétaire d'urgence et (ii) la relance des secteurs productifs et la création d’emplois.

Mise en œuvre d’une aide budgétaire d’urgence

La crise a altéré les capacités de mobilisation des ressources internes. De même ces capacités de production de certaines entreprises ont été également affectées avec un impact négatif sur le niveau des recettes fiscales. Le Gouvernement va renforcer et redynamiser ses relations avec les institutions de Brettons Wood et ses partenaires traditionnels en vue d’améliorer non seulement le niveau des aides budgétaires devant lui permettre faire face à ses engagements régaliens et d’apurer une partie de ses créances internes et externes mais d’obtenir les appuis nécessaires pour conforter ses efforts en faveur des secteurs productifs victimes de la récente crise.

Les efforts déployés ont permis au Gouvernement, de février à mars 2014, d’engager avec le FMI, accompagné de la Banque mondiale, de la Banque Africaine de Développement, de l’Union Européenne et de la France, une revue qui a débouché sur des négociations d’un Programme appuyé par la Facilité de crédit rapide (FCR). Pour montrer sa détermination à minimiser les risques fiduciaires, le Gouvernement a pris deux décrets portant création d’un Comité de Trésorerie et d’un Comité de suivi et de gestion des finances publiques élargie aux partenaires techniques et financiers. Des négociations ont également eu lieu entre le Gouvernement et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) sur un Projet d’Urgence de Restauration des Services Publics (PURSeP). Ce Projet permet (i) de financer quatre mois de salaires au personnel de l’Etat n’opérant pas dans le secteur de la défense et de la sécurité et (ii) de fournir une assistance technique aux structures ciblées dans les ministères des Finances et de la Fonction Publique pour rétablir le système de gestion de la paie et du solde ainsi que les systèmes de gestion financière connexes. Les discussions avec la BAD ont abouti sur le Programme d’urgence d’appui à la sortie de crise et la reprise économique (PUASCRE) la restructuration du PARCGEF en vue de répondre aux besoins urgents du pays et ont permis d’adopter par les organes de décision de la BAD, un Document d’Assistance Intérimaire à la Transition (2014 – 2016).

Amélioration de la coordination des aides publiques

En réponse aux appels venant à la fois des populations en situation de détresse post crise et des autorités centrafricaines devant les instances internationales, la communauté internationale s’est entièrement mobilisée. Ainsi, depuis le début de cette crise, entre 2013 et 2014, les ressources mobilisées en faveur de la RCA ont atteint 572,85 milliards FCFA dont 345,02 milliards FCFA d’aides humanitaires et 227,85 milliards FCFA d’appui à la sécurité. Le Gouvernement fait donc face aux nouveaux défis liés à la maitrise des flux de l’aide publique et à leur gestion dans le cadre de la bonne gouvernance. Il doit à la fois créer un environnement favorable à une large mobilisation des ressources extérieures, à leur gestion et à leur suivi et, à donner des gages de bonne foi et des signes rassurants aux bailleurs de fonds pour l’aider à faire face à ces enjeux. C’est pourquoi, le Gouvernement est en train de créer un dispositif de coordination de l’aide multibailleurs aux programmes et projets. Ce dispositif constituera un cadre de dialogue permanent et régulier entre le Gouvernement et les partenaires au développement et permettra une meilleure lisibilité des actions de chaque bailleur de fonds ainsi qu’une efficacité dans l’affectation des ressources mobilisées afin d’éviter les duplications. Ceci permettra d’améliorer la visibilité des actions de coopération et de partenariat à un moment où le pays fait face à une multiplicité de dons et d’aide venant à la fois des bailleurs bi et multilatéraux que des partenaires émergents.

Améliorer l’environnement des affaires

La mise en œuvre de ce programme, va permettre d’accélérer les actions en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires en vue de redonner confiance au secteur privé et attirer les investissements directs étrangers. Il s’appuie sur les domaines d’actions suivants : (i) la relance des secteurs productifs et la création d’emplois, (ii) le renforcement du cadre global des affaires ; (iii) le partenariat public/privé ; (iv) le coût du crédit et accès au financement ; et, (v) l’amélioration du dispositif de promotion et d’appui au secteur privé.

Relance des secteurs productifs et création d’emplois

Pour la relance des secteurs productifs et la création d’emplois, le Gouvernement procédera à une évaluation indépendante de toutes les unités de production détruites ou endommagées afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’incitations fiscales et d’accompagnement à la relance des activités dans les différents secteurs touchés par la crise.

Il y a lieu de signaler que l’activité industrielle de la RCA s’est progressivement réduite à une portion congrue composée essentiellement de l’activité de production de boisson et de transformation primaire des produits forestiers. Pour renouveler le secteur de l’industrie, le Gouvernement s’attellera à rechercher des financements publics et privés pour élargir la base des activités industrielles centrafricaines. Aussi, il est urgent de renforcer les capacités des créateurs de PME/PMI, ce que le Gouvernement envisage de faire avec l’appui obtenu de la BAD en faveur du Centre d’appui aux petites et moyennes entreprises et à l’artisanat (CAPMEA). Le véritable défi pour le Gouvernement, sera de mettre en œuvre un plan directeur national pour le développement de la petite et moyenne entreprise. Une étude de faisabilité sera réalisé afin d’envisager à moyen terme l’implantation de zones industrielles.

Renforcement du cadre global des affaires

Il s’agit d’élaborer et rendre opérationnel un nouveau cadre juridique relatif à l’exercice des activités commerciales, industrielles et de prestations de service et à la sécurité juridique de l’investissement privé. Tout en poursuivant l’expérience du Guichet Unique de Formalités des Entreprises dont les capacités ont été sérieusement atteintes lors de la récente crise. Il sera également élaboré et mis en œuvre la stratégie nationale d’exportation.

Soutien au coût du crédit et de l’accès au financement

En ce qui concerne le coût du crédit et l’accès au financement, le Gouvernement est déterminé à créer un fonds de garantie pour les PME/PMI afin de faciliter l’accès aux financements et encourager l’emploi des jeunes. Il sera également créé une Institution de financement des actions féminines et la mise en œuvre de la stratégie nationale de microfinance.

Redynamisation du partenariat public/privé

Dans le cadre du partenariat public/privé, il s’agira de passer d’un ensemble de pratiques aux conséquences répulsives pour les investisseurs à une politique d’attraction de l’investisseur. A cet effet, les capacités de la Chambre de commerce, de l’industrie, des mines de l’artisanat (CCIMA) et celles de la Chambre d'agriculture, d'élevage, des eaux, des forêts, de la pêche, des chasses et du tourisme (CAEEFPCT) seront renforcées ; il sera mis en place un cadre juridique du partenariat public/privé afin de renforcer et redynamiser le Cadre Permanent de Concertation entre l’Etat et le secteur privé. Des mesures seront envisagées afin de permettre aux entreprises sinistrées de réhabiliter progressivement leurs capacités de production et le dialogue avec les opérateurs économiques du secteur formel (UNPC et GICA) qui, d’ailleurs, a été intensifié à la suite du changement politique, va être maintenu.

Amélioration du dispositif de promotion et d’appui au secteur privé

Dans ce domaine, le Gouvernement entend créer une agence d'appui aux entreprises et de promotion des investissements (Maison de l'entreprise) et de mettre en place un Centre de promotion des PME.

Promouvoir la croissance

Ce programme permet au Gouvernement d’accélérer l’assainissement de la gestion des secteurs à fort potentiel de croissance afin de leur permettre de jouer un rôle dans l’amélioration des revenus de l’Etat. Il s’appuie sur (i) l’agriculture et développement rural ; (ii) les mines, (iii) les forêts ; (iv) le tourisme et les industries culturelles ; et, (v) les postes, les télécommunications et les TIC.

Relance de l’agriculture et du développement rural

Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural, le Gouvernement, en vue de répondre aux besoins urgents des populations, mettra un accent sur la sécurité alimentaire, la nutrition et les actions transversales. A cet, effet, le Plan d’actions du Cadre d’accélération de l’OMD 1C cosigné par les partenaires sera mis en œuvre. Un accent sera également mis sur la mobilisation des partenaires au développement autour de la Stratégie de développement rural et agricole et la sécurité alimentaire (SDRASA) ainsi que sur le Plan national d’investissement agricole et la sécurité alimentaire (PNIASA) en vue de mettre en œuvre les programmes de développement des filières végétales et animales dans le but de relancer la production, de développer l’agro-industrie et favoriser l’exportation. En effet, ce secteur a besoin (i) d’une expansion de l’assistance alimentaire et nutritionnelle ainsi que d’un prépositionnement de réserves alimentaires et (ii) d’un appui urgent aux agriculteurs touchés par la crise pour l’acquisition d’intrants agricoles afin de reprendre la production et éviter une détérioration de l’insécurité alimentaire. L’appui immédiat aux communautés de base affectées au cours de la saison agricole est également crucial pour accroitre leur résilience aux chocs futurs grâce à la diversification, l’accumulation et la consolidation des acquis.

Dans le domaine de la nutrition, il est urgent d’envisager (i) l’intégration de la gestion communautaire de la malnutrition aiguë dans les services des centres de santé notamment dans les provinces prioritaires, (ii) le financement global des activités de nutrition afin de ne pas compromettre l’exécution des activités vitales aussi bien pour la prévention que pour le traitement de la malnutrition, (iii) la facilitation de l’accès de la nourriture dans les sites des déplacés et la facilité d’accueil afin d’atteindre rapidement les populations vulnérables notamment les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes et allaitantes, (iv) la promotion et l’appui à une alimentation adaptée pour le nourrisson et le jeune enfant dans les centres pour personnes déplacées.

Renforcement de la contribution du secteur forestier au PIB

Le secteur forestier est l’un des principaux secteurs qui contribuent fortement au PIB. Le Gouvernement mettra un accent particulier sur le développement de l'agroforesterie rurale en vue de promouvoir la création d’emploi des jeunes en milieu rural. Pour améliorer la traçabilité et le niveau des recettes, l’Accord de Partenariat Volontaire-FLEGT sera vulgarisé et opérationnalisé, les normes d’aménagement et de gestion des terroirs de chasse villageoise seront actualisées et des plans d’Aménagement forestier seront mis en œuvre.

Amélioration du niveau de production minière

Pour les mines, le Gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la traçabilité et la transparence dans l’exploitation et la commercialisation des produits minéraux en renouant rapidement avec les processus de Kimberley et de l’ITIE par le renforcement des capacités d'actions des différents organes et le recrutement d'un Administrateur Indépendant pour le Rapport moral sur l'ITIE-RCA. Pour augmenter la production et améliorer le niveau des revenus des artisans miniers et des communautés de base des zones minières, un programme d’appui à la petite mine et à l’amélioration de l’exploitation artisanale sera mis en œuvre et une bourse locale des diamants sera créée afin de réduire les fraudes. En vue de contribuer à la protection de l’environnement et de l’écosystème, un inventaire national des sources radioactives et des matières nucléaires sera réalisé.

Développement du tourisme et des industries culturelles

La mise en œuvre des actions dans le domaine du tourisme et des industries culturelles permettra au Gouvernement de valoriser le potentiel de croissance de ce secteur. L’élaboration du document de politique et de stratégies de développement du tourisme va permettre d’expérimenter un vaste programme de valorisation écotouristique de la forêt d’Alimbou, du lac Towé dans les environs du village Salanga, du lac des crocodiles, des parcs de Mbaéré- Bodingué, Manovo-Gounda et Saint Floris.

Promotion des postes, télécommunications et des TICcomme véritables outils de développement et de création des emplois

Le Gouvernement entend faire jouer à ce secteur son rôle, non seulement d’outil de développement mais de créateur d’emplois et de générateur de revenus. Pour cela, cinq (5) agences E.M.S seront construites et équipés à Bouar, Berberati, Bossangoa, Bambari et Bangassou, les bureaux de postes de Bangui et de huit (08) préfectures seront réhabilités et équipés pour l’offre du service des Chèques Postaux (CCP), le Centre National de Tri et de Distribution de Bangui (CNTDB) sera réhabilité et trois centres de tri à Bouar, Bambari et KagaBandoro (CNTDD) seront construits. Un accent sera mis sur le développement de la téléphonie rurale et l’amélioration des capacités d’accès au service Internet par l’accélération du projet fibre optique.

Poursuite de la promotion des grappes de croissance

En matière de promotion des grappes de croissance, le Gouvernement et le PNUD ont signé une convention portant sur la mise en œuvre d’un programme qui porte sur la « Stratégie de développement des capacités pour la mise en œuvre de la politique de croissance accélérée pro pauvre et du Cadre d’Accélération de l’OMD1 C » et s’inscrit dans le cadre du Plan d’action de l’UNDAF+ (2012 - 2016) en accord avec les priorités nationales inscrites en ce qui concerne la croissance accélérée et l’accélération des progrès vers l’OMD 1C (sécurité alimentaire et nutrition). L’action entreprise en 2012, relative au développement des grappes de croissance, avait permis d’instaurer un dialogue opérationnel entre les acteurs de la société civile, du secteur privé et du secteur public opérant dans les secteurs minier, agricole et forestier. Le Gouvernement entend l’intensifier en agissant en partenariat avec le secteur privé et les partenaires au développement pour développer et orienter les projets d’investissement identifiés vers l’agence de promotion des entreprises.

Développer les infrastructures de soutien à la croissance

Le Gouvernement est conscient que ce programme est nécessaire pour lever les contraintes à l’exploitation des ressources naturelles et de favoriser l’émergence et le développement des grappes de croissance. Il s’appuie sur (i) l’Energie ; (ii) la construction, la réhabilitation et la viabilisation des équipements et des infrastructures des transports ; et, (iii) le renforcement des capacités de développement local intégré.

Promotion de l’énergie comme moteur de la croissance et facteur de stabilisation de la sécurité

Le Gouvernement entend élaborer un plan directeur de la mise en œuvre de la Politique Energétique Nationale (PEN) qui prévoit la diversification des sources d’énergie. De par le rôle transversale de l’énergie dans le développement et la sécurité, le Gouvernement achèvera en urgence l’Installation de l’usine au pied du barrage de Boali 3, la réhabilitation des usines de Boali 1 et 2, l’extension de l’usine de Boali 2, la réhabilitation et l’extension du réseau de distribution de Bangui et la réhabilitation de la centrale thermique de Bangui afin de promouvoir la production et la transformation. Il fera appel également aux sources d’énergie renouvelable pour l’éclairage de la ville de Bangui et des principales villes du pays par l’énergie solaire photovoltaïque. Dans le cadre de la décentralisation des sources de production, il sera envisagé, l’électrification des villes de Mobaye, Kongbo, Kémbé ,Alindao, Ima-Langandji, Pavica et Dimbi à partir de la Centrale hydroélectrique de Mobayi en RD Congo. Les études d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Kotto et la Lobaye ainsi que l’étude de faisabilité du site hydro-électrique de Dimoli (SossoNakombo) seront réalisées en vue de la couverture à moyen et long terme du pays en électricité. Pour cette dernière, le Gouvernement vient de signer un accord de financement avec la BDEAC.

Construction, réhabilitation et la viabilisation des équipements et infrastructures des transports

Le Gouvernement mettra un accent sur le désenclavement interne et externe du pays afin d’encourager les investissements privés, faciliter les importations et les exportations et l’accès aux marchés nationaux et régionaux. Ce programme permettra de mettre en œuvre le projet d’extension et de réaménagement de l’aéroport international de Bangui M’Poko et la réhabilitation de cinq (5) aérodromes secondaires à Berbérati, Bouar, Bossangoa, Bambari, Bozoum et Bangassou. Les infrastructures routières du pays seront réhabilités et trois(3) quais pour menues embarcations seront construits à Ouango Sao, Nola, Mobaye pour faciliter les échanges avec les pays voisins du Congo et la RD Congo. Le Gouvernement est conscient qu’il est important de désenclaver le pays au plan régional pour faciliter les échanges économiques. A cet effet, les actions entreprises pour la réalisation des études de chemin de fer et la réhabilitation de la voie fluviale seront poursuivies.

Renforcement des capacités de développement local intégré

En matière de renforcement des capacités de développement local intégré, le Gouvernement est déterminé à terminer et à étendre le programme « Pôle de développement (PDD) » dans tout le pays. Ce programme, appuyé par l’Union européenne, vise à contribuer à la stratégie de réduction de la pauvreté et spécifiquement au développement économique et social durable avec l’implication et le renforcement des capacités de fonctionnement interne et d’identification et de gestion des activités économiques des acteurs de la société civile et des autorités locales. Il comprend trois volets : (i) la relance économique locale et promotion des initiatives des OSC, (ii) la restauration des services sociaux de base fonctionnels, et (iii) la promotion de la gouvernance, le renforcement de la démocratie et la restauration de l’autorité de l’Etat. La première phase comporte huit (8) pôles de développement, notamment les villes de Sibut, Bozoum, Bambari, Bouar, Paoua, Bossangoa, Batangafo et Kaga-Bandoro, ce qui constitue l’amorce de la Politique de Pôles de Développement.

Promouvoir la gouvernance financière et poursuivre les réformes globales des finances

Le Gouvernement a toujours placé la gouvernance financière au centre de ses préoccupations et a engagé le pays dans un chantier de réformes visant à maîtriser la gestion des finances publiques, en vue de faire du budget un véritable instrument de la politique économique. Ce programme comprend (i) la lutte contre la corruption ; (ii) le renforcement des capacités des structures en charge de la mobilisation des ressources publiques ; (iii) la poursuite des réformes engagées dans le cadre des finances publiques dans son volet mobilisation des ressources ; (iv) le suivi renforcé de la parafiscalité et des recettes affectées ; et, (v) le renforcement de l’exécution budgétaire et la gestion prudente de la trésorerie publique.

Poursuite de la réforme globale et des réformes financières

L’un des principaux points de fragilité de l’Etat centrafricain est la faiblesse de sa capacité à financer son développement sur fonds propres. Le Gouvernement conscient de cette situation, a initié le programme global de réforme financière (PGRF) avec l’appui de l’Union Européenne, de la BAD, de la Banque Mondiale et du FMI. Il porte sur (ii) le renforcement des capacités des structures en charge de la mobilisation des ressources publiques ; (iii) la poursuite des réformes engagées dans le cadre des finances publiques dans son volet mobilisation des ressources ; (iv) le suivi renforcé de la parafiscalité et des recettes affectées. La poursuite de la mise en œuvre de toutes les activités envisagées permettront d’améliorer le niveau des recettes et contribueront à l’amélioration du niveau des ressources internes.

Renforcer l’intégration économique régionale

Ce programme s’appuie sur (i) les politiques et négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales ; et, (ii) le Programme Economique Régional (PER) élaboré avec la CEMAC.

Renforcement des capacités de négociation commerciale au niveau bilatéral, régional et multilatéral

La situation d’enclavement, les contraintes et les risques auxquels sont exposés tous les investisseurs étrangers exigent de l’Etat centrafricain de disposer de véritables instruments et ressources humaines qualifiées pour conduire les négociations et convaincre. Pour cela, le Gouvernement élaborera et mettra en œuvre des politiques commerciales et industrielles.

Alignement sur le Programme Economique Régional

Le Gouvernement compte s’appuyer sur le Programme économique régional (PER) pour accélérer le désenclavement externe du pays et minimiser le coût du transport dans les gros projets d’exploitation des ressources naturelles qui a toujours été un facteur répulsif pour les investisseurs internationaux. Il s’agira, à cet effet, de créer et rendre opérationnelle une Cellule Nationale du PER en vue d’une meilleure coordination des actions figurant sur la feuille de route du PER. Ce programme permettra surtout au Gouvernement de conduire les différentes études nécessaires pour l'aménagement des tronçons routiers devant relier la RCA à l’ensemble des pays voisins. Ces études portent aussi sur le chemin de fer Bangui-Kribi et la navigabilité sur l'Oubangui.

Tableau n° 4 : Coût des actions prioritaires de l’Orientation Stratégique 4 (en Milliards FCFA)

Programmes de l’orientation stratégique OS 4 : Poursuite des réformes économiques et financières et promotion d’une croissance vigoureuse et durable

Période

Total (FCFA)

2014

2015

2016

Programme 4.1 Assistance économique

32,42

63,80

67,12

163,35

Programme 4.2: Amélioration de l’environnement des affaires

0,21

11,98

16,15

28,34

Programme 4.3 : Promotion de la croissance

5,70

100,06

143,43

249,17

Programme 4.4: Promotion des infrastructures de soutien à la croissance

2,86

38,03

79,56

120,45

Programme 4.5: Gouvernance financières et Réformes globales des finances

0,32

2,76

3,22

6,30

Programme 4.6: Renforcement de l’intégration économique régionale

0,08

2,37

6,40

8,85

Total

41,57

219,00

315,87

576,45

Le coût des actions prioritaires de l’orientation stratégique 4 « Poursuite des réformes économiques et financières et promotion d’une croissance vigoureuse et durable » est de 576,45milliards de FCFA (environ 1,28 milliards de Dollars US) soit 38,43%du coût global.

4.3 – Liens avec les principales stratégies gouvernementales et les engagements

internationaux

1. Au niveau national

Le Programme de relèvement, s’appuie sur les acquis des programmes passés et s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des OMDs et la poursuite des réformes dans l’optique d’une stratégie globale du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.

1. 1. Au niveau international

Les actions gouvernementales s’inscrivent dans le cadre du New Deal pour l’Engagement dans les Etats Fragiles. Il s’agira d’assurer l’alignement des orientations du PURD et de la Feuille de Route sur l’architecture de développement et les nouveaux objectifs élaborés par les pays du groupe g7+, de partenaires au développement, et d’organisations internationales membres du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’Etat. Ceci permettra de placer les efforts du Gouvernement au centre des engagements internationaux et déclencher un effet de synergie dans la mobilisation des ressources.

V – PROGRAMME D’ACTIONS

Les pouvoirs publics entendent s’engager dans une transition consensuelle et apaisée à l’issue de laquelle, une nouvelle constitution sera soumise à référendum et des élections libres et transparentes seront organisées. La mise en œuvre des réformes et politiques prévues dans la stratégie de réhabilitation et de relèvement nécessite de gros efforts de planification et de mobilisation de ressources pour le financement des actions retenues. Le Gouvernement prévoit une large consultation de ses partenaires, voire une réunion des donateurs, pour le financement de sa stratégie de relèvement, conformément aux recommandations de la communauté sous régionale lors du 4ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEEAC du 18 avril 2013 à Ndjamena au Tchad.

Préoccupé par la question de la bonne gouvernance et la nécessité de respecter le délai de la transition, le Gouvernement a élaboré un Programme d’actions à partir duquel est extraite la Feuille de Route de Transition.

5.1 – Objectifs du Programme d’Actions

Le Programme d’Actions a pour objectif de mettre en adéquation le budget de l’Etat et ses priorités afin d’améliorer l’allocation et l’utilisation des ressources. Il vise plus spécifiquement à :

obtenir une plus grande cohérence dans les actions des différents départements sectoriels ;
améliorer l’efficience des dépenses publiques (réduction de la déperdition des ressources et minimisation des double emplois dans le financement des activités);
servir d’outil de plaidoyer pour la mobilisation conséquente de ressources ;
anticiper la disponibilité des ressources ;

Le Programme d’Actions Prioritaires (PAP) est élaboré comme un ensemble de programmes hiérarchisés et chiffrés. Il favorise la mise en œuvre des investissements qui permettront de rendre plus visibles les actions majeures de la transition. Ce PAP est le résultat des arbitrages de priorisation inter et intra sectoriels pour assurer la complémentarité et la cohérence des programmes visant à opérationnaliser la stratégie. Trois niveaux de priorité ont été retenus pour catégoriser les actions. Un niveau de Priorité 1 qui concerne les actions les plus urgentes (humanitaire et sécuritaire), un deuxième niveau pour celles qui sont de deuxième degré d’urgence (politique notamment le processus électoral) et un troisième niveau pour le reste. Cette hiérarchisation en trois niveaux de priorité permet d’avoir une enveloppe globale du PAP modulable sur trois niveaux et de définir les actions qui seraient menées en fonction des ressources obtenues.

Cette hiérarchisation des actions prioritaires procède de l’utilisation d’un certain nombre de critères pour le choix des actions retenues et leur catégorisation en priorité 1 ou 2 ou 3 :

les actions qui permettent de mettre en œuvre les réformes les plus urgentes devant être prise en compte dans la Feuille de Route ;
les actions qui répondent aux besoins les plus urgents de renforcement de capacités des institutions ;
les actions qui améliorent le plus à court et moyen termes les conditions de production et d’accès aux services de base pour les populations, en particulier les ménages pauvres ;
les actions qui ont un début de financement à travers l’appui projet ou programme des partenaires extérieurs ;
les actions sur lesquelles l’Etat a engagé des financements intérieurs.

5.2 – Structure et coût du Programme d’Actions

Le Programme d’Actions est structuré autour des orientations stratégiques du Programme d’urgence de relèvement durable. Ainsi, comme le montre le Tableau n° 5, les quatre orientations stratégiques identifiées se déclinent en dix-sept (17) programmes et 56 sous-programmes avec leurs coûts respectifs:

Orientation stratégique 1 : Restauration de la sécurité, de la paix et renforcement de la gouvernance et l’Etat ;
Orientation stratégique 2 : Renforcement de la protection civile, le rétablissement et la réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire ;
Orientation stratégique 3 : Relance des activités des secteurs sociaux, intensification de la luttecontre le VIH/SIDA et protection de l’environnement;
Orientation stratégique 4 : Poursuite des réformes économiques et financières et promotion d’une croissance vigoureuse et durable.

Tableau n° 5: Coût des Programmes par Orientation Stratégique

En milliards de FCFA

Programmes par orientation stratégique

Période

Total

2013

2014

2015

OS 1: Restauration de la sécurité, de la paix et renforcement de la gouvernance et de l’Etat de droit

81,74

138,01

71,30

291, 04

Programme 1.1 Rétablissement des Forces de Défense et de Sécurité conventionnelle (FACA, Police Nationale, Gendarmerie Nationale)

46,50

105,00

54,75

206,24

Programme 1.2 Gouvernance et Etat de droit

35,24

33,01

16,55

84,80

OS 2: Renforcement de la Protection civile, rétablissement et réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire

153,14

207,08

134,33

494,55

Programme 2.1 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

136,16

172,71

118,94

427,81

Programme 2.2 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

16,98

34,37

15,39

66,74

OS 3 : Relance des activités des secteurs sociaux essentiels,
intensification de la lutte contre le Vih-sida et protection de l’environnement

4,45

54,63

79,90

138,98

Programme 3.1 Education

1,97

1,45

3,50

6,92

Programme 3.2 Santé

1,51

31,28

43,41

76,21

Programme 3.3 VIH et SIDA

0,57

12,93

12,33

25,84

Programme 3.4 Jeunesse

0,15

1,36

1,61

3,12

Programme 3.5 Eau et assainissement

0,15

5,23

13,12

18,50

Programme 3.6 Genre

0,07

0,84

0,86

1,77

Programme 3.7 Emploi et protection sociale

0,03

0,39

0,85

1,28

Programme 3.8 Environnement et changements climatiques

0,00

1,14

4,20

5,34

OS 4 : Poursuite des réformes économiques et financières et promotion d’une croissance vigoureuse et durable

41,57

219,00

315,87

576,45

Programme 4.1 Assistance économique

32,42

63,80

67,12

163,35

Programme 4.2: Amélioration de l’environnement des affaires

0,21

11,98

16,15

28,34

Programme 4.3 : Promotion de la croissance

5,70

100,06

143,43

249,17

Programme 4.4: Promotion des infrastructures de soutien à la croissance

2,86

38,03

79,56

120,45

Programme 4.5: Gouvernance financières et Réformes globales des finances

0,32

2,76

3,22

6,30

Programme 4.6: Renforcement de l’intégration économique régionale

0,08

2,37

6,40

8,85

Total en milliards FCFA

280,90

618,72

601,40

1 501,02

Total en milliards USD

0,62

1,37

1,34

3,34

VI – PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES 2014 -2016

Cette partie présente le scénario macroéconomique du PURD (un scénario tendanciel aligné sur la FEC, un programme à moyen terme appuyé par le FMI) et son implication au niveau du cadrage macroéconomique. Le scénario tendanciel est le scénario est un scénario de base qui permet de vérifier la solidité dans le temps et l’efficacité des actions du Gouvernement, à travers la capacité d’absorption de l’économie et le respect des contraintes de financement. Ce scénario de base retient des hypothèses qui traduisent toute l’ambition du Gouvernement de donner à ses actions un caractère durable, notamment de placer la RCA sur la trajectoire du développement amorcée dans la stratégie de lutte contre l’extrême pauvreté et d’améliorer les indicateurs sociaux.

L’examen du tableau 4 montre que la reprise économique en 2014 devrait s’amorcer avec un taux de croissance du PIB réel projeté à 1,3%. Ces projections de croissance reposent sur l’hypothèse de retour et de maintien de la sécurité et de la stabilité politique, le retour des populations déplacées pour la reprise des activités agricoles, la distribution de semences et d’outils de transformation, le redémarrage de l’usine d’égrenage de coton de Bossangoa, la levée de l’embargo sur les exportations de diamants et, la reprise de l’administration dans tout le pays.

Le taux de croissance du secteur primaire pourrait atteindre 0,5% en 2014. La production vivrière devrait bénéficier de la reprise des appuis du Gouvernement et des partenaires au développement à travers la fourniture de semences, des intrants agricoles et des petits outillages. La production de rente sera également stimulée par la relance de la filière coton grâce, notamment à l’appui chinois et au redémarrage de l’usine de Bossangoa. La filière café devrait connaitre une amélioration au regard des stratégies mises en place pour augmenter le rendement de la production, de la reprise officielle des exportations et d’une bonne répartition pluviométrique attendue. La sylviculture augmenterait de 0,6% en 2014.

La croissance du secteur secondaire se situerait à -2,1% en 2014, en nette amélioration par rapport à 2013.

Le secteur eau-énergie évoluerait à la hausse, passant à 2,8% en 2014 grâce à la reprise de plusieurs travaux visant à renforcer ses capacités de production, tels que le couplage des groupes de Boali 2 et l’installation d’une turbine au barrage sur la Mbali (Boali 3).

La production manufacturière connaitrait en 2014, une légère reprise et évoluerait à la hausse (1,2%), ceci en fonction d’une réduction de ses coûts de production avec l’amélioration éventuelle de la production d’eau et d’énergie. Quant aux BTP, après toutes les destructions connues en 2013 (-17,2%), une reprise des activités en 2014, sous réserve de financement extérieur (aide au développement, en particulier en faveur des infrastructures routières et aériennes) est prévisible (1,3%).

Le taux de croissance du secteur tertiaire évoluerait de manière croissante à 4,8% en 2014. Le sous-secteur des transports, après la période creuse de 2013 (20%) devrait évoluer au taux de 1% en 2014. Enfin, les services non marchands, après la forte contraction connue en 2013, se redresseront de manière significative en 2014, avec les différents concours extérieurs annoncés et le retour de l’administration sur tout le territoire centrafricain dans la perspective des échéances électorales.

La flambée des prix constatée au dernier trimestre 2013 et pendant les premiers mois de l’année 2014, contribuera à une accélération de l'inflation pendant le premier semestre 2014 avant une amorce de baisse au cours du deuxième semestre 2014 pour se rapprocher du critère de convergence (3%) de la CEMAC.

Les investissements bruts passent de 163,5 milliards en 2012 à 124,2 milliards en 2013 en terme nominal, soit -24%. Cette baisse s’explique principalement par le recul du niveau d’investissement public de 41% entre 2012 et 2013,en raison de la suspension provisoire des décaissements des principaux projets financés par le FIDA, la Banque Mondiale (BM) et la BAD. La situation des ressources de l’Etat est marquée par une baisse des dépenses d’investissement sur ressources propres de 36% (PTI). Les perspectives présagent un accroissement des investissements de l’ordre de 3,8% en 2014 et 5% en 2015.

Si les hypothèses ci-dessus sont pérennisées et renforcées notamment par (i) la consolidation de la sécurité sur tout le territoire ; (ii) la distribution des semences par les ONGs ; (iii) la levée de la suspension des programmes et projets d'investissements soutenus par les partenaires ; (iv) le réengagement des partenaires ; (v) La mise en œuvre des mesures de relance économique contenues dans la feuille de route et le PURD, le taux de croissance passerait de 1,3% en 2014 à 8,2% en 2016 (Cf. Tableau 6).

Tableau 6 : Evolution des Indicateurs Macroéconomiques de 2014 à 2016

2013

2014

2015

2016

Secteur Primaire

-45,1%

0,5%

4,3%

3,4%

Secteur Secondaire

-23,0%

-2,6%

5,0%

6,0%

Secteur Tertiaire

-28,0%

4,7%

5,7%

15,2%

Taux de Croissance PIB

-36,7%

1,3%

5,1%

8,2%

Source : Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale

VII – STRATEGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES POUR LE FINANCEMENT DU PURD

Le coût global du Programme d’Actions est estimé à 1 500,00 milliards FCFA, soit environ 3,33 milliards USD. En moyenne 500,00 milliards FCFA soit 1 milliard USD par an seront nécessaire pour la réalisation de l’ensemble des objectifs du Programme. La contribution de l’Etat représente 8,73%, soit 131,00 milliards FCFA ou 291,00 millions USD.

L'analyse de la situation montre un besoin important de ressources à mobiliser pour le financement des actions retenues dans le PURD. En effet, il ressort que pour répondre aux besoins prioritaires de la population, il est urgent de mettre en œuvre des actions à impacts rapides.

Pour financer ce Programme, le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des ressources devant tenir compte aussi bien des efforts visant les ressources internes et de l'appui des partenaires techniques et financiers.

7.1 – Mobilisation des ressources internes

Un regard rétrospectif sur l’évolution des recettes publiques réalisées par les régies financières avant et après la crise de mars 2013 permet de mesurer l’ampleur de la crise et les tendances qui en découlent.

1. Les capacités de financement du programme sur ressources propres

Les conséquences de la crise ont réduit les capacités du Gouvernement à financer toutes les activités programmées, l’obligeant à procéder à une réduction de certaines dépenses prévues. Une mesure qui s’impose pour permettre d’orienter les ressources faiblement mobilisées vers les dépenses incompressibles et les secteurs jugés prioritaires.

Sur la période du programme, les ressources internes seront difficilement mobilisables à cause des évènements que le pays a connus et qui perdurent. Malgré les mesures vigoureuses qui seront entreprises par le Gouvernement pour ramener la sécurité et la paix sur toute l’étendue du territoire national, condition sine qua non de la relance de l’activité économique dans tous les secteurs, les perspectives 2014-2016 montrent que les recettes propres s’amélioreraient difficilement.

Ainsi, sur la base de projections des taux de croissance en 2013 (-36%), 2014 (1,5%) et 2015 (5,3%), les ressources propres réalisées et projetées atteindraient respectivement 43,2 milliards FCFA en 2013, 51.9 milliards en 2014 et 79,6 milliards en 2015. Cependant, les dépenses ordinaires de l’Etat (hors projets et programmes) réalisées et projetées sur la même période atteindraient 99,7 milliards à fin 2013, 118,7 milliards en 2014 et 115,9 milliards en 2015. Il en résulte des déficits budgétaires importants qui restent à financer par des ressources additionnelles à rechercher sur la période.

Au regard des ressources propres et des dépenses ordinaires projetées ci-haut, la capacité financière de l’Etat demeure insuffisante pour faire face aux dépenses régaliennes et contribuer de manière efficiente à ce programme. D’où la nécessité d’améliorer l’espace budgétaire avec l’appui financier indispensable des partenaires au développement, sans lesquels, la RCA ne peut relever ce défi.

1. 1. Les efforts du Gouvernement pour améliorer les recettes

L’insuffisance des ressources ne permet pas au Gouvernement de mettre en œuvre simultanément les programmes et projets sur l’ensemble du territoire. Cette situation à l’origine du déséquilibre dans le développement des régions et par voie de conséquence génératrice des conflits à répétition, alimentent les mécontentements au sein des populations qui ont placé leurs attentes dans la mise en œuvre des différentes stratégies mais se retrouvent désabusées de ne pouvoir bénéficier des résultats sur le terrain.

Le Gouvernement, conscient que l’insuffisance des ressources est un des facteurs induisant les crises récurrentes dans le pays, compte accentuer ses efforts dans la réponse aux nouveaux défis dans le cadre d’une solution plus globale.

Aussi, tout en s’appuyant sur la stratégie de bancarisation des recettes, cette solution globale visera à :

relancer et poursuivre la mise en œuvre du programme globale de réforme des finances (PGRF) en vue d’améliorer les recettes de l’Etat,

restaurer et stabiliser la sécurité en vue de créer les conditions de mise en œuvre de mesures spécifiques en faveur des principales régies des finances.

Relancer et poursuivre la mise en œuvre du programme globale de réforme des finances en vue d’améliorer les recettes de l’Etat

Le Gouvernement compte mettre en œuvre un plan d’actions traduites dans la matrice jointe en Annexe 6 qui s’articule autour de quatre grands domaines.

Dans le domaine de renforcement des capacités des structures en charge de la mobilisation des ressources publiques, les résultats attendus portent essentiellement sur la reprise totale des activités sur toute l’étendue du territoire et l’efficacité des services fiscaux, douaniers et du trésor est améliorée.

Dans le domaine de la poursuite des réformes engagées dans le cadre des finances publiques, dans son volet mobilisation des ressources, il s’agit d’obtenir un élargissement de l’assiette fiscale, une amélioration du taux de couverture du contrôle fiscal, une réduction de l’incivisme fiscal, une amélioration du service rendu à l’usager et une intensification des actions de recouvrement.

Dans le domaine du suivi renforcé de la parafiscalité et des recettes affectées, il s’agit de parvenir à un meilleur suivi de l’exécution des budgets des entités publiques autonomes.

Dans le domaine du renforcement de l’exécution budgétaire et de gestion prudente de la trésorerie publique, la mise en œuvre du programme devra permettre d’obtenir une exécution fluide du budget ainsi qu’une restauration de la transparente et de la crédibilité de la signature de l’Etat.

Restaurer et stabiliser la sécurité en vue de créer les conditions de mise en œuvre de mesures spécifiques en faveur des principales régies des finances

Le Gouvernement envisage agir de manière spécifique à deux niveaux :

Au niveau de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Tout en mettant en œuvre les actions prévues dans le Programme global des réformes des Finances (PGRF), des mesures au plan sécuritaire seront mises en œuvre. Dans le cadre du Comité National de Sécurité, le Gouvernement déploiera une équipe mixte composée des éléments de la Minusca, des Sangaris et des FACA pour appuyer les douaniers au poste frontière de Beloko où les dédouanements seront désormais effectués sur place auprès de l’antenne d’une des banques du pays. Cette équipe mixte à travers des patrouilles permanentes, stabilisera la sécurité sur le corridor nord-ouest jusqu’à Bangui. Cette opération permettra de relever progressivement et de façon durable le niveau des recettes douanières.

Au niveau de la Direction Générale des Impôts et des Domaines

Pour rehausser le niveau des réalisations, la DGID a intégré dans ses activités traditionnelles, des actions à mettre en œuvre immédiatement qui s’articulent autour des objectifs stratégiques suivants :

Elargir l’assiette fiscale et lutte contre la fraude ;
Renforcer les capacités de la DGID et amélioration de ses performances ;
Améliorer le service rendu à l’usager.

7.2 – Mobilisation des ressources externes

Pour faire face à la situation d’urgence, le Gouvernement entend solliciter l'appui des partenaires pour mobiliser les ressources additionnelles par des actions de :

consultation et sensibilisation des acteurs à impliquer ;
lancement d’un programme de plaidoyer ; et,
organisation d’une réunion des Donateurs.

Actions de consultation et de sensibilisation

Celles-ci vont porter sur des rencontres et des échanges avec les partenaires traditionnels de la RCA plus enclins à renforcer leurs aides et aussi avec de nouveaux partenaires bien identifiés et qui peuvent s’impliquer dans le processus aux côtés de ceux traditionnels ; il s’agira dans ce dernier cas des Pays émergents comme les pays membres du BRICS, des pays du Golf et des représentants de Fondations privées et de Fonds Spéciaux.

Pour ce faire le Gouvernement entend promouvoir et améliorer les relations avec l'ensemble des partenaires et œuvrer à l'implication d’une majorité d’entre eux à appuyer le processus de sensibilisation des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

1. Le plaidoyer

Les actions de plaidoyer viseront à investir des régions du monde en mettant à contribution les Chefs de nos Représentations Diplomatiques, pour prendre et nouer des contacts avec de nouveaux partenaires en vue de les intéresser à la situation de la République Centrafricaine, en mettant à contribution le service de leurs Institutions nationales, sous-régionales et régionales, fondations, fonds divers. Ces actions tendront aussi à identifier les leaders et repérer des pays hôtes susceptibles de mobiliser les moyens diplomatiques dans la région, au profit de la République Centrafricaine.

Il sera mis à profit la participation de la RCA à des conférences et sommets pour saisir les opportunités de plaidoyer pour des dossiers spécifiques pouvant être traités en marge de ces assises internationales. Ce sera ainsi le cas lors des assises des Nations Unies concernant le New Deal, le Cadre d’Accélération des OMD (CAO), la Consolidation de la paix, etc.

1. La réunion des donateurs

L’expérience acquise dans les dernières concertions avec les partenaires sur la stratégie en matière de lutte contre la pauvreté doit être capitalisée ; en ce sens, les principales activités consistent à préparer la documentation, notamment l’élaboration des notes techniques sur les thèmes qui seront débattus lors de la réunion, une campagne pour l’information des partenaires techniques et financiers identifiés et l’organisation même de la réunion des donateurs.

Cette réunion doit permettre d’avoir au tour de la table un maximum de partenaires et aussi d’observateurs et assurer un niveau optimum de mobilisation des ressources pour contribuer à la mise en œuvre du Programme d’urgence pour le relèvement durable (PURD).

VIII – PRINCIPE D’INTERVENTION – MECANISMEDE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION –

COMMUNICATION

8.1 – Principe d’intervention

Les activités inscrites dans cette stratégie de relèvement précoce forment la base de la stratégie élaborée par le Gouvernement pour une gestion coordonnée et efficace des ressources mobilisées. En ce sens, la RCA en cosignant la Déclaration de Paris de 2005, a fait siens les Principes qui y sont inscrits et qui visent l’appropriation, le partenariat, l’intégrité, la transparence, l’alignement et la responsabilité mutuelle.

Les partenaires devront veiller à ce que leurs interventions dans le cadre du PURD contribuent à la stabilisation de la sécurité et à la consolidation de la paix et au renforcent des capacités de l’Etat et. A cet effet, ils doivent :

prendre le contexte comme point de départ ;
faire du renforcement de l’État l’objectif fondamental;
reconnaître qu’il existe des liens entre les objectifs sécuritaires, humanitaire, politiques, et de développement ;
promouvoir la non-discrimination comme fondement de sociétés stables et sans exclus ;
s’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte ;
s’accorder sur des mécanismes concrets de coordination de l’action des acteurs internationaux ; et,
réagir vite et rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite, éviter de créer des poches d’exclusion.

Les acteurs internationaux doivent prendre en considération la situation « d’orphelins de l’aide » et le caractère « d’Etat fragile » de la RCA. Ainsi, le processus de mise en œuvre du PURD mettra l’accent sur :

l’appropriation nationale ;
l’alignement sur les priorités nationales ;
l’harmonisation ;
la gestion axée sur les résultats ; et,
la responsabilité mutuelle fondée sur l’obligation de rendre compte, l’évaluation qualitative de l’aide octroyée et la division du travail pour plus de synergie.

1. 1. Rôles et responsabilités des acteurs

L’exécution de la stratégie de relèvement incombera aux ministères sectoriels concernés chacun dans son domaine de compétence en partenariat avec des acteurs nationaux impliqués (secteur privé, collectivités locales, organisations de la société civile, ONG, confessions religieuses, communautés de base). Les partenaires au développement seront également associés à la mise en œuvre des actions dans leurs domaines et secteurs d’intervention aux niveaux national, régional et sectoriel.

1. L’Etat.

Il se chargera de :

la mobilisation des ressources internes et externes ;
l’harmonisation des interventions des partenaires au développement;
le renforcement de la concertation entre acteurs ;
l’articulation du budget de l’Etat avec les priorités du PURD ;
le contrôle de l’exécution des dépenses en faveur des secteurs prioritaires ;
le paiement à temps du service de la dette et des fonds de contreparties ;
la suppression des dépenses extrabudgétaires ; et,
la poursuite de la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

1. 1. Les Partenaires au développement.

Ils veilleront à (i) l’application des procédures simplifiées de décaissements au niveau des projets et programmes en vue d’améliorer le taux d’absorption des ressources; (ii) l’appui à la mobilisation de ressources financières ; (iii) la participation au suivi et à l’évaluation du PURD ; (iv) la contribution à la création de richesses et d’emplois en faveur des couches démunies ; et, (v) l’alignement sur les priorités nationales à travers le renforcement des capacités des systèmes nationaux.

1. 1. Les Autres acteurs: (parlement, société civile et médias).

Ils ont la responsabilité de :

mobiliser les populations pour une appropriation du PURD ;
s’impliquer dans le processus de mise en œuvre et de suivi des actions prioritaires.

8.2 - Mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation

Le Gouvernement entend renforcer les capacités des administrations en matière de mise en œuvre et de suivi et évaluation des programmes et projets de développement socioéconomique. Les programmes sectoriels et multisectoriels sont perçus comme les principaux instruments de mise en œuvre du PURD. Ces programmes sont décrits de manière détaillée pour les différents secteurs considérés, les objectifs à atteindre, la nature des activités à mettre en œuvre, les zones d’intervention, le calendrier d’exécution des activités et les résultats attendus. Ils constituent un cadre suffisamment souple pour permettre une meilleure coordination des activités des différents acteurs qui auront la possibilité d’apporter leur contribution dans les domaines où ils ont des avantages comparatifs.

1. 1. Dispositif institutionnel

Le PURD devant être exécuté durant la période de transition, le Gouvernement mettra en place un organe de mise en œuvre et de suivi et évaluation s’inspirant du dispositif institutionnel actuel. Cet organe sera présidé par le Premier Ministre et composé de principaux acteurs parties prenantes au processus d’assistance humanitaire notamment les membres du Gouvernement, les représentants des partenaires au développement, des communautés de base, de la société civile, des médias et des confessions religieuses.

Le Gouvernement va mettre un accent sur la décentralisation déjà engagée du dispositif de mise en œuvre et de suivi et évaluation des stratégies de lutte contre la pauvreté afin d’impliquer tous les départements ministériels et les représentants des collectivités locales dans la gestion des programmes afin d’être capable de fournir dans des délais utiles des informations nécessaires à la prise de décision.

Dans le cadre d’une revue bimensuelle, le Premier Ministre, en sa qualité de Président de l’organe de mise en œuvre et de suivi-évaluation, dirigera l’équipe des Chefs de files gouvernementaux pour présenter au Conseil National de Transition, lors des sessions ordinaires ou extraordinaires, le rapport de mise en œuvre et de suivi et évaluation et recueillera à cet effet les observations des Conseillers pour une meilleure efficacité du processus.

1. Dispositif de Suivi-Evaluation

Le Gouvernement dispose d’un mécanisme de suivi et évaluation dont les capacités seront renforcées afin de lui permettre de répondre aux besoins d’informations pour : (i) le suivi du bien-être des populations ; (ii) le suivi de l’exécution des programmes et projets ; et (iii) l’appréciation des progrès réalisés et les impacts des politiques, programmes et projets dans la réduction de la pauvreté. Afin d’atteindre les résultats escomptés, un plan intégré de suivi et évaluation spécifiant les indicateurs SMART19 et déterminant les responsabilités de chaque acteur permettra de faciliter la mesure des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme.

Renforcer les capacités du Système d’information

Les activités de suivi de la mise en œuvre de la stratégie reposeront sur les deux (2) sous systèmes actuels bien distincts mais complémentaires. Elles s’organisent autour des systèmes d’information sectoriels.

Sous-système 1 : Suivi des conditions de vie des ménages.

Le sous-système 1, qui repose sur le travail des sectoriels, composant le sous-système 2, développe les activités relatives à l’agrégation des informations transmises sur les différents progrès réalisés dans la mise en œuvre au niveau sectoriel. Il vise à organiser et superviser les activités de suivi de la pauvreté des conditions de vie des ménages et de la situation économique et sociale. Il fournit de manière systématique les indicateurs sur les conditions de vie des ménages et/ou les données de base pour chacun des domaines prioritaires identifiés dans le PURD et les OMD. A cet effet, il centralise les indicateurs sur : (i) l’évolution de la pauvreté ; (ii) la croissance et le cadre macroéconomique; (iii) le développement des infrastructures ; (iv) le secteur social ; et (v) la gouvernance. A cet effet, il aura à disposition une base de données alimentée par les différentes structures impliquées.

Sous-système 2 : Suivi de l’exécution des programmes et projets.

Ce sous-système a pour mandat de suivre l’exécution physique et financière des programmes et projets inscrits dans le Programme d’actions prioritaires (PAP) de la stratégie d’urgence et post-crise. Pour un meilleur suivi de la mise en œuvre de leurs programmes et projets, chaque acteur sectoriel développera sa propre base de données. La fonction de programmation des activités sera distincte de celle de suivi de l’exécution des projets et programmes.

Promouvoir les statistiques en tant qu’instrument de développement et de dialogue efficace

Le Gouvernement compte mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) dont la vision est de bâtir un système statistique national performant, crédible et efficace pour une production répondant aux normes et aux besoins des acteurs de développement. Ce programme va s’articuler autour des domaines suivants : (i) le renforcement du cadre juridique et institutionnel ; (ii) le développement de la production statistique ; (iii) la promotion de l’utilisation des données statistiques et de la culture statistique ; (iv) le renforcement des capacités en ressources humaines, matérielles et financières.

Assurer l'efficacité de l'aide afin de rassurer les partenaires

Pour l’amélioration de l'efficacité de l'aide, il faudra procéder au renforcement des capacités humaines et opérationnelles du cadre et des outils de coordination de l’aide en vue d’une meilleure lisibilité et une grande implication des partenaires. Le Gouvernement espère ainsi, parvenir à une gestion cohérente, efficace et transparente des aides au développement et à mieux coordonner les efforts et les engagements des Partenaires de la RCA.

8.3– Médias/Communication

Dans les conditions actuelles de tensions sociales, d’insécurité persistante et tout ce qu’elles ont occasionné comme effets néfastes sur le développement socioéconomique, il faut mettre un accent particulier sur les médias et la communication. Car ils doivent avoir un rôle essentiel pour un meilleur suivi de la mise en œuvre du PURD.

L’insuffisance de communication avec les communautés à la base et les difficultés d’accès des médias aux sources d’information officielles ont été des facteurs catalyseurs dans les différents conflits et crises que le pays a connus. Il est urgent pour le Gouvernement de développer un mécanisme d’échange avec les organes de communication afin de leur permettre de mieux informer et sensibiliser la population.

Le Gouvernement entend s’appuyer sur la Communication pour le Développement (CPD) qui est la combinaison judicieuse d’approches et de stratégies de communication inclusives et participatives afin d’accroître l’impact des programmes de développement. L’atout principal de la stratégie de communication réside dans le développement de la presse écrite et audio-visuelle publique et privée qualifiées.

Le Gouvernement vise non seulement à vulgariser le PURD mais à faire de la CPD, un outil de promotion de la démocratie et de la participation citoyenne. La stratégie de communication constituera un trait d’union entre les activités des différents secteurs de développement économique, social et culturel avec les populations bénéficiaires.

Il s’agira, pour le Gouvernement, de porter l’information et de faire connaître le PURD, comme cadre de référence pour la concertation et le dialogue, à l’ensemble des acteurs, nationaux, régionaux et internationaux impliqués dans le développement de la RCA. Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation et la formation des autorités politiques et administratives, les responsables des services techniques et des médias, ainsi que du monde associatif et de la société civile, des groupements de femmes et de jeunes, du secteur privé, des leaders traditionnels et religieux.

Les actions gouvernementales s’appuieront sur plusieurs supports médiatiques à la fois : (i) les moyens modernes de communication (radio, télévision, presse écrite) ; (ii) les moyens non conventionnels (dépliants, affiches, internet, téléphonie mobile) ; (iii) les réunions, les ateliers, les conférences-débat, etc. Ainsi, la télévision et la radio (Etat, communautaire et privé) occuperont une place de choix dans ces campagnes multimédia.

Des actions de plaidoyer sont également prévues à l’intention des PTF. Une campagne multimédia sera organisée pour informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs et bénéficiaires, dont le point de départ sera une cérémonie de lancement suffisamment couverte par tous les média.

ANNEXES

Annexe 1 : Liste détaillée des programmes sous-programmes par orientation stratégique

Annexe 2 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 1 du PURD

Annexe 3 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 2 du PURD

Annexe 4 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 3 du PURD

Annexe 5 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 4 du PURD

Annexe 6 : Matrice des actions des actions opérationnelles pour l’amélioration des finances

Publiques

Annexe 1 : Programmes et sous-programmes par orientation stratégique

En millions de FCFA

Programmes

Source de Financement

Période

Total

2014

2015

2016

OS 1: Restauration de la sécurité, de la paix et renforcement de la gouvernance et de l’Etat de droit

81 737,35

138 007,75

71 296,62

291 041,72

Programme 1.1 Rétablissement des Forces de Défense et de Sécurité conventionnelle (FACA, Police Nationale, Gendarmerie Nationale)

Etat

4 925,50

4 485,50

1 600,00

11 011,00

Bailleurs

41 570,00

100 509,50

53 150,00

195 229,50

Montant

46 495,50

104 995,00

54 750,00

206 240,50

Programme 1.2 Gouvernance et Etat de droit

Etat

586,85

718,00

338,82

1 643,67

Bailleurs

34 655,00

32 294,75

16 207,80

83 157,55

Montant

35 241,85

33 012,75

16 546,62

84 801,22

OS 2: Renforcement de la Protection civile, rétablissement et réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire

153 135,50

207 078,44

134 331,14

494 545,08

Programme 2.1 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

Etat

2 405,00

3 060,00

2 140,00

7 605,00

Bailleurs

133 750,00

169 650,00

116 800,00

420 200,00

Montant

136 155,00

172 710,00

118 940,00

427 805,00

Programme 2.2 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

Etat

1 640,50

5 288,44

1 226,14

8 155,08

Bailleurs

15 340,00

29 080,00

14 165,00

58 585,00

Montant

16 980,50

34 368,44

15 391,14

66 740,08

OS 3 : Relance des activités des secteurs sociaux essentiels,
intensification de la lutte contre le Vih-sida et protection de l’environnement

4 452,25

54 634,75

79 897,02

138 984,02

Programme 3.1 Education

Etat

0,00

Bailleurs

1 970,00

1 450,00

3 500,00

6 920,00

Montant

1 970,00

1 450,00

3 500,00

6 920,00

Programme 3.2 Santé

Etat

433,88

8 803,89

1 386,09

10 623,87

Bailleurs

1 080,37

22 480,83

42 027,67

65 588,87

Montant

1 514,25

31 284,73

43 413,77

76 212,75

Programme 3.3 VIH et SIDA

Etat

12,00

6 445,00

15,00

6 472,00

Bailleurs

561,00

6 485,53

12 317,05

19 363,58

Montant

573,00

12 930,53

12 332,05

25 835,58

Programme 3.4 Jeunesse

Etat

0,00

263,00

0,00

263,00

Bailleurs

150,00

1 100,00

1 610,00

2 860,00

Montant

150,00

1 363,00

1 610,00

3 123,00

Programme 3.5 Eau et assainissement

Etat

0,00

24,23

216,16

240,39

Bailleurs

150,00

5 205,00

12 908,11

18 263,11

Montant

150,00

5 229,23

13 124,27

18 503,50

Programme 3.6 Genre

Etat

0,00

294,39

25,00

319,39

Bailleurs

65,00

550,00

839,00

1 454,00

Montant

65,00

844,39

864,00

1 773,39

Programme 3.7 Emploi et protection sociale

Etat

0,00

48,47

32,31

80,78

Bailleurs

30,00

345,00

821,17

1 196,17

Montant

30,00

393,47

853,49

1 276,96

Programme 3.8 Environnement et changements climatiques

Etat

0,00

40,39

28,27

68,67

Bailleurs

0,00

1 099,00

4 171,17

5 270,17

Montant

0,00

1 139,39

4 199,45

5 338,84

OS 4 : Poursuite des réformes économiques et financières et promotion d’une croissance vigoureuse et durable

41 570,75

219 004,06

315 871,82

576 446,63

Programme 4.1 Assistance économique

Etat

5 085,00

20 355,00

35 253,00

60 693,00

Bailleurs

27 337,00

43 445,00

31 870,00

102 652,00

Montant

32 422,00

63 800,00

67 123,00

163 345,00

Programme 4.2: Amélioration de l’environnement des affaires

Etat

0,00

30,00

45,00

75,00

Bailleurs

210,00

11 950,00

16 100,00

28 260,00

Montant

210,00

11 980,00

16 145,00

28 335,00

Programme 4.3 : Promotion de la croissance

Etat

688,00

1 616,00

2 176,00

4 480,00

Bailleurs

4 985,34

98 445,59

141 256,84

244 687,77

Montant

5 673,34

100 061,59

143 432,84

249 167,77

Programme 4.4: Promotion des infrastructures de soutien à la croissance

Etat

514,63

7 553,31

10 790,44

18 858,38

Bailleurs

2 348,88

30 481,06

68 765,54

101 595,48

Montant

2 863,51

38 034,37

79 555,98

120 453,86

Programme 4.5: Gouvernance financières et Réformes globales des finances

Etat

0,00

Bailleurs

320,00

2 763,00

3 215,00

6 298,00

Montant

320,00

2 763,00

3 215,00

6 298,00

Programme 4.6: Renforcement de l’intégration économique régionale

Etat

27,90

120,10

193,00

341,00

Bailleurs

54,00

2 245,00

6 207,00

8 506,00

Montant

81,90

2 365,10

6 400,00

8 847,00

Annexe 2 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 1

En millions de FCFA

Programme

Sous-programme

Actions, Mesures ou Projets

Source de Financement

Programmation

Total

2014

2015

2016

AXE 1: Restauration de la paix, de la sécurité, de la Gouvernance et de la consolidation de la paix

Programme 1.1 Restauration de la sécurité et refondation des Forces de Défense et de Sécurité

Sous-programme 1.1.1 Renforcement de la sécurité

LA1111 Armement et déploiement des FACA en appui aux forces de la MISCA, SANGARIS, EUFOR-RCA (phases 1, 2)

Etat

500,00

1 000,00

Bailleurs

2 000,00

1 500,00

5 500,00

Montant

2 500,00

1 500,00

6 500,00

LA1112 Renforcement des capacités institutionnelles du Conseil National de Sécurité (Phases 1, 2)

Etat

100,00

150,00

250,00

Bailleurs

250,00

500,00

Montant

350,00

400,00

0,00

750,00

LA1113 Unification des chaines de commandement des forces de défense et de sécurité (FDS) (Phase 1)

Etat

50,00

100,00

150,00

Bailleurs

500,00

1 500,00

500,00

2 500,00

Montant

550,00

1 600,00

500,00

2 650,00

LA1114 Désignation des hauts responsables du haut commandement des FDS, notamment de l’État-major des FACA, de la gendarmerie et de la police (Phases 1)

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA1115 Organisation de patrouilles mixtes (FDS, MISCA, Contingent Français) (Phases 1, 2, 3)

Etat

300,00

500,00

800,00

Bailleurs

1 500,00

3 500,00

2 000,00

7 000,00

Montant

1 800,00

4 000,00

2 000,00

7 800,00

LA1116 Sécurisation de l’ensemble du territoire national : opérationnalisation des régions militaires créées, installation des Unités de la MISCA, dotation des FDS en matériels et équipements appropriés (Phases 1, 2, 3)

Etat

250,00

500,00

750,00

Bailleurs

5 000,00

15 000,00

8 000,00

28 000,00

Montant

5 250,00

15 500,00

8 000,00

28 750,00

LA1117 Elaboration et mise en œuvre d'un cadre de stabilisation de la sécurité en RCA

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

100,00

125,00

Montant

25,00

0,00

100,00

125,00

LA1118 Renforcement du cadre institutionnel de la défense et de la sécurité (Création et fonctionnement du Conseil national de sécurité)

Etat

30,00

25,00

80,00

Bailleurs

100,00

50,00

150,00

Montant

30,00

125,00

75,00

230,00

LA1119 Augmentation de l’effectif de la Force Multinationale de l’Union Africaine (MISCA) et passage aux casques bleus

Etat

500,00

Bailleurs

10 000,00

30 000,00

15 000,00

55 000,00

Montant

10 500,00

30 000,00

15 000,00

55 500,00

LA11120 Construction et réhabilitation des casernes militaires, Brigades de Gendarmerie et logements sociaux

Etat

0,00

Bailleurs

3 000,00

5 000,00

2 000,00

10 000,00

Montant

3 000,00

5 000,00

2 000,00

10 000,00

LA11121 Réhabilitation et équipement des Commissariats

Etat

0,00

Bailleurs

2 000,00

1 700,00

1 000,00

4 700,00

Montant

2 000,00

1 700,00

1 000,00

4 700,00

LA11122 Réhabilitation et équipement des établissements de formation en foresterie, chasse et pêche

Etat

0,00

Bailleurs

69,50

800,00

869,50

Montant

0,00

69,50

800,00

869,50

Total Programme 1.1.1

Etat

1 730,00

1 775,00

25,00

3 530,00

Bailleurs

24 275,00

59 119,50

30 950,00

114 344,50

Montant

26 005,00

60 894,50

30 975,00

117 874,50

Sous-programme 1.1.2 Démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR)

LA1121 Elaboration d’un nouveau programme DDR (phase 1)

Etat

25,00

Bailleurs

75,00

Montant

100,00

0,00

100,00

LA1122 Regroupement, désarmement, cantonnement et identification des ex combattants (Phases 1 et 2)

Etat

150,00

200,00

50,00

400,00

Bailleurs

1 350,00

2 300,00

450,00

4 100,00

Montant

1 500,00

2 500,00

500,00

4 500,00

LA1123 Rapatriement des éléments étrangers (Phases 1, 2)

Etat

100,00

150,00

0,00

250,00

Bailleurs

1 400,00

2 350,00

1 000,00

4 750,00

Montant

1 500,00

2 500,00

1 000,00

5 000,00

LA1124 Démobilisation et réinsertion des enfants soldats (Phases 1, 2, 3)

Etat

250,00

100,00

450,00

Bailleurs

2 250,00

3 900,00

1 400,00

7 550,00

Montant

2 500,00

4 000,00

1 500,00

8 000,00

LA1125 Identification des besoins, renforcement de capacités et réinsertion suivi et évaluation (phases 2, 3)

Etat

250,00

150,00

650,00

Bailleurs

2 250,00

7 750,00

4 850,00

14 850,00

Montant

2 500,00

8 000,00

5 000,00

15 500,00

LA1126 Implication des autorités locales et prise en compte de la dimension genre dans le processus DDR (Phases1, 2, 3)

Etat

200,00

150,00

500,00

Bailleurs

300,00

1 850,00

650,00

2 800,00

Montant

500,00

2 000,00

800,00

3 300,00

Total Programme 1.1.2

Etat

975,00

850,00

450,00

2 275,00

Bailleurs

7 625,00

18 150,00

8 350,00

34 125,00

Montant

8 600,00

19 000,00

8 800,00

36 400,00

Sous-programme 1.1.3 Réforme du Secteur de la sécurité (RSS)

LA1131 Elaboration du nouveau programme RSS (Phase 1)

Etat

1,00

0,00

1,00

Bailleurs

20,00

Montant

21,00

0,00

21,00

LA1132 Mise en œuvre du nouveau programme RSS (Phase 1)

Etat

0,50

0,00

1,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,50

0,00

1,00

LA1133 Reconstruction d’une nouvelle Armée Républicaine (Phases 1, 2, 3)

Etat

0,00

Bailleurs

250,00

1 000,00

300,00

1 550,00

Montant

250,00

1 000,00

300,00

1 550,00

LA1134 Dotation des FACA en matériel et équipements

Etat

500,00

200,00

0,00

700,00

Bailleurs

1 000,00

4 500,00

3 500,00

9 000,00

Montant

1 500,00

4 700,00

3 500,00

9 700,00

LA1135 Création, réhabilitation et construction de régions militaires

Etat

250,00

100,00

600,00

Bailleurs

1 800,00

3 500,00

2 800,00

8 100,00

Montant

2 050,00

3 750,00

2 900,00

8 700,00

LA1136 Redéploiement des FDS dans les régions militaires

Etat

150,00

250,00

100,00

500,00

Bailleurs

1 000,00

2 590,00

900,00

4 490,00

Montant

1 150,00

2 840,00

1 000,00

4 990,00

LA1137 Formation initiale et continue des Militaires et Gendarmes

Etat

0,00

Bailleurs

800,00

2 000,00

900,00

3 700,00

Montant

800,00

2 000,00

900,00

3 700,00

LA1138 Formation initiale et continue des Policiers

Etat

100,00

150,00

75,00

325,00

Bailleurs

200,00

800,00

450,00

1 450,00

Montant

300,00

950,00

525,00

1 775,00

Total Programme 1.1.3

Etat

1 000,50

850,50

275,00

2 126,00

Bailleurs

5 070,00

14 390,00

8 850,00

28 310,00

Montant

6 070,50

15 240,50

9 125,00

30 436,00

Sous-programme 1.1.4 Retour à une paix durable

LA1141 Désarmement et ramassage et contrôle des armes légères et de petit calibre détenues par les tous les ex-combattants, les populations et les FACA

Etat

500,00

300,00

1 300,00

Bailleurs

1 000,00

1 800,00

700,00

3 500,00

Montant

1 500,00

2 300,00

1 000,00

4 800,00

LA1142 Campagne d'IEC et de CCC auprès des FACA et ex-combattants

Etat

90,00

100,00

150,00

340,00

Bailleurs

100,00

250,00

200,00

550,00

Montant

190,00

350,00

890,00

LA1143 Organisation d’une conférence de réconciliation nationale inclusive (phase 2)

Etat

300,00

50,00

0,00

350,00

Bailleurs

1 500,00

800,00

3 800,00

Montant

1 800,00

1 550,00

800,00

4 150,00

LA1144 Mise en place et renforcement des cadres de dialogues politique, social et interconfessionnel (Phases 1 et 2);

Etat

100,00

300,00

Bailleurs

500,00

1 300,00

800,00

2 600,00

Montant

600,00

1 400,00

900,00

2 900,00

LA1145 Renforcement des capacités des mass-médias (Phases 1, 2) ;

Etat

150,00

100,00

350,00

Bailleurs

500,00

2 500,00

1 500,00

4 500,00

Montant

0,00

2 600,00

1 600,00

4 200,00

LA1146 Renforcement de la coopération sécuritaire transfrontière par la réactivation des rencontres des commissions mixtes bilatérales et le suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées (Phases 1, 2, 3)

Etat

80,00

160,00

200,00

440,00

Bailleurs

1 000,00

1 500,00

1 000,00

3 500,00

Montant

1 080,00

1 660,00

1 200,00

3 940,00

Total Sous-programme 1.1.4

Etat

1 220,00

1 010,00

850,00

3 080,00

Bailleurs

4 600,00

8 850,00

5 000,00

18 450,00

Montant

5 820,00

9 860,00

5 850,00

21 530,00

Programme 1.2 Gouvernance et Etat de droit

Sous-programme 1.2.1 : Gouvernance politique et démocratique

Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique légal de transition

LA1211 Mise en place et fonctionnement du Conseil National de Transition

Etat

91,00

273,00

Bailleurs

75,00

225,00

Montant

166,00

498,00

LA1212 Elaboration et adoption de la Charte de la transition

Etat

20,00

30,00

50,00

Bailleurs

0,00

Montant

20,00

30,00

0,00

LA1213 Elaboration et adoption du projet de Constitution

Etat

100,00

45,00

145,00

Bailleurs

200,00

500,00

0,00

700,00

Montant

300,00

545,00

0,00

LA1214 Mise en place de la Cour Constitutionnelle de Transition

Etat

25,00

75,00

Bailleurs

70,00

20,00

90,00

Montant

25,00

95,00

45,00

LA1215 Adoption et vulgarisation du code électoral

Etat

5,00

7,00

5,00

17,00

Bailleurs

100,00

25,00

0,00

125,00

Montant

105,00

32,00

5,00

LA1216 Elaboration et adoption des lois

Etat

10,00

15,00

5,00

30,00

Bailleurs

0,00

Montant

10,00

15,00

5,00

LA1217 Ratification de tous les textes internationaux indispensables à là protection des droits de l’homme

Etat

5,00

15,00

Bailleurs

0,00

Montant

5,00

15,00

LA1218 Réhabiliter et équiper le palais de l’Assemblée Nationale

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

150,00

Montant

50,00

Total Mise en place d’un cadre institutionnel et juridique légal de transition

Etat

256,00

218,00

131,00

605,00

Bailleurs

425,00

720,00

145,00

1 290,00

Montant

681,00

938,00

276,00

1 895,00

Mise en œuvre du processus électoral

LA1219 Adoption et la promulgation du code électoral (phase 1)

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA12110 Mise en place et fonctionnement de l’autorité nationale chargée des élections

Etat

80,00

100,00

95,00

275,00

Bailleurs

80,00

200,00

110,00

390,00

Montant

160,00

300,00

205,00

665,00

LA12111 Reconstitution des fichiers d’état civil (phase 2)

Etat

100,00

150,00

0,00

250,00

Bailleurs

3 000,00

1 500,00

350,00

4 850,00

Montant

3 100,00

1 650,00

350,00

5 100,00

LA12112 Recensement électoral

Etat

0,00

Bailleurs

6 500,00

1 250,00

500,00

8 250,00

Montant

6 500,00

1 250,00

500,00

8 250,00

LA12113 Production du fichier électoral : listes électorales provisoire puis définitive

Etat

0,00

Bailleurs

3 000,00

2 500,00

800,00

6 300,00

Montant

3 000,00

2 500,00

800,00

6 300,00

LA12114 Confection des cartes d'identité nationale biométriques

Etat

0,00

Bailleurs

4 500,00

1 000,00

650,00

6 150,00

Montant

4 500,00

1 000,00

650,00

6 150,00

LA12115 Confection des cartes d’électeurs biométriques et des imprimés électoraux

Etat

0,00

Bailleurs

4 500,00

2 000,00

650,00

7 150,00

Montant

4 500,00

2 000,00

650,00

7 150,00

LA12116 Renforcement des capacités nécessaires au bon déroulement du processus électoral (campagnes d’information et d’éducation civique des électeurs, opérations de sécurisation) (phases 2 et 3)

Etat

0,00

Bailleurs

800,00

1 500,00

500,00

2 800,00

Montant

800,00

1 500,00

500,00

2 800,00

LA12117 Campagne et organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution

Etat

50,00

0,00

100,00

Bailleurs

4 500,00

890,00

0,00

5 390,00

Montant

4 550,00

940,00

0,00

5 490,00

LA12110 Organisation des élections présidentielles

Etat

0,00

Bailleurs

3 500,00

3 900,00

900,00

8 300,00

Montant

3 500,00

3 900,00

900,00

8 300,00

LA12110 Organisation des élections municipales, législatives

Etat

0,00

Bailleurs

6 500,00

2 500,00

9 000,00

Montant

0,00

6 500,00

2 500,00

9 000,00

LA12118 Participation à l'installation de nouvelles institutions républicaines

Etat

0,00

Bailleurs

700,00

150,00

850,00

Montant

0,00

700,00

150,00

850,00

Total Mise en œuvre du processus électoral

Etat

230,00

300,00

95,00

625,00

Bailleurs

30 380,00

21 940,00

7 110,00

59 430,00

Montant

30 610,00

22 240,00

7 205,00

60 055,00

Total Sous-programme 1.2.1

Etat

486,00

518,00

226,00

1 230,00

Bailleurs

30 805,00

22 660,00

7 255,00

60 720,00

Montant

31 291,00

23 178,00

7 481,00

61 950,00

Sous-programme 1.2.2 : Gouvernance judiciaire

LA1221 Réhabilitation et équipement des bâtiments des Cours d'Appel de Bangui, Bamabari et Bouar, des TGI et brigades de gendarmerie en vue de garantir une sécurité judiciaire aux populations

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

2 500,00

700,00

4 200,00

Montant

1 000,00

2 500,00

700,00

4 200,00

LA1222 Création des centres de détention pour mineurs (phases 1 et 2)

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

1 500,00

1 000,00

3 000,00

Montant

500,00

1 500,00

1 000,00

3 000,00

LA1223 Redynamisation du Conseil des Disciplines pour la sanction des comportements et actes illégaux des magistrats (Phases 1, 2)

Etat

35,00

25,00

20,00

80,00

Bailleurs

35,00

15,00

50,00

Montant

70,00

40,00

20,00

130,00

LA1224 Renforcement des capacités humaines et matérielles de la Chancellerie et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (Phases 1, 2 et 3)

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

700,00

500,00

1 700,00

Montant

500,00

700,00

500,00

1 700,00

LA1225 Redéploiement des magistrats et auxiliaires de justice (Phase 1)

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

600,00

700,00

1 800,00

Montant

500,00

600,00

700,00

1 800,00

LA1226 Dotation des juridictions en costume d'audience

Etat

0,00

Bailleurs

250,00

100,00

50,00

400,00

Montant

250,00

100,00

50,00

400,00

LA1228 Sécurisation des infrastructures judiciaires

Etat

0,00

Bailleurs

150,00

250,00

400,00

Montant

0,00

150,00

250,00

400,00

LA1229 Renforcement de la protection des femmes contre les violences sexuelles et basées sur le genre

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

50,00

100,00

165,00

Montant

15,00

50,00

100,00

165,00

LA12210 Vulgarisation du code pénal et autre instruments en vue d'aider les populations à se protéger et dissuader les hommes en armes à violer les droits des populations

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

70,00

100,00

180,00

Montant

10,00

70,00

100,00

180,00

LA12211 Mise en place des mécanismes d'aide légale pour l'accès équitable à la justice

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

125,00

150,00

375,00

Montant

100,00

125,00

150,00

375,00

LA12212 Appui à la mise œuvre des réformes judiciaires

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

90,00

500,00

615,00

Montant

25,00

90,00

500,00

615,00

LA12213 Elaboration du code de l’organisation judiciaire

Etat

20,85

0,00

20,85

Bailleurs

0,00

50,00

60,00

110,00

Montant

20,85

50,00

60,00

130,85

LA12214 Spécialisation et formation des magistrats le cadre de l'OHADA pour mieux garantir l'environnement des affaires

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

180,00

230,00

Montant

0,00

50,00

180,00

230,00

LA12215 Renforcement des capacités humaines et matérielles de la Chancellerie et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires pour les rendre plus efficaces et plus crédibles

Etat

30,00

0,00

30,00

Bailleurs

30,00

90,00

150,00

270,00

Montant

60,00

90,00

150,00

300,00

LA12216 Réévaluation à la baisse les frais des actes de justice et contrôler leur application uniforme sur l’intégralité du territoire national

Etat

5,00

0,00

5,00

Bailleurs

0,00

90,00

80,00

170,00

Montant

5,00

90,00

80,00

175,00

LA12217 Création d'un observatoire indépendant des prisons à composition mixte

Etat

5,00

0,00

5,00

Bailleurs

0,00

50,00

160,00

210,00

Montant

5,00

50,00

160,00

215,00

LA12218 Réorganisation des services et équipement du Ministère de la Justice

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

800,00

1 000,00

Montant

0,00

200,00

800,00

1 000,00

LA12219 Formation et redéploiement des magistrat et auxiliaires de justice

Etat

5,00

0,00

5,00

Bailleurs

0,00

100,00

250,00

350,00

Montant

5,00

100,00

250,00

355,00

LA12220 Construction des établissements pénitenciers à travers le territoire

Etat

0,00

Bailleurs

400,00

1 150,00

1 550,00

Montant

0,00

400,00

1 150,00

1 550,00

Sous-programme 1.2.2

Etat

100,85

25,00

20,00

145,85

Bailleurs

2 965,00

6 930,00

6 880,00

16 775,00

Montant

3 065,85

6 955,00

6 900,00

16 920,85

Sous-programme 1.2.3 Lutte contre l'impunité

LA1231 Redynamisation des maisons de droit pour permettre aux populations de bénéficier des conseils et informations nécessaires à la résolution de leurs problèmes

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

300,00

500,00

Montant

100,00

300,00

500,00

LA1232 Interdiction d’amnistie pour les auteurs des crimes de sang et autres exactions contre la population civile (Phases 1, 2, 3)

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA1233 Renforcement des capacités des organisations de défense des droits de l’homme (Phases 1, 2, 3)

Etat

0,00

Bailleurs

150,00

350,00

100,00

600,00

Montant

150,00

350,00

100,00

600,00

LA1234 Renforcement des capacités des acteurs judiciaires et policières sur la détection, la constatation, les techniques d'instruction et la motivation des décisions judiciaires

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

100,00

200,00

350,00

Montant

50,00

100,00

200,00

350,00

LA1235 Etablissement d'un plan d'urgence pour la protection des mineurs et des femmes

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

60,00

70,00

Montant

10,00

60,00

0,00

70,00

LA1236 Création de centre d'information et conseils juridiques pour les populations pour la formalisation des actes de violation dont elles sont victimes et la mise en route des procédures judiciaires

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

200,00

100,00

400,00

Montant

100,00

200,00

100,00

400,00

LA1237 Vulgarisation des nouveaux textes des lois et règlements par leur traduction en sangö et mise en place d'une campagne de sensibilisation pour une meilleure appropriation par la population

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

35,00

80,00

130,00

Montant

15,00

35,00

80,00

130,00

LA1238 Renforcement des capacités de la Commission d'enquête mise en place par le Gouvernement dans la recherche, l'identification et le montage des procédures de poursuite des auteurs des différentes exactions répertoriées

Etat

0,00

Bailleurs

60,00

80,00

150,00

290,00

Montant

60,00

80,00

150,00

290,00

Sous-programme 1.2.3

Etat

0,00

Bailleurs

485,00

925,00

930,00

2 340,00

Montant

485,00

925,00

930,00

2 340,00

Sous-programme 1.2.4 Lutte contre la corruption

LA1241 Adopter et vulgariser la stratégie nationale de lutte contre la corruption

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

25,00

30,00

65,00

Montant

10,00

25,00

30,00

65,00

LA1242 Promouvoir la participation citoyenne à la lutte contre la corruption

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

35,00

70,00

125,00

Montant

20,00

35,00

70,00

125,00

LA1243 Rompre avec les pratiques de corruption et éveiller les consciences

Etat

0,00

Bailleurs

35,00

70,00

Montant

0,00

35,00

70,00

LA1244 Rendre l’administration publique attrayante par la motivation des fonctionnaires et agents de l’Etat, dénonciation des pratiques de corruption dans l’administration publique et privée aux niveaux national et décentralisé

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

150,00

200,00

Montant

0,00

50,00

150,00

200,00

Total Sous-programme 1.2.4

Etat

0,00

Bailleurs

30,00

145,00

285,00

460,00

Montant

30,00

145,00

285,00

460,00

Sous-programme 1.2.5 : Réconciliation et consolidation de la paix

LA1251 Développer et renforcer les capacités des services de la réconciliation en vue d'une véritable action en faveur de la consolidation de la culture démocratique et la paix

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

34,75

27,80

72,55

Montant

10,00

34,75

27,80

72,55

LA1252 Réhabiliter et renforcer les équipements de Radio Centrafrique pour une couverture totale du territoire

Etat

100,00

40,00

140,00

Bailleurs

40,00

250,00

150,00

440,00

Montant

40,00

350,00

190,00

580,00

LA1253 Réhabiliter et équiper les Radios rurales et locales

Etat

75,00

52,82

127,82

Bailleurs

100,00

250,00

180,00

530,00

Montant

100,00

325,00

232,82

657,82

LA1254 Réhabiliter et renforcer les équipements de Télé-Centrafrique pour une couverture totale du territoire

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

700,00

200,00

1 000,00

Montant

100,00

700,00

200,00

1 000,00

LA1255 Redynamisation du dialogue et social inclusif

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

100,00

150,00

270,00

Montant

20,00

100,00

150,00

270,00

LA1256 Appui à la médiation politique et à la réconciliation

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

300,00

150,00

550,00

Montant

100,00

300,00

150,00

550,00

Total Sous-Programme 1.2.5

Etat

0,00

175,00

92,82

267,82

Bailleurs

370,00

1 634,75

857,80

2 862,55

Montant

370,00

1 809,75

950,62

3 130,37

Annexe 3 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 2

Annexe 3 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 2

En Millions de FCFA

Programme

Sous-programme

Actions, Mesures ou Projets

Financement

Programmation

Total

2014

2015

2016

OS 2: Renforcement de la Protection civile, rétablissement et réorganisation de l’Administration sur toute l’étendue du territoire

Programme 2.1 Assistance humanitaire

Sous-programme 2.1.1 Mise en œuvre d'une coordination favorable à l'assistance humanitaire

LA2111 Création d’un Ministère en charge de l’action Humanitaire (Phases 1, 2)

Etat

0,00

Bailleurs

150,00

50,00

0,00

200,00

Montant

150,00

50,00

0,00

200,00

LA2112 Mise en place de dispositifs de protection des Acteurs Humanitaires et d’accès rapide des populations affectées à l’aide humanitaire (Phases 2, 3)

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

1 500,00

700,00

3 200,00

Montant

1 000,00

1 500,00

700,00

3 200,00

LA2113 Mise en place d’un mécanisme de coordination de la réponse humanitaire entre le Gouvernement et les Acteurs Humanitaires (Phase 2, 3)

Etat

100,00

150,00

70,00

320,00

Bailleurs

800,00

900,00

600,00

2 300,00

Montant

900,00

1 050,00

670,00

2 620,00

LA2114 Renforcement des capacités du DAD pour le suivi de l'aide humanitaire et au développement

Etat

50,00

70,00

50,00

170,00

Bailleurs

450,00

600,00

200,00

1 250,00

Montant

500,00

670,00

250,00

1 420,00

LA2115 Evaluation des besoins humanitaires en matière d'infrastructures et de sécurité alimentaire, eau potable, assainissement et hygiène, de santé, d'éducation, de relèvement des communautés vulnérables

Etat

200,00

350,00

150,00

700,00

Bailleurs

750,00

900,00

450,00

2 100,00

Montant

950,00

1 250,00

600,00

2 800,00

Total Sous-Programme 2.1.1

Etat

350,00

570,00

270,00

1 190,00

Bailleurs

3 150,00

3 950,00

1 950,00

9 050,00

Montant

3 500,00

4 520,00

2 220,00

10 240,00

Sous-programme 2.1.2 Aide au retour rapide des des personnes déplacées internes et refugiées

LA2121 Campagne de rapatriement des exilés et victimes de l’exode consécutif aux évènements (Phases 1, 2)

Etat

85,00

150,00

90,00

325,00

Bailleurs

500,00

900,00

500,00

1 900,00

Montant

585,00

1 050,00

590,00

2 225,00

LA2122 Création d’un Fonds de Solidarité Nationale (Phases 1 et 2)

Etat

200,00

250,00

300,00

750,00

Bailleurs

1 500,00

2 500,00

3 000,00

7 000,00

Montant

1 700,00

2 750,00

3 300,00

7 750,00

LA2123 Renforcement des capacités de coordination et de suivi du retour des déplacés et refugiés

Etat

100,00

300,00

Bailleurs

500,00

600,00

150,00

1 250,00

Montant

600,00

700,00

250,00

1 550,00

LA2124 - Recensement des personnes déplacées internes et réfugiés avec l’appui de la communauté internationale (Phases 1, 2, 3)

Etat

350,00

250,00

0,00

600,00

Bailleurs

1 000,00

1 500,00

2 500,00

Montant

1 350,00

1 750,00

0,00

3 100,00

LA2125 Soutien à l'assistance humanitaire par la fourniture des kits d'installation

Etat

250,00

750,00

Bailleurs

3 500,00

10 000,00

9 000,00

22 500,00

Montant

3 750,00

10 250,00

9 250,00

23 250,00

LA2126 Développement des capacités de résilience des communautés de base

Etat

500,00

700,00

400,00

1 600,00

Bailleurs

25 000,00

15 000,00

5 000,00

45 000,00

Montant

25 500,00

15 700,00

5 400,00

46 600,00

LA 2127 Construction de sites d'accueil pour les personnes dont les maisons ont été détruites

Etat

0,00

Bailleurs

2 000,00

3 500,00

1 500,00

7 000,00

Montant

2 000,00

3 500,00

1 500,00

7 000,00

Total Sous-Programme 2.1.2

Etat

1 485,00

1 700,00

1 140,00

4 325,00

Bailleurs

34 000,00

19 150,00

87 150,00

Montant

35 485,00

35 700,00

20 290,00

91 475,00

En matière de santé

Sous-programme 2.1.3 Accès aux services sociaux de base (éducation, santé, eau et assainissement)

LA2131 Rééquipement en moyens logistiques des services sanitaires à tous les niveaux pour faciliter le suivi de la remise à niveau d'urgence du système sanitaire

Etat

0,00

Bailleurs

2 500,00

3 500,00

2 000,00

8 000,00

Montant

2 500,00

3 500,00

2 000,00

8 000,00

LA2132 Redéploiement du personnel de santé et des travailleurs sociaux (phases 1, 2 et 3)

Etat

180,00

200,00

580,00

Bailleurs

1 500,00

2 000,00

1 700,00

5 200,00

Montant

1 680,00

2 200,00

1 900,00

5 780,00

LA2133 Vaccination contre la rougeole et la poliomyélite sur toute l'étendue du territoire

Etat

0,00

Bailleurs

3 500,00

7 000,00

6 000,00

16 500,00

Montant

3 500,00

7 000,00

6 000,00

16 500,00

LA2134 Surveillance épidémique des maladies et extension des stratégies de cliniques mobiles et avancées

Etat

100,00

150,00

90,00

340,00

Bailleurs

1 000,00

2 500,00

1 500,00

5 000,00

Montant

1 100,00

2 650,00

1 590,00

5 340,00

LA2135Approvisionnement des formations de santé en kits médicaux d'urgence, médicaments génériques

Etat

50,00

60,00

50,00

160,00

Bailleurs

5 600,00

7 000,00

6 000,00

18 600,00

Montant

5 650,00

7 060,00

6 050,00

18 760,00

LA2136 Réhabilitation ou reconstruction des formations de santé affectées

Etat

100,00

200,00

100,00

400,00

Bailleurs

2 600,00

5 500,00

2 000,00

10 100,00

Montant

2 700,00

5 700,00

2 100,00

10 500,00

LA2137 Réhabilitation et construction des bâtiments du PEV

Etat

100,00

300,00

Bailleurs

500,00

1 000,00

500,00

2 000,00

Montant

600,00

1 100,00

600,00

2 300,00

Total santé

Etat

530,00

710,00

540,00

1 780,00

Bailleurs

17 200,00

28 500,00

19 700,00

65 400,00

Montant

17 730,00

29 210,00

20 240,00

67 180,00

En matière d'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène

LA2137 Traitement et fourniture d’eau potable aux populations les plus affectées sur tout le territoire

Etat

200,00

150,00

350,00

Bailleurs

3 000,00

5 000,00

8 000,00

16 000,00

Montant

3 000,00

5 200,00

8 150,00

16 350,00

LA2138 Reprise et extension des projets de forage dans les zones les plus affectées

Etat

0,00

Bailleurs

9 000,00

7 000,00

8 500,00

24 500,00

Montant

9 000,00

7 000,00

8 500,00

24 500,00

LA2139 Programme des travaux à haute intensité de main d'œuvre (THIMO) pour l'assainissement dans toutes les communes

Etat

0,00

Bailleurs

2 500,00

4 500,00

3 500,00

10 500,00

Montant

2 500,00

4 500,00

3 500,00

10 500,00

LA21310 Programme communal de gestion de l'hygiène et du cadre de vie

Etat

0,00

Bailleurs

2 800,00

4 500,00

3 400,00

10 700,00

Montant

2 800,00

4 500,00

3 400,00

10 700,00

LA21311 Construction de latrine dans les sites d'accueil de transit et dans les communes et villages

Etat

0,00

Bailleurs

1 500,00

5 000,00

1 500,00

8 000,00

Montant

1 500,00

5 000,00

1 500,00

8 000,00

LA21312 Construction de latrine dans les villages

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

600,00

800,00

1 900,00

Montant

500,00

600,00

800,00

1 900,00

LA21313 Réhabilitation des puits et forages abandonnés et dotation en équipements de forages

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

800,00

1 200,00

2 500,00

Montant

500,00

800,00

1 200,00

2 500,00

LA21314 Renforcement des capacités de potabilisation et de distribution d'eau de la SODECA

Etat

0,00

Bailleurs

2 500,00

4 500,00

2 900,00

9 900,00

Montant

2 500,00

4 500,00

2 900,00

9 900,00

Total eau potable, assainissement et hygiène

Etat

0,00

200,00

150,00

350,00

Bailleurs

22 300,00

31 900,00

29 800,00

84 000,00

Montant

22 300,00

32 100,00

29 950,00

84 350,00

En matière d'éducation

LA21315 Réhabilitation des écoles et des bâtiments administratifs et fourniture tables-bancs et en mobiliers (armoires, bureaux, chaises) sur toute l'étendue du territoire

Etat

100,00

300,00

Bailleurs

3 500,00

5 000,00

2 500,00

11 000,00

Montant

3 600,00

5 100,00

2 600,00

11 300,00

LA21317 Fournitures de kits scolaires aux enseignants et aux élèves sur tout le territoire

Etat

180,00

200,00

580,00

Bailleurs

3 500,00

4 000,00

3 000,00

10 500,00

Montant

3 680,00

4 200,00

3 200,00

11 080,00

LA21318 Fourniture des établissements et services administratifs en équipements informatiques et bureautiques

Etat

100,00

300,00

Bailleurs

3 000,00

4 500,00

2 700,00

10 200,00

Montant

3 100,00

4 600,00

2 800,00

10 500,00

LA21319 Campagne de sensibilisation et mobilisation en faveur du retour à l'école

Etat

40,00

30,00

110,00

Bailleurs

500,00

700,00

450,00

1 650,00

Montant

540,00

740,00

480,00

1 760,00

LA213110 Fourniture de cantines scolaires aux établissements les plus affectés

Etat

150,00

450,00

Bailleurs

2 500,00

4 000,00

3 500,00

10 000,00

Montant

2 650,00

4 150,00

3 650,00

10 450,00

Total éducation

Etat

570,00

590,00

580,00

1 740,00

Bailleurs

13 000,00

18 200,00

12 150,00

43 350,00

Montant

13 570,00

18 790,00

12 730,00

45 090,00

En matière de sécurité alimentaire

LA21320 Fournitures des vivres et non vivres aux populations vulnérables

Etat

0,00

Bailleurs

1 200,00

1 500,00

800,00

3 500,00

Montant

1 200,00

1 500,00

800,00

3 500,00

LA21321 Dotation en kits de production afin de redynamiser les organisations à assise communautaire (associations, groupements comité villageois de développement local)

Etat

0,00

Bailleurs

10 000,00

8 000,00

5 000,00

23 000,00

Montant

10 000,00

8 000,00

5 000,00

23 000,00

LA21322 Fournitures d'intrants et de matériels de base pour la reprise des activités agricoles dans les zones touchées par les conflits

Etat

0,00

Bailleurs

1 500,00

2 000,00

1 700,00

5 200,00

Montant

1 500,00

2 000,00

1 700,00

5 200,00

LA21323 Intensification de l’importation des produits de première nécessité pour stabiliser les prix des denrées alimentaires

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

2 500,00

700,00

4 200,00

Montant

1 000,00

2 500,00

700,00

4 200,00

LA21324 Fourniture d'aide alimentaire directe aux populations déplacées

Etat

0,00

Bailleurs

5 000,00

8 000,00

5 000,00

18 000,00

Montant

5 000,00

8 000,00

5 000,00

18 000,00

LA21325 Organisation d'une vaste campagne de distribution des semences

Etat

0,00

Bailleurs

800,00

1 500,00

1 000,00

3 300,00

Montant

800,00

1 500,00

1 000,00

3 300,00

LA21326 Organisation d'une vaste campagne de distribution des semences

Etat

0,00

Bailleurs

5 000,00

7 000,00

3 500,00

15 500,00

Montant

5 000,00

7 000,00

3 500,00

15 500,00

LA21327 Fourniture d'aide alimentaire directe aux populations déplacées

Etat

0,00

Bailleurs

10 000,00

7 000,00

5 000,00

22 000,00

Montant

10 000,00

7 000,00

5 000,00

22 000,00

Total sécurité alimentaire

Etat

0,00

Bailleurs

34 500,00

37 500,00

22 700,00

94 700,00

Montant

34 500,00

37 500,00

22 700,00

94 700,00

En matière de relèvement communautaire immédiat

LA21328 Développement de la mobilisation et de la participation communautaire à travers le renforcement de la gouvernance locale

Etat

0,00

Bailleurs

800,00

1 500,00

1 000,00

3 300,00

Montant

800,00

1 500,00

1 000,00

3 300,00

LA21329 Promotion de la micro finance au niveau des communautés

Etat

0,00

Bailleurs

2 000,00

1 500,00

800,00

4 300,00

Montant

2 000,00

1 500,00

800,00

4 300,00

LA21330 Développement des projets communautaires pilotes catalytiques générateurs de revenu sur la base des mécanismes de solidarités laborieuses

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

1 500,00

800,00

3 300,00

Montant

1 000,00

1 500,00

800,00

3 300,00

LA21331 Appui à la stabilisation des moyens d’existence, à la protection et à la résilience des communautés dans les zones affectées par les conflits en Centrafrique

Etat

0,00

Bailleurs

2 500,00

7 000,00

5 000,00

14 500,00

Montant

2 500,00

7 000,00

5 000,00

14 500,00

LA21332 Appui au relèvement des communautés de base

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

1 500,00

1 000,00

3 500,00

Montant

1 000,00

1 500,00

1 000,00

3 500,00

Total relèvement communautaire immédiat

Etat

0,00

Bailleurs

7 300,00

13 000,00

8 600,00

28 900,00

Montant

7 300,00

13 000,00

8 600,00

28 900,00

En matière de développement du réseau national de communication

LA21333 Evaluation des besoins d'assistance en matière de communication, d'information et de développement des réseaux sociaux

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

300,00

150,00

950,00

Montant

500,00

300,00

150,00

950,00

LA21334 Réhabilitation et extension des radios locales

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

800,00

600,00

2 400,00

Montant

1 000,00

800,00

600,00

2 400,00

LA21335 Programme de développement des cybers services au niveau communal

Etat

0,00

Bailleurs

800,00

1 500,00

2 000,00

4 300,00

Montant

800,00

1 500,00

2 000,00

4 300,00

Total En matière de développement du réseau national de communication

Etat

0,00

Bailleurs

2 300,00

2 600,00

2 750,00

7 650,00

Montant

2 300,00

2 600,00

2 750,00

7 650,00

Total Sous-Programme 2.1.3

Etat

570,00

790,00

730,00

2 090,00

Bailleurs

96 600,00

131 700,00

95 700,00

324 000,00

Montant

97 170,00

132 490,00

96 430,00

326 090,00

Programme 2.2 Renforcement de la protection civile, Rétablissement et réorganisation de l'Administration sur tout le territoire

Sous-programme 2.2.1 Protection des civils et promotion des Droits de l'Homme et humanitaires

LA2211 Sécurisation des espaces humanitaires

Etat

150,00

250,00

100,00

500,00

Bailleurs

1 500,00

2 500,00

670,00

4 670,00

Montant

1 650,00

2 750,00

770,00

5 170,00

LA2212 Protection des personnes vulnérables contre toutes formes de violence et autres violations des droits par l’appui aux ONG de défense des droits de l’homme (Phases 1, 2 et 3)

Etat

100,00

150,00

90,00

340,00

Bailleurs

760,00

1 500,00

800,00

3 060,00

Montant

860,00

1 650,00

890,00

3 400,00

LA2213 Protection des droits humains par la création des cellules d’appui aux poursuites judiciaires, campagnes de sensibilisation de civils armés et non armés, etc (Phases 1, 2 et 3).

Etat

100,00

150,00

95,00

345,00

Bailleurs

800,00

1 900,00

775,00

3 475,00

Montant

900,00

2 050,00

870,00

3 820,00

LA2214 Protection des civils, personnels et défenseurs des Droits de l'Homme

Etat

200,00

2 500,00

150,00

2 850,00

Bailleurs

800,00

1 000,00

700,00

2 500,00

Montant

1 000,00

3 500,00

850,00

5 350,00

LA2215 Protection du personnel, des locaux, des installations et matériel des organisations internationales et des chancelleries des Etats et sécurisation des grandes installations du pays

Etat

0,00

Bailleurs

800,00

1 500,00

700,00

3 000,00

Montant

800,00

1 500,00

700,00

3 000,00

LA2216 Appui à la protection des civils contre les violations du droit internationale, des Droits de l'Homme, les violences sexuelles, les pillages et les violences confessionnelles

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

3 500,00

1 500,00

6 000,00

Montant

1 000,00

3 500,00

1 500,00

6 000,00

LA2217 Appui à la recherche, l'arrestation des auteurs des violations et leur traduction en justice

Etat

0,00

60,00

50,00

110,00

Bailleurs

1 000,00

1 700,00

1 000,00

3 700,00

Montant

1 000,00

1 760,00

1 050,00

3 810,00

LA2218 Appui à la mise en place des cellules d'appui aux poursuites judiciaires

Etat

0,00

166,80

0,00

166,80

Bailleurs

900,00

1 000,00

500,00

2 400,00

Montant

900,00

1 166,80

500,00

2 566,80

LA2219 Construction de centres de secours à travers le pays

Etat

50,00

100,00

80,00

230,00

Bailleurs

1 500,00

3 800,00

2 500,00

7 800,00

Montant

1 550,00

3 900,00

2 580,00

8 030,00

Total Sous-programme2.2.1

Etat

600,00

3 376,80

565,00

4 541,80

Bailleurs

9 060,00

18 400,00

9 145,00

36 605,00

Montant

9 660,00

21 776,80

9 710,00

41 146,80

Sous-programme 2.2.2 : Administration et services publics

LA2221 Renforcement des capacités des ministères impliqués dans le processus électoral (phases 1,2 et 3)

Etat

25,00

0,00

50,00

Bailleurs

150,00

80,00

0,00

230,00

Montant

175,00

105,00

0,00

280,00

LA2222 Appui à la décentralisation et redéploiement de l’administration territoriale et des services déconcentrés sur l’ensemble du territoire (phase 1,2)

Etat

250,00

750,00

Bailleurs

2 000,00

3 500,00

1 500,00

7 000,00

Montant

2 250,00

3 750,00

1 750,00

7 750,00

LA2223 Revue-diagnostic des administrations et services publics

Etat

25,00

0,00

50,00

Bailleurs

150,00

300,00

75,00

525,00

Montant

175,00

325,00

75,00

575,00

LA2224 Redynamisation de l’administration et des services publics centraux

Etat

15,00

50,00

25,00

90,00

Bailleurs

800,00

1 500,00

875,00

3 175,00

Montant

815,00

1 550,00

900,00

3 265,00

LA2225 Renforcement de la capacité d’action de l’administration (Gouvernement et cadres nationaux)

Etat

50,00

300,00

150,00

500,00

Bailleurs

150,00

650,00

180,00

980,00

Montant

200,00

950,00

330,00

1 480,00

LA2226 Missions gouvernementales d’information et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire national

Etat

50,00

100,00

0,00

150,00

Bailleurs

250,00

150,00

90,00

490,00

Montant

300,00

250,00

90,00

640,00

LA2227 Réhabilitation des bâtiments détruits et équipement de l’Administration victime aussi de pillage afin de créer les conditions minimales d'un meilleur service public

Etat

500,00

200,00

700,00

Bailleurs

1 500,00

2 500,00

1 000,00

5 000,00

Montant

1 500,00

3 000,00

1 200,00

5 700,00

LA2228 Recycler et perfectionner les agents des services centraux dans le cadre de l’administration générale à l’ENAM

Etat

36,14

72,28

Bailleurs

280

500,00

300,00

1 080,00

Montant

280,00

536,14

336,14

1 152,28

LA2228 Réhabilitation et construction des bureaux des Sous-Préfectures et le Building Administratif

Etat

625,50

1 251,00

Bailleurs

1 000,00

1 500,00

1 000,00

3 500,00

Montant

1 625,50

2 125,50

1 000,00

4 751,00

Total Sous-programme 2.2.2

Etat

1 040,50

1 911,64

661,14

3 613,28

Bailleurs

6 280,00

10 680,00

5 020,00

21 980,00

Montant

7 320,50

12 591,64

5 681,14

25 593,28

Annexe 4 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 3

En Millions de FCFA

Programme

Sous-programme

Actions, Mesures ou Projets

Financement

Programmation

Total

2014

2015

2016

OS 3 : Relance des activités des secteurs sociaux essentiels,
intensification de la lutte contre le Vih-sida et protection de l’environnement

Programme 3.1 Education

Sous-programme 3.1.1 : Enseignement préscolaire

LA3111 Développement des infrastructures

Etat

0,00

Bailleurs

700,00

25,00

500,00

1 225,00

Montant

700,00

25,00

500,00

1 225,00

LA3112 Appui aux enseignants déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

150,00

400,00

700,00

Montant

150,00

400,00

700,00

LA3113 Appui aux élèves déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

500,00

100,00

800,00

Montant

200,00

500,00

100,00

800,00

TOTAL Sous-programme 3.1.1

Etat

0,00

Bailleurs

1 050,00

675,00

1 000,00

2 725,00

Montant

1 050,00

675,00

1 000,00

2 725,00

Sous-programme 3.1.2 : Enseignement fondamental 1

LA3121 Infrastructures et équipements

Etat

0,00

Bailleurs

45,00

75,00

800,00

1 500,00

Montant

45,00

75,00

800,00

920,00

LA3122 Appui aux enseignants déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

100,00

0,00

300,00

Montant

200,00

100,00

0,00

300,00

LA3123 Appui aux élèves déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

0,00

200,00

Montant

200,00

0,00

200,00

TOTAL Sous-programme 3.1.2

Etat

0,00

Bailleurs

445,00

175,00

800,00

1 420,00

Montant

445,00

175,00

800,00

1 420,00

Sous-programme 3.1.3 : Enseignement fondamental 2 et secondaire

LA3131 Infrastructures et équipements

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

100,00

1 000,00

1 125,00

Montant

25,00

100,00

1 000,00

1 125,00

LA3132 Appui aux enseignants déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

150,00

Montant

150,00

0,00

150,00

LA3133 Appui aux élèves déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

Montant

100,00

0,00

100,00

TOTAL Sous-programme 3.1.3

Etat

0,00

Bailleurs

275,00

100,00

1 000,00

1 375,00

Montant

275,00

100,00

1 000,00

1 375,00

Sous-programme 3.1.4 : Enseignement technique et professionnel

LA3141 Infrastructures et équipements

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

150,00

700,00

900,00

Montant

50,00

150,00

700,00

900,00

LA3142 Appui aux enseignants déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

150,00

250,00

Montant

100,00

150,00

0,00

250,00

LA3143 Appui aux élèves déplacés

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

200,00

250,00

Montant

50,00

200,00

0,00

250,00

TOTAL Sous-Programme 3.1.4

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

500,00

700,00

1 400,00

Montant

200,00

500,00

700,00

1 400,00

Programme 3.2 Santé

Sous-programme 3.2.1 : Mortalité maternelle et néonatale

LA3211 Réhabilitation et construction de structures de santé selon les normes dans le pays et surtout dans les régions les plus pauvres

Etat

0,00

79,17

80,78

159,95

Bailleurs

200,00

3 298,51

5 538,93

9 037,43

Montant

200,00

3 377,67

5 619,71

9 197,38

LA3212 Equipement des structures sanitaires à tous les niveaux en matériels techniques, médicaments essentiels, vaccins et consommables biomédicaux et chirurgicaux

Etat

0,00

121,17

242,35

Bailleurs

300,00

4 039,14

12 117,42

16 456,56

Montant

300,00

4 160,31

12 238,59

16 698,90

TOTAL Sous-programme 3.2.1

Etat

0,00

200,34

201,96

402,30

Bailleurs

500,00

7 337,65

17 656,35

25 493,99

Montant

500,00

7 537,99

17 858,30

25 896,29

Sous-programme 3.2.2 : Morbidité et mortalité attribuables aux maladies les plus courantes, les maladies non transmissibles et les situations d’urgences

LA3231 Amélioration du traitement de paludisme, la prise en charge des cas et la prophylaxie

Etat

0,00

3 263,62

0,00

3 263,62

Bailleurs

300,00

2 758,89

8 078,28

11 137,17

Montant

300,00

6 022,52

8 078,28

14 400,80

TOTAL Sous-programme 3.2.2

Etat

0,00

3 263,62

0,00

3 263,62

Bailleurs

300,00

2 758,89

8 078,28

11 137,17

Montant

300,00

6 022,52

8 078,28

14 400,80

Sous-programme 3.2.3 : Lutte contre le paludisme

LA3231 Prévention du paludisme dans la population générale (y compris FE et enfants de moins de 5ans) par les MILD

Etat

0,00

2 415,00

0,00

2 415,00

Bailleurs

100,00

2 415,00

3 412,39

5 927,39

Montant

100,00

4 830,00

3 412,39

8 342,39

LA3232 Prévention du paludisme chez les Femmes enceintes par le TPI

Etat

0,00

189,00

0,00

189,00

Bailleurs

1,28

188,52

1 008,96

1 198,76

Montant

1,28

377,52

1 008,96

1 387,76

LA3233 Sensibilisation de la population sur la prévention et la prise en charge du paludisme

Etat

0,00

1 439,00

0,00

1 439,00

Bailleurs

8,58

1 439,20

2 014,88

3 462,66

Montant

8,58

2 878,20

2 014,88

4 901,66

LA3234 Traitement rapide et correct des cas de paludisme dans les structures sanitaires

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

1 747,95

2 447,14

4 195,09

Montant

0,00

1 747,95

2 447,14

4 195,09

LA3235 Prise en charge précoce et correcte du paludisme à domicile (PECADOM)

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

570,25

798,35

1 418,60

Montant

50,00

570,25

798,35

1 418,60

LA3236 Diagnostic du paludisme dans les FOSA et à domicile

Etat

0,00

Bailleurs

30,00

306,40

428,96

765,35

Montant

30,00

306,40

428,96

765,35

LA3237 Renforcement de capacité du PNLP

Etat

0,00

425,00

0,00

425,00

Bailleurs

15,06

425,08

595,11

1 035,24

Montant

15,06

850,08

595,11

1 460,24

TOTAL Sous-programme 3.2.3

Etat

0,00

4 468,00

0,00

4 468,00

Bailleurs

204,92

7 092,40

10 705,78

18 003,10

Montant

204,92

11 560,40

10 705,78

22 471,10

Sous-programme 3.2.4 : Programme Elargi de Vaccination (PEV)

LA3251 Acquisition des vaccins, matériels de chaîne de froid et autres consommables du PEV

Etat

433,88

308,00

713,97

1 455,86

Bailleurs

25,45

4 162,98

3 451,69

7 640,12

Montant

459,33

4 470,98

4 165,66

9 095,97

LA3252 Dotations du PEV en moyens logistiques

Etat

111,53

0,00

111,53

Bailleurs

20,00

47,06

155,31

222,37

Montant

20,00

158,59

155,31

333,89

LA3253 Campagne de vaccination de masse

Etat

0,00

Bailleurs

5,00

1 081,86

1 980,28

3 067,13

Montant

5,00

1 081,86

1 980,28

3 067,13

LA3254 Réhabilitation et construction des bâtiments du PEV

Etat

452,40

470,16

922,57

Bailleurs

25,00

0,00

25,00

Montant

25,00

452,40

470,16

947,57

TOTAL Sous-programme 3.2.4

Etat

433,88

871,93

1 184,14

2 489,95

Bailleurs

75,45

5 291,90

5 587,27

10 954,62

Montant

509,33

6 163,83

6 771,41

13 444,57

Programme 3.3 VIH et SIDA

Sous-programme 3.3.1 Prévention de la transmission du VIH

LA3311 Communication pour le changement de comportement des jeunes hommes et femmes de 15 à 49 ans

Etat

10,00

20,00

Bailleurs

90,00

220,00

315,00

625,00

Montant

100,00

220,00

325,00

645,00

LA3312 Subvention des préservatifs masculins et féminins

Etat

2,00

5,00

12,00

Bailleurs

60,00

450,00

1 000,00

1 510,00

Montant

62,00

455,00

1 005,00

1 522,00

LA3313 Amélioration de l’offre et la qualité des services de conseils et de dépistage volontaire

Etat

0,00

660,00

0,00

660,00

Bailleurs

100,00

400,00

1 500,00

2 000,00

Montant

100,00

1 060,00

1 500,00

2 660,00

TOTAL Sous-programme 3.3.1

Etat

12,00

665,00

15,00

692,00

Bailleurs

250,00

1 070,00

2 815,00

4 135,00

Montant

262,00

1 735,00

2 830,00

4 827,00

Sous-programme 3.3.2: Renforcement et extension de la PTPE

LA3322 Amélioration de la qualité de l’offre de services de CDV en PTPE

Etat

0,00

131,00

0,00

131,00

Bailleurs

70,00

177,25

216,25

463,50

Montant

70,00

308,25

216,25

594,50

LA3323 Intégration du pilier 2 PTPE dans les formations sanitaires

Etat

58,00

0,00

58,00

Bailleurs

15,00

90,00

105,00

210,00

Montant

15,00

148,00

105,00

268,00

TOTAL Sous-programme 3.3.2:

Etat

0,00

189,00

0,00

189,00

Bailleurs

85,00

267,25

321,25

673,50

Montant

85,00

456,25

321,25

862,50

Sous-programme 3.3.3: Prise en charge globale des PVVIH et atténuation de l’impact

LA3331 Amélioration de l’offre et l’accessibilité aux services de prise en charge médicale, psychologique et social sur l’étendue du territoire national

Etat

0,00

4 616,00

0,00

4 616,00

Bailleurs

90,00

4 052,28

7 300,00

11 442,28

Montant

90,00

8 668,28

7 300,00

16 058,28

TOTAL Sous-programme 3.3.3

Etat

0,00

4 616,00

0,00

4 616,00

Bailleurs

90,00

4 052,28

7 300,00

11 442,28

Montant

90,00

8 668,28

7 300,00

16 058,28

Sous-programme 3.3.4 Suivi/évaluation et coordination

LA3341 Suivi et évaluation de l’évolution de l’épidémie et de son impact

Etat

0,00

Bailleurs

56,00

324,00

422,00

802,00

Montant

56,00

324,00

422,00

802,00

LA3342 Coordination nationale et décentralisée

Etat

0,00

975,00

0,00

975,00

Bailleurs

80,00

772,00

1 458,80

2 310,80

Montant

80,00

1 747,00

1 458,80

3 285,80

TOTAL Sous-programme 3.3.4

Etat

0,00

975,00

0,00

975,00

Bailleurs

136,00

1 096,00

1 880,80

3 112,80

Montant

136,00

2 071,00

1 880,80

4 087,80

Programme 3.4 Jeunesse et Sports

Sous-programme 3.4.1 Information, éducation et communication

LA3411 Accès à l’IEC/CCC

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

200,00

350,00

600,00

Montant

50,00

200,00

350,00

600,00

LA3412 Lutte contre les IST/VIH en milieu jeune

Etat

0,00

263,00

0,00

263,00

Bailleurs

50,00

650,00

1 010,00

1 710,00

Montant

50,00

913,00

1 010,00

1 973,00

TOTAL Sous-programme 3.4.1

Etat

0,00

263,00

0,00

263,00

Bailleurs

100,00

850,00

1 360,00

2 310,00

Montant

100,00

1 113,00

1 360,00

2 573,00

Sous-programme 3.4.2 : Développement des compétences des jeunes pour la promotion de la culture de la paix

LA3431 Promotion de la culture civique et citoyenne

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

250,00

550,00

Montant

50,00

250,00

550,00

TOTAL Sous-programme 3.4.2

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

250,00

550,00

Montant

50,00

250,00

550,00

Programme 3.5 Eau et assainissement

Sous-programme 3.5.1 Renforcement de capacité nationale en matière de gestion et de planification

LA3511 Appui à la mise en place d'un mécanisme de maintenance des ouvrages d'hydraulique et d'assainissement

Etat

0,00

24,23

16,16

40,39

Bailleurs

100,00

105,00

218,11

423,11

Montant

100,00

129,23

234,27

463,50

TOTAL Sous-programme 3.5.1

Etat

0,00

24,23

16,16

40,39

Bailleurs

100,00

105,00

218,11

423,11

Montant

100,00

129,23

234,27

463,50

Sous-programme 3.5.2 Construction et réhabilitation des ouvrages d'alimentation en eau potable et d'assainissement

LA3521 Programme d'adduction d'eau potable et d'assainissement des villes de Bambari, Bozoum, Bria, Birao, Bangassou, Sibut, Kémbé, ..

Etat

0,00

100,00

Bailleurs

50,00

400,00

1 300,00

1 750,00

Montant

50,00

400,00

1 400,00

1 850,00

LA3522 réhabilitation et construction des ouvrages d’alimentation en eau et d’assainissement

Etat

0,00

100,00

Bailleurs

0,00

1 450,00

3 200,00

4 650,00

Montant

0,00

1 450,00

3 300,00

4 750,00

LA3523 Programme d'eau potable des 3 chefs-lieux des préfectures (Berberati, Bouar et Bossangoa)

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

750,00

2 190,00

2 940,00

Montant

0,00

750,00

2 190,00

2 940,00

LA3524 Projet d'appui au pôle de développement, volet Eau et Assainissement

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

1 500,00

6 000,00

7 500,00

Montant

0,00

1 500,00

6 000,00

7 500,00

TOTAL Sous-programme 3.5.2

Etat

0,00

200,00

Bailleurs

50,00

4 100,00

12 690,00

16 840,00

Montant

50,00

4 100,00

12 890,00

17 040,00

Programme 3.6 Genre

Sous-programme 3.6.1 Mise en œuvre des réformes et participation au processus de consolidation de la paix et de gouvernance démocratique

LA3611 Participation des femmes aux instances de négociation et de décision

Etat

0,00

254,00

25,00

279,00

Bailleurs

15,00

250,00

414,00

679,00

Montant

15,00

504,00

439,00

958,00

TOTAL Sous-programme 3.6.1

Etat

0,00

254,00

25,00

279,00

Bailleurs

15,00

250,00

414,00

679,00

Montant

15,00

504,00

439,00

958,00

Sous-programme 3.6.2 Amélioration de l’accès des groupes vulnérables au droit et à la justice et intensification de la lutte contre les violences basées sur le genre et sur la sorcellerie

LA3621 Mise en place d'un dispositif pilote d’assistance juridique et judiciaire aux groupes vulnérables

Etat

0,00

40,39

0,00

40,39

Bailleurs

100,00

200,00

300,00

Montant

0,00

140,39

200,00

340,39

LA3623 Intensification de la lutte contre les violences basées sur le Genre et les droits humains

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

225,00

475,00

Montant

50,00

200,00

225,00

475,00

TOTAL Sous-programme 3.6.2

Etat

0,00

40,39

0,00

40,39

Bailleurs

50,00

300,00

425,00

775,00

Montant

50,00

340,39

425,00

815,39

Programme 3.7 Emploi et protection sociale

Sous-programme 3.7.1 : Mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire incitatif capable de favoriser la création d’emplois décents et durables

LA3711 Réforme des textes juridiques et institutionnels

Etat

8,08

4,04

12,12

Bailleurs

60,00

50,00

115,00

Montant

5,00

68,08

54,04

127,12

LA3712 Mise en place des structures d’appuis et d’encadrements des entreprises

Etat

0,00

Bailleurs

70,00

400,00

470,00

Montant

0,00

70,00

400,00

470,00

TOTAL Sous-programme 3.7.1

Etat

0,00

8,08

4,04

12,12

Bailleurs

5,00

130,00

450,00

585,00

Montant

5,00

138,08

454,04

597,12

Sous-programme 3.7.2 : Renforcement des institutions de gestion de la politique nationale de l’emploi, de la formation professionnelle et de protection sociale

LA3721 Création/renforcement de capacités des institutions de promotion de l’emploi et de la formation professionnelle

Etat

8,08

16,16

Bailleurs

9,00

100,00

209,00

Montant

9,00

108,08

225,16

LA3722 Elaboration et mise en œuvre des programmes de formation professionnelle aux besoins du marché de l’emploi

Etat

8,08

16,16

Bailleurs

16,00

45,00

150,00

211,00

Montant

16,00

53,08

158,08

227,16

TOTAL Sous-programme 3.7.2

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

145,00

250,00

420,00

Montant

25,00

145,00

250,00

420,00

Sous-programme 3.7.3 : Mise en place d’un système d’information et de gestion du marché de travail et de la formation professionnelle

LA3731 Mettre en place un dispositif institutionnel de collecte, de traitement et de diffusion des données sur l’emploi et la formation professionnelle

Etat

0,00

40,39

28,27

68,67

Bailleurs

0,00

70,00

121,17

191,17

Montant

0,00

110,39

149,45

259,84

TOTAL Sous-programme 3.7.3

Etat

0,00

40,39

28,27

68,67

Bailleurs

0,00

70,00

121,17

191,17

Montant

0,00

110,39

149,45

259,84

Programme 3.8 Environnement et changements climatiques

Sous-programme 3.8.1 : Développement de capacités

LA3811 Développement des capacités individuelles

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

60,00

121,17

181,17

Montant

0,00

60,00

121,17

181,17

LA3812 Développement des capacités institutionnelles

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

100,00

150,00

250,00

Montant

0,00

100,00

150,00

250,00

LA3813 Elaboration et vulgarisation des textes juridiques règlementant la gestion de l’environnement et les documents de stratégies

Etat

0,00

Bailleurs

60,00

100,00

160,00

Montant

0,00

60,00

100,00

160,00

LA3814 Réalisation des Etudes d’Impacts Environnementales et Sociales de tous les projets de développement

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

300,00

400,00

700,00

Montant

0,00

300,00

400,00

700,00

LA3815 Mise en œuvre de la stratégie nationale de communication

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

50,00

200,00

250,00

Montant

0,00

50,00

200,00

250,00

TOTAL Sous-programme 3.8.1

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

570,00

971,17

1 541,17

Montant

0,00

570,00

971,17

1 541,17

Sous-programme 3.8.2 : Réhabilitation des sites dégradés

LA3821 Identification et caractérisation des sites dégradés

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

150,00

600,00

750,00

Montant

0,00

150,00

600,00

750,00

LA3822 Réhabilitation et entretien des sites dégradés

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

125,00

1 000,00

1 125,00

Montant

0,00

125,00

1 000,00

1 125,00

TOTAL Sous-programme 3.8.2

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

275,00

1 600,00

1 875,00

Montant

0,00

275,00

1 600,00

1 875,00

Sous-programme 3.8.3 : Lutte contre le changement climatique

LA3831 Mise en œuvre des actions d’atténuation des changements climatiques

Etat

0,00

40,39

28,27

68,67

Bailleurs

0,00

100,00

1 000,00

1 100,00

Montant

0,00

140,39

1 028,27

1 168,67

LA3832 Mise en œuvre des actions d’adaptation aux changements climatiques

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

154,00

600,00

754,00

Montant

0,00

154,00

600,00

754,00

TOTAL Sous-programme 3.8.3

Etat

0,00

40,39

28,27

68,67

Bailleurs

0,00

254,00

1 600,00

1 854,00

Montant

0,00

294,39

1 628,27

1 922,67

Annexe 5 : Matrice d’actions prioritaires de l’orientation stratégique 4

En Millions de FCFA

Programme

Sous-programme

Actions, Mesures ou Projets

Source de Financement

Programmation

Total

2014

2015

2016

OS 4 : Poursuite des réformes économiques et financières et promotion d’une croissance vigoureuse et durable

Programme 4.1 Assistance économique

Sous-programme 4.1.1 Renforcement des capacités des administrations en matière de mise en œuvre et de suivi-évaluation des stratégies de lutte contre la pauvreté

LA4111 Décentralisation du dispositif institutionnel de mise en œuvre et de suivi & évaluation des stratégies de lutte contre la pauvreté à toutes les administrations

Etat

10,00

20,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

10,00

20,00

LA4112 Appui au dispositif de mise en œuvre et du suivi-évaluation du DSRP

Etat

25,00

40,00

90,00

Bailleurs

60,00

150,00

350,00

560,00

Montant

85,00

175,00

390,00

650,00

Total Sous-programme 4.1.1

Etat

25,00

35,00

50,00

110,00

Bailleurs

60,00

150,00

350,00

560,00

Montant

85,00

185,00

400,00

670,00

Sous-programme 4.1.2 Appui à la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique

LA4121 Renforcement du cadre juridique et institutionnel

Etat

0,00

Bailleurs

5,00

50,00

250,00

305,00

Montant

5,00

50,00

250,00

305,00

LA4122 Développement de la production statistique

Etat

50,00

150,00

Bailleurs

30,00

700,00

800,00

1 530,00

Montant

80,00

750,00

850,00

1 680,00

LA4123 Promotion de l’utilisation des données statistiques et de la culture statistique

Etat

200,00

100,00

300,00

Bailleurs

10,00

100,00

200,00

310,00

Montant

10,00

300,00

610,00

LA4124 Renforcement des capacités en ressources humaines, matérielles et financières

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

300,00

500,00

Montant

0,00

200,00

300,00

500,00

Total Sous-programme 4.1.2

Etat

50,00

250,00

150,00

450,00

Bailleurs

45,00

1 050,00

1 550,00

2 645,00

Montant

95,00

1 300,00

1 700,00

3 095,00

Sous-programme 4.1.3 Amélioration de l'efficacité de l'aide en vue d'une grande implication des Partenaires

LA4131 Appui à la coordination de l'aide

Etat

50,00

100,00

Bailleurs

10,00

100,00

90,00

200,00

Montant

10,00

150,00

140,00

300,00

LA4132 Sensibilisation des acteurs engagés dans la reconstruction et le développement sur leurs rôles et responsabilités pour une meilleure implication de tous

Etat

5,00

10,00

Bailleurs

7,00

75,00

100,00

182,00

Montant

12,00

80,00

100,00

192,00

LA4133 Coordination des acteurs et des activités pour optimiser l’utilisation des ressources, renforcer l’efficacité et le bon fonctionnement

Etat

5,00

10,00

15,00

Bailleurs

30,00

45,00

75,00

Montant

5,00

40,00

45,00

90,00

LA4134 Promotion de la transparence et des échanges d’information en vue de renforcer la confiance entre les différents acteurs locaux, nationaux et internationaux

Etat

5,00

3,00

8,00

Bailleurs

10,00

40,00

60,00

110,00

Montant

10,00

45,00

63,00

118,00

Total Sous-programme 4.1.3

Etat

10,00

70,00

53,00

133,00

Bailleurs

27,00

245,00

295,00

567,00

Montant

37,00

315,00

348,00

700,00

Sous-programme 4.1.4 Relance des secteurs productifs et création d’emplois

LA4141 Etat des lieux de toutes les unités de production détruites ou endommagées

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

100,00

25,00

150,00

Montant

25,00

100,00

25,00

150,00

LA4142 Mesures d’incitations fiscales et d’accompagnement à la relance des activités dans les différents secteurs

Etat

5 000,00

20 000,00

35 000,00

60 000,00

Bailleurs

15 000,00

10 000,00

25 000,00

Montant

5 000,00

35 000,00

45 000,00

85 000,00

LA4146 Appui au secteur privé pour la création d'emplois

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

2 500,00

3 500,00

Montant

0,00

1 000,00

2 500,00

3 500,00

Total Sous-programme 4.1.4

Etat

5 000,00

20 000,00

35 000,00

60 000,00

Bailleurs

25,00

16 100,00

12 525,00

28 650,00

Montant

5 025,00

36 100,00

47 525,00

88 650,00

Sous-programme 4.1.5 Aide budgétaire d'urgence

LA4151 Paiement des salaires, bourses, pensions et frais de vacations afin de limiter les risques éventuels d’explosion sociale

Etat

0,00

Bailleurs

27 000,00

25 000,00

16 000,00

68 000,00

Montant

27 000,00

25 000,00

16 000,00

68 000,00

LA4152 Prise en charge des dépenses de sécurité et des Primes Globales d’Alimentation (cantonnement des ex-combattants, redéploiement des FDS (FACA, Gendarmerie et Police)

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

700,00

1 000,00

1 800,00

Montant

100,00

700,00

1 000,00

1 800,00

LA4153 Prise en charge du fonctionnement et de l’équipement des Organes de Transition (CNT et Cour Constitutionnelle de Transition)

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

150,00

350,00

Montant

50,00

150,00

350,00

LA4154 Apurement d'une partie de la dette commerciale des entreprises nationales et étrangères victimes des actes de vandalisme en vue de relancer le plus rapidement le secteur productif et préserver les emplois existants

Etat

0,00

Bailleurs

30,00

50,00

80,00

Montant

30,00

50,00

0,00

80,00

Total Sous-programme 4.1.5

Etat

0,00

Bailleurs

27 180,00

25 900,00

17 150,00

70 230,00

Montant

27 180,00

25 900,00

17 150,00

70 230,00

Programme 4.2: Amélioration de l’environnement des affaires

Sous-programme 4.2.1 Renforcement du cadre global des affaires

Evaluation conjointe des dommages subis par les entreprises privées (Phases 1, 2, 3)

Etat

10,00

15,00

25,00

Bailleurs

30,00

100,00

130,00

Montant

30,00

110,00

15,00

155,00

Mise en place des mesures d’accompagnement des entreprises sinistrées (Phases 2, 3)

Etat

10,00

15,00

25,00

Bailleurs

10 000,00

12 000,00

22 000,00

Montant

0,00

10 010,00

12 015,00

22 025,00

LA4211 Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale d’exportation

Etat

10,00

15,00

25,00

Bailleurs

30,00

100,00

500,00

630,00

Montant

30,00

110,00

515,00

655,00

LA4214 Renforcer Les capacités du Guichet Unique de Formalités des Entreprises

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

300,00

500,00

Montant

0,00

200,00

300,00

500,00

LA4.2.1.5 Elaborer et mettre en œuvre un nouveau cadre juridique relatif aux activités commerciales, industrielles et de prestation de service

Etat

0,00

Bailleurs

60,00

100,00

160,00

Montant

0,00

60,00

100,00

160,00

Total Sous-programme 4.2.1

Etat

0,00

30,00

45,00

75,00

Bailleurs

60,00

10 460,00

12 900,00

23 420,00

Montant

60,00

10 490,00

12 945,00

23 495,00

Sous-programme 4.2.2 Partenariat Public/privé

LA4221 Redynamiser la Chambre de Commerce

Etat

0,00

Bailleurs

125,00

160,00

285,00

Montant

0,00

125,00

160,00

285,00

LA4222 Renforcement des Capacités de la Chambre d'Agriculture, d'Elevage, Eaux, Forêts, Pêche, Chasses et du Tourisme

Etat

0,00

Bailleurs

100

225

325,00

Montant

0,00

100,00

225,00

325,00

LA4223 Mettre en place un cadre juridique du partenariat Public-Privé

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

35,00

40,00

95,00

Montant

20,00

35,00

40,00

95,00

LA4224 Renforcer les capacités du Cadre Permanent de Concertation entre Etat/Secteur Privé

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

30,00

15,00

55,00

Montant

10,00

30,00

15,00

55,00

LA4225 Renforcer les capacités du Comité Mixte chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

45,00

50,00

120,00

Montant

25,00

45,00

50,00

120,00

LA4226 Mettre en œuvre le Plan d'actions des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires des produits agricoles et denrées alimentaires

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

60,00

50,00

130,00

Montant

20,00

60,00

50,00

130,00

Total Sous-programme 4.2.2

Etat

0,00

Bailleurs

75,00

395,00

540,00

1 010,00

Montant

75,00

395,00

540,00

1 010,00

Sous-programme 4.2.3 Coût du crédit et accès au financement

LA4231 mise en œuvre de la stratégie nationale de micro finances

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

60,00

100,00

180,00

Montant

20,00

60,00

100,00

180,00

LA4232 Création d’une Institution de financement des actions féminines

Etat

0,00

Bailleurs

40,00

160,00

200,00

Montant

0,00

40,00

160,00

200,00

LA4233 Création d'un fonds de garantie pour les PME/PMI

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

300,00

700,00

1 025,00

Montant

25,00

300,00

700,00

1 025,00

Total Sous-programme 4.2.3

Etat

0,00

Bailleurs

45,00

400,00

960,00

1 405,00

Montant

45,00

400,00

960,00

1 405,00

Sous-programme 4.2.4 Amélioration du dispositif de promotion et d’appui au secteur privé

LA4241 Créer une agence d'appui aux entreprises et de promotion des investissements (Maison de l'entreprise)

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

800,00

1 100,00

Montant

0,00

300,00

800,00

1 100,00

LA4242 Mettre en place un Centre de Promotion des PME

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

160,00

300,00

480,00

Montant

20,00

160,00

300,00

480,00

LA4243 Mettre en place le Centre de Promotion d’exportation

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

120,00

300,00

430,00

Montant

10,00

120,00

300,00

430,00

LA4244 Appuyer le Centre de certification des produits à l’exportation

Etat

0,00

Bailleurs

115,00

300,00

415,00

Montant

0,00

115,00

300,00

415,00

Total Sous-programme 4.2.4

Etat

0,00

Bailleurs

30,00

695,00

1 700,00

2 425,00

Montant

30,00

695,00

1 700,00

2 425,00

Programme 4.3 : Promotion de la croissance

Sous-programme 4.3.1: Promotion des grappes de croissance

LA4311 Relance du programme de la stratégie de croissance accélérée

Etat

0,00

Bailleurs

700,00

600,00

1 300,00

Montant

0,00

700,00

600,00

1 300,00

LA4312 Promotion des secteurs générateurs d’emplois tels que l’agriculture, la forêt et les mines

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

150,00

600,00

800,00

Montant

50,00

150,00

600,00

800,00

Total Sous-programme 4.3.1

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

850,00

1 200,00

2 100,00

Montant

50,00

850,00

1 200,00

2 100,00

Sous-programme 4.3.2: Agriculture et développement rural

Développement des filières végétales

LA4321 Développement des filières végétales

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

14 164,50

20 235,00

34 599,50

Montant

200,00

14 164,50

20 235,00

34 599,50

LA4322 Développement des filières d'exportation

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

11 267,20

16 096,00

27 663,20

Montant

300,00

11 267,20

16 096,00

27 663,20

LA4323 Infrastructures de gestion de l'eau et désenclavement

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

6 212,50

8 875,00

15 587,50

Montant

500,00

6 212,50

8 875,00

15 587,50

LA4324 Approvisionnement des producteurs en intrants et matériels agricoles et d'élevage

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

1 400,00

2 000,00

3 500,00

Montant

100,00

1 400,00

2 000,00

3 500,00

Total Développement des filières végétales

Etat

0,00

Bailleurs

1 100,00

33 044,20

47 206,00

81 350,20

Montant

1 100,00

33 044,20

47 206,00

81 350,20

Développement des filières animales

LA4325 Développement de l'élevage à cycle court et du gros bétail

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

1 715,00

2 450,00

4 215,00

Montant

50,00

1 715,00

2 450,00

4 215,00

LA4326 Elaboration et diffusion des pratiques Agricoles durable

Etat

0,00

Bailleurs

153,00

1 407,00

2 010,00

3 570,00

Montant

153,00

1 407,00

2 010,00

3 570,00

LA4327 Développement de l'élevage traditionnel

Etat

0,00

Bailleurs

6 825,00

9 750,00

16 575,00

Montant

0,00

6 825,00

9 750,00

16 575,00

LA4328 Développement de filière d'élevages commerciaux

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

5 506,50

7 695,00

13 701,50

Montant

500,00

5 506,50

7 695,00

13 701,50

LA4329 Développement des infrastructures et valorisation des produits d'élevage

Etat

0,00

Bailleurs

90,00

2 889,25

4 127,50

7 106,75

Montant

90,00

2 889,25

4 127,50

7 106,75

Total Développement des filières animales

Etat

0,00

Bailleurs

793,00

18 342,75

26 032,50

45 168,25

Montant

793,00

18 342,75

26 032,50

45 168,25

Sécurité Alimentaire, Nutrition et actions transversales

LA43210 Mise en œuvre du cadre d'accélération de l'OMD 1 C

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

250,00

400,00

675,00

Montant

25,00

250,00

400,00

675,00

LA4342 Prévention et gestion des crises alimentaires

Etat

0,00

Bailleurs

290,00

1 925,00

2 750,00

4 965,00

Montant

290,00

1 925,00

2 750,00

4 965,00

LA43211 Amélioration de la nutrition des populations

Etat

0,00

Bailleurs

193,65

1 101,10

1 573,00

2 867,75

Montant

193,65

1 101,10

1 573,00

2 867,75

LA43212 Renforcement des infrastructures communautaires de base

Etat

0,00

Bailleurs

500,00

12 577,25

17 967,50

31 044,75

Montant

500,00

12 577,25

17 967,50

31 044,75

LA43213 Gestion concertée des ressources naturelles

Etat

0,00

Bailleurs

282,60

659,40

942,00

1 884,00

Montant

282,60

659,40

942,00

1 884,00

LA43214 Programme national de sécurité alimentaire

Etat

60,00

140,00

200,00

400,00

Bailleurs

540,00

1 260,00

1 800,00

3 600,00

Montant

600,00

1 400,00

2 000,00

4 000,00

LA43215 Suivi de la vulnérabilité et de la sécurité alimentaire

Etat

15,00

35,00

50,00

100,00

Bailleurs

18,00

325,50

465,00

808,50

Montant

33,00

360,50

515,00

908,50

LA43216 Construction des magasins de stockage

Etat

0,00

Bailleurs

540,00

1 500,00

2 040,00

Montant

0,00

540,00

1 500,00

2 040,00

LA43217 Construction des abattoirs

Etat

0,00

Bailleurs

1 500,00

3 000,00

Montant

0,00

1 500,00

3 000,00

Total Sécurité Alimentaire, Nutrition et actions transversales

Etat

75,00

175,00

250,00

500,00

Bailleurs

1 849,25

20 138,25

28 897,50

50 885,00

Montant

1 924,25

20 313,25

29 147,50

51 385,00

Renforcement institutionnel et coordination sectoriel

LA43218 Développement et exploitation durables des PNFL alimentaire

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

1 879,85

2 685,50

4 565,35

Montant

0,00

1 879,85

2 685,50

4 565,35

LA43219 Elaboration et diffusion des pratiques de pêche et pisciculture durables

Etat

64,00

160,00

96,00

320,00

Bailleurs

310,00

1 065,00

1 654,00

3 029,00

Montant

374,00

1 225,00

1 750,00

3 349,00

LA43220 Promotion de la pêche et développement de l'aquaculture

Etat

0,00

Bailleurs

75,00

3 717,00

5 310,00

9 102,00

Montant

75,00

3 717,00

5 310,00

9 102,00

Total Renforcement institutionnel et coordination sectoriel

Etat

64,00

160,00

96,00

320,00

Bailleurs

385,00

6 661,85

9 649,50

16 696,35

Montant

449,00

6 821,85

9 745,50

17 016,35

Amélioration des services de recherche et d'appui conseil

LA43221 Développement de technologies améliorées

Etat

261,75

610,75

872,50

1 745,00

Bailleurs

93,00

5 066,60

7 238,00

12 397,60

Montant

354,75

5 677,35

8 110,50

14 142,60

LA43222 Amélioration du conseil agricole et rural

Etat

50,25

117,25

167,50

335,00

Bailleurs

2 575,30

3 679,00

6 254,30

Montant

50,25

2 692,55

3 846,50

6 589,30

LA43223 Formation agricole et rurale

Etat

146,25

341,25

487,50

975,00

Bailleurs

375,00

897,05

1 281,50

2 553,55

Montant

521,25

1 238,30

1 769,00

3 528,55

Total Amélioration des services de recherche et d'appui conseil

Etat

458,25

1 069,25

1 527,50

3 055,00

Bailleurs

468,00

8 538,95

12 198,50

21 205,45

Montant

926,25

9 608,20

13 726,00

24 260,45

Total Sous-programme 4.3.2

Etat

597,25

1 404,25

1 873,50

3 875,00

Bailleurs

4 595,25

86 726,00

123 984,00

215 305,25

Montant

5 192,50

88 130,25

125 857,50

219 180,25

Sous-programme 4.3.3: Mines

LA4331 Renforcement des capacités d'actions de l'ITIE

Etat

0,00

Bailleurs

425,00

300,00

725,00

Montant

0,00

425,00

300,00

725,00

LA4332 Elaboration, adoption des TDRs et recrutement d'un Administrateur Indépendant pour le Rapport moral sur l'ITIE-RCA

Etat

0,00

Bailleurs

14,17

42,51

Montant

14,17

42,51

LA4333 Appui à la levée de la suspension du processus de Kimberley

Etat

0,00

Bailleurs

14,17

42,51

Montant

14,17

42,51

LA4334 Développement de la bourse des diamants

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

900,00

1 200,00

Montant

0,00

300,00

900,00

1 200,00

LA4335 Appui à la petite mine

Etat

0,00

Bailleurs

5,00

500,00

1 200,00

1 705,00

Montant

5,00

500,00

1 200,00

1 705,00

LA4335 Appui a l’amélioration de l’exploitation artisanale et au développement des communautés de base des zones minières

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

1 600,00

2 600,00

Montant

0,00

1 000,00

1 600,00

2 600,00

LA4376Extension du système de géoréférencement des chantiers miniers actifs à l’ensemble du territoire

Etat

0,00

Bailleurs

3 500,00

3 000,00

6 500,00

Montant

0,00

3 500,00

3 000,00

6 500,00

LA4337 Inventaire national des sources radioactives et matières nucléaires

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

600,00

900,00

Montant

0,00

300,00

600,00

900,00

Total Sous-programme 4.3.3

Etat

0,00

Bailleurs

33,34

6 053,34

7 628,34

13 715,02

Montant

33,34

6 053,34

7 628,34

13 715,02

Sous-programme 4.3.4: Forêts

LA4341 Elaboration et suivi des plans d’Aménagement forestier

Etat

0,00

Bailleurs

600,00

560,00

1 160,00

Montant

0,00

600,00

560,00

1 160,00

LA4342 Mettre en œuvre l’Accord de Partenariat Volontaire-FLEGT

Etat

0,00

Bailleurs

400,00

720,00

1 120,00

Montant

0,00

400,00

720,00

1 120,00

LA4343 Mettre en place un mécanisme de gestion optimale du Compte d’Affectation Spéciale développement Forestier (CAS-DF)

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA4344 Actualisation des normes d’aménagement et de gestion des terroirs de chasse villageoise pour un développement

Etat

0,00

Bailleurs

80,00

192,00

272,00

Montant

0,00

80,00

192,00

272,00

LA4345 Promotion des essences secondaires

Etat

0,00

Bailleurs

92,00

250,00

342,00

Montant

0,00

92,00

250,00

342,00

LA4346 Développement de l'Agroforesterie rurale

Etat

30,00

70,00

100,00

200,00

Bailleurs

50,00

630,00

900,00

1 580,00

Montant

80,00

700,00

1 000,00

1 780,00

LA4347 Elaboration et mise en œuvre d'un plan de protection forestière et surveillance des activités des industries forestières

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

270,00

500,00

785,00

Montant

15,00

270,00

500,00

785,00

Total Sous-programme 4.3.4

Etat

30,00

70,00

100,00

200,00

Bailleurs

65,00

2 072,00

3 122,00

5 259,00

Montant

95,00

2 142,00

3 222,00

5 459,00

Sous-programme 4.3.5: Tourisme et Industries Culturelles

LA4351 Elaboration du document de politique et de stratégies de développement du tourisme

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

Montant

25,00

0,00

25,00

LA4352 Appui à la valorisation écotouristique de la forêt d’Alimbou

Etat

13,50

31,50

45,00

90,00

Bailleurs

46,50

108,50

155,00

310,00

Montant

60,00

140,00

200,00

400,00

LA4353 Appui à la valorisation écotouristique du lac Towé dans les environs du village Salanga

Etat

2,25

5,25

7,50

15,00

Bailleurs

9,75

22,75

32,50

65,00

Montant

12,00

28,00

40,00

80,00

LA4354 Aménagement et valorisation du parc MbaéréBodingué

Etat

22,50

52,50

75,00

150,00

Bailleurs

82,50

192,50

275,00

550,00

Montant

105,00

245,00

350,00

700,00

LA4355 Aménagement et valorisation du parc Manovo-Gounda Saint Floris

Etat

22,50

52,50

75,00

150,00

Bailleurs

60,00

297,50

425,00

782,50

Montant

82,50

350,00

500,00

932,50

LA4356 Equipement du Laboratoire National de la Taxidermie

Etat

0,00

Bailleurs

90,00

200,00

290,00

Montant

0,00

90,00

200,00

290,00

LA4357 Appui à l’aménagement du lac des crocodiles

Etat

0,00

Bailleurs

130,00

45,00

175,00

Montant

0,00

130,00

45,00

175,00

LA4358 Construction d’un palais de congrès

Etat

0,00

Bailleurs

495,00

1 600,00

2 095,00

Montant

0,00

495,00

1 600,00

2 095,00

Total Sous-programme 4.3.5

Etat

60,75

141,75

202,50

405,00

Bailleurs

223,75

1 336,25

2 732,50

4 292,50

Montant

284,50

1 478,00

2 935,00

4 697,50

Sous-programme 4.3.6: Postes, télécommunications et les TIC

LA4361 Postes: Construction et équipement de cinq (5) agences E.M.S à Bouar, Berberati, Bambari et Bangassou

Etat

0,00

Bailleurs

108,00

240,00

348,00

Montant

0,00

108,00

240,00

348,00

LA4362 Postes: Réhabilitation et équipement des bureaux de postes de Bangui et dans les (08) préfectures pour l’offre du service des Chèques Postaux (CCP)

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

300,00

500,00

810,00

Montant

10,00

300,00

500,00

810,00

LA4363 Postes: Réhabilitation du Centre National de Tri et de Distribution de Bangui (CNTDB) et Construction de trois centres de tri à Bouar, Bambari et KagaBandoro (CNTDD)

Etat

0,00

Bailleurs

8,00

450,00

850,00

1 308,00

Montant

8,00

450,00

850,00

1 308,00

LA4364 Télécommunications:Développement de la téléphonie rurale

Etat

0,00

Bailleurs

250,00

400,00

650,00

Montant

0,00

250,00

400,00

650,00

LA4365 Renforcement des capacités de l'ONPE et de la Socatel

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

600,00

900,00

Montant

0,00

300,00

600,00

900,00

Total Sous-programme 4.3.6

Etat

0,00

Bailleurs

18,00

1 408,00

2 590,00

4 016,00

Montant

18,00

1 408,00

2 590,00

4 016,00

Programme 4.4: Promotion des infrastructures de soutien à la croissance

Sous-programme 4.4.1: Energie

LA4411 Elaboration d'un plan directeur de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale (PEN)

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

150,00

250,00

Montant

0,00

100,00

150,00

250,00

LA4412 Installation de l’usine au pied du barrage de Boali 3

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

2 500,00

12 000,00

14 800,00

Montant

300,00

2 500,00

12 000,00

14 800,00

LA4413 Réhabilitation des usines de Boali 1 et 2

Etat

0,00

Bailleurs

80,00

875,00

1 250,00

2 205,00

Montant

80,00

875,00

1 250,00

2 205,00

LA4414 Extension de l’usine de Boali 2

Etat

147,75

344,75

492,50

985,00

Bailleurs

300,00

2 590,00

4 432,50

7 322,50

Montant

447,75

2 934,75

4 925,00

8 307,50

LA4415 Réhabilitation et extension du réseau de distribution de Bangui

Etat

64,28

149,98

214,25

428,50

Bailleurs

125,00

670,00

1 928,25

2 723,25

Montant

189,28

819,98

2 142,50

3 151,75

LA4416 Réhabilitation de la centrale thermique de Bangui

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

472,50

675,00

1 247,50

Montant

100,00

472,50

675,00

1 247,50

LA4417 Aménagement hydroélectrique sur la rivière Kotto

Etat

6 352,50

9 075,00

15 427,50

Bailleurs

125,00

9 000,00

20 000,00

29 125,00

Montant

125,00

15 352,50

29 075,00

44 552,50

LA4419 Etude de faisabilité du site hydro-électrique de Dimoli (SossoNakombo)

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

350,00

550,00

Montant

0,00

200,00

350,00

550,00

LA44110 Electrification des villages Pata et Pissa par l’énergie solaire photovoltaïque

Etat

7,18

16,76

23,94

47,88

Bailleurs

64,64

150,84

215,48

430,96

Montant

71,83

167,59

239,42

478,84

LA44111 Electrification des villes de Mobaye, Kongbo, Kémbé , Alindao, Ima-Langandji, Pavica et Dimbi à partir de la Centrale hydroélectrique de Mobayi en RD Congo

Etat

0,00

Bailleurs

241,25

696,25

2 037,50

2 975,00

Montant

241,25

696,25

2 037,50

2 975,00

Total Sous-programme 4.4.1

Etat

219,21

6 863,98

9 805,69

16 888,88

Bailleurs

1 335,89

17 254,59

43 038,73

61 629,21

Montant

1 555,10

24 118,57

52 844,42

78 518,09

Sous-programme 4.4.2: Construction, Réhabilitation et Viabilisation des équipements et Infrastructures des Transports

LA44112 Extension et réaménagement de l’aéroport international de Bangui M’Poko

Etat

103,95

242,55

346,50

693,00

Bailleurs

0,98

2 186,49

3 123,56

5 311,04

Montant

104,93

2 429,04

3 470,06

6 004,04

LA44113 Projet de Réhabilitation de Cinq (5) aérodromes secondaires à Berbérati, Bouar, Bossangoa, Bambari, Bozoum et Bangassou

Etat

0,00

Bailleurs

125,00

800,00

2 000,00

2 925,00

Montant

125,00

800,00

2 000,00

2 925,00

LA44114 Construction de trois(3) quais pour menues embarcations à Ouango Sao, Nola, Mobaye

Etat

0,00

Bailleurs

75,00

300,00

275,00

650,00

Montant

75,00

300,00

275,00

650,00

L144115 Etude d'une zone industrielle

Etat

0,00

Bailleurs

70,00

200,00

1 000,00

1 270,00

Montant

70,00

200,00

1 000,00

1 270,00

LA44116 Etude de bitumage de la voie Sibut-Nord Soudan

Etat

0,00

Bailleurs

110,00

400,00

1 250,00

1 760,00

Montant

110,00

400,00

1 250,00

1 760,00

LA44117 Etude de bitumage de la voie Bambarie-Sud Soudan

Etat

0,00

Bailleurs

80,00

525,00

750,00

1 355,00

Montant

80,00

525,00

750,00

1 355,00

LA44118 Etude de la construction d'un pont reliant Mobaye et RDC

Etat

0,00

Bailleurs

250,00

450,00

700,00

Montant

0,00

250,00

450,00

700,00

LA44119 Etude bitumage Kongbo-Mobaye

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

300,00

500,00

Montant

0,00

200,00

300,00

500,00

LA44120 Construction de cinq(5) plateformes routières à Mbaïki ; Berberati ; Carnot ; Bambari; Bangassou

Etat

51,60

120,40

172,00

344,00

Bailleurs

125,00

600,00

1 547,00

2 272,00

Montant

176,60

720,40

1 719,00

2 616,00

LA44121 Aménagement et bitumage de l’Avenue de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) à Bangui.

Etat

40,50

94,50

135,00

270,00

Bailleurs

100,00

450,00

800,00

1 350,00

Montant

140,50

544,50

935,00

1 620,00

LA44122 Aménagement et bitumage de l’Avenue Benz-Vi.à Bangui

Etat

27,00

63,00

90,00

180,00

Bailleurs

87,00

567,00

810,00

1 464,00

Montant

114,00

630,00

900,00

1 644,00

LA44123 Aménagement et bitumage de l’Avenue du Général MBAIKOUA. à Bangui

Etat

49,58

115,68

165,25

330,50

Bailleurs

150,00

500,00

1 487,25

2 137,25

Montant

199,58

615,68

1 652,50

2 467,75

LA44124Urbanisme: Aménagement et bitumage de l’Avenue Ruth Roland. à Bangui

Etat

22,80

53,20

76,00

152,00

Bailleurs

90,00

300,00

684,00

1 074,00

Montant

112,80

353,20

760,00

1 226,00

LA44125Urbanisme: Aménagement et bitumage de l’Avenue LANGUEDOC à Bangui

Etat

0,00

Bailleurs

305,98

450,00

755,98

Montant

0,00

305,98

450,00

755,98

LA44126 Réhabilitation des infrastructures routières

Etat

0,00

Bailleurs

1 000,00

2 800,00

3 800,00

Montant

0,00

1 000,00

2 800,00

3 800,00

Total Sous-programme 4.4.2

Etat

295,43

689,33

984,75

1 969,50

Bailleurs

1 012,98

8 584,47

17 726,81

27 324,27

Montant

1 308,41

9 273,80

18 711,56

29 293,77

Sous-programme 4.4.3: Renforcement des capaicités de développment local intégré

LA4431 Mise en œuvre du programme PDD

Etat

0,00

Bailleurs

4 642,00

8 000,00

12 642,00

Montant

0,00

4 642,00

8 000,00

12 642,00

Total Sous-programme 4.4.3

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

4 642,00

8 000,00

12 642,00

Montant

0,00

4 642,00

8 000,00

12 642,00

Programme 4.5: Gouvernance financières et Réformes globales des finances

Sous-programme 4.5.1 Renforcement des capacités des structures en charge de la mobilisation des ressources publiques

Renforcement des capacités de la DGID et amélioration de ses performances

LA4511Renforcement des capacités opérationnelles

Etat

0,00

Bailleurs

30,00

200,00

100,00

330,00

Montant

30,00

200,00

100,00

330,00

LA4512 Réhabilitation les locaux des services centraux et provinciaux

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

125,00

100,00

275,00

Montant

50,00

125,00

100,00

275,00

LA4513 Mettre en place une structure chargée de la formation continue du personnel

Etat

0,00

Bailleurs

70,00

90,00

160,00

Montant

0,00

70,00

90,00

160,00

LA4514 Renforcement des capacités des services fiscaux

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

250,00

350,00

Montant

0,00

100,00

250,00

350,00

LA4515 Rétablissement et adaptation du SYSTEMIF

Etat

0,00

Bailleurs

90,00

100,00

190,00

Montant

0,00

90,00

100,00

190,00

LA4516 Réhabilitation et aménagement des locaux du site Pilote

Etat

0,00

Bailleurs

80,00

50,00

130,00

Montant

0,00

80,00

50,00

130,00

Total Renforcement des capacités de la DGID et amélioration de ses performances

Etat

0,00

Bailleurs

80,00

665,00

690,00

1 435,00

Montant

80,00

665,00

690,00

1 435,00

Renforcement des capacités de la DGDDI et amélioration de ses performances

LA4517 Renforcement des capaicités opérationnelles

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

150,00

200,00

370,00

Montant

20,00

150,00

200,00

370,00

LA4518 Réhabilitation des locaux des services centraux et provinciaux

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

100,00

Montant

0,00

50,00

100,00

LA4519 Dotation en équipements informatiques des différents services de la DGDDI

Etat

0,00

Bailleurs

150,00

200,00

350,00

Montant

0,00

150,00

200,00

350,00

LA45110 Reprise en régie des opérations de canalisation, de conduite en douane et de dédouanement

Etat

0,00

Bailleurs

200,00

350,00

550,00

Montant

0,00

200,00

350,00

550,00

LA45111 Opérationnalisation des différentes brigades de surveillance régionale

Etat

0,00

Bailleurs

250,00

500,00

Montant

0,00

250,00

500,00

Total Renforcement des capacités de la DGDDI et amélioration de ses performances

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

800,00

1 050,00

1 870,00

Montant

20,00

800,00

1 050,00

1 870,00

Renforcement des capacités de la DGTCP et amélioration de ses performances

LA45112 Acquisition de deux serveurs pour l’applicatif Ges’co Trésor

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

Montant

20,00

0,00

20,00

LA45113 Renforcement des capacités opérationnelles

Etat

0,00

Bailleurs

125,00

200,00

325,00

Montant

0,00

125,00

200,00

325,00

LA45114 Formation du personnel du Trésor

Etat

0,00

Bailleurs

35,00

40,00

75,00

Montant

0,00

35,00

40,00

75,00

Total Renforcement des capacités de la DGTCP et amélioration de ses performances

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

160,00

240,00

420,00

Montant

20,00

160,00

240,00

420,00

Total Sous-programme 4.5.1

Etat

0,00

Bailleurs

120,00

1 625,00

1 980,00

3 725,00

Montant

120,00

1 625,00

1 980,00

3 725,00

Sous-programme 4.5.2 Poursuite des réformes engagées dans le cadre des finances publiques dans son volet mobilisation des ressources

Poursuite des réformes fiscales engagées

LA4521 Apurement du fichier des contribuables et évaluation du système d’identification

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

20,00

Montant

0,00

10,00

20,00

LA4522 Poursuite du recensement physique et achever la mise en cohérence des fichiers avec les dossiers physiques

Etat

0,00

Bailleurs

5,00

15,00

35,00

Montant

5,00

15,00

35,00

LA4523 Intensification des contrôles fiscaux sélectifs

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

25,00

30,00

70,00

Montant

15,00

25,00

30,00

70,00

LA4524 Mise en œuvre rationnelle des exonérations fiscales

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA4525Renforcement des capacités de la DAERFMP

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA4526 Renforcement du dialogue avec les contribuables à travers des conférences

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

100,00

Montant

0,00

50,00

100,00

LA4527 Relance de la procédure de remboursement des crédits TVA

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

100,00

Montant

0,00

50,00

100,00

Total Poursuite des réformes fiscales engagées

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

150,00

155,00

325,00

Montant

20,00

150,00

155,00

325,00

Poursuite des réformes douanières engagées

LA4528 Réorganisation des bureaux de douanes pour mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

70,00

170,00

Montant

0,00

100,00

70,00

170,00

LA4529 Dédouanement et recouvrement des marchandises en transit dans les recettes des douanes

Etat

0,00

Bailleurs

60,00

150,00

360,00

Montant

60,00

150,00

360,00

LA45210 Mise en place d'une cellule d’information et de communication à la DGDDI

Etat

0,00

Bailleurs

5,00

10,00

20,00

Montant

5,00

10,00

20,00

LA45211 Vulgarisation des normes contenues dans la convention de KYOTO révisée

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

20,00

35,00

Montant

0,00

15,00

20,00

35,00

LA45212 Maîtrise et contrôle les exonérations

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA45213 Renforcement des capacités de CICEFD

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

75,00

125,00

Montant

0,00

50,00

75,00

125,00

LA45214 Formatioin du personnel en vue de la maîtrise de la fiscalité pétrolière pour une meilleure comptabilisation des recettes

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

10,00

25,00

Montant

0,00

15,00

10,00

25,00

Poursuite des réformes fiscales engagées

Etat

0,00

Bailleurs

65,00

335,00

735,00

Montant

65,00

335,00

735,00

Poursuite des réformes engagées au niveau du Trésor

LA45215 Suivi rigoureux des comptes recettes

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA45216 Rapprochement régulier des recettes bancarisées avec les banques commerciales et combattre les fraudes

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA45217 Production des avis de mise en recouvrement

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA45218 Réhabilitation de l’applicatif GESCO en vue de faciliter l’enregistrement des recettes

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

70,00

120,00

Montant

0,00

50,00

70,00

120,00

LA45219 Activation et maîtrise du circuit du Compte Unique du Trésor (CUT)

Etat

0,00

Bailleurs

10,00

15,00

25,00

Montant

0,00

10,00

15,00

25,00

LA45220 Elaboration d'un plan de trésorerie prévisionnel annuel, trimestriel, mensuel et hebdomadaire

Etat

0,00

Bailleurs

18,00

25,00

43,00

Montant

0,00

18,00

25,00

43,00

Total Poursuite des réformes engagées au niveau du Trésor

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

78,00

110,00

188,00

Montant

0,00

78,00

110,00

188,00

Total Sous-programme 4.5.2

Etat

0,00

Bailleurs

85,00

563,00

600,00

1 248,00

Montant

85,00

563,00

600,00

1 248,00

Sous-programme 4.5.3 Suivi renforcé de la parafiscalité et des recettes affectées

Suivi de l'exécution des budgets des entités publiques autonomes

LA4531 Réalisation d'une étude sur la collecte des données pour le suivi efficace des entités publiques autonomes.

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

20,00

35,00

Montant

15,00

20,00

0,00

35,00

LA4532 Mise en application des recommandations de l’étude sur le mécanisme de suivi des fonds publics des entités publiques autonomes.

Etat

0,00

Bailleurs

25,00

15,00

40,00

Montant

0,00

25,00

15,00

40,00

Total Sous-programme 4.5.3

Etat

0,00

Bailleurs

15,00

45,00

15,00

75,00

Montant

15,00

45,00

15,00

75,00

Sous-programme 4.5.4 Renforcement de l’exécution budgétaire et gestion prudente de la trésorerie publique

Transparence, crédibilité de la signature de l’Etat et exécution budgétaire claire et fluide

LA4541 Renforcement des capacités des comités de cadrage macroéconomique et budgétaire en vue d'améliorer la qualité de la préparation et de la présentation du Budget (CBMT et CDMT)

Etat

0,00

Bailleurs

40,00

80,00

Montant

0,00

40,00

80,00

LA4542 Restauration de l’outil informatique dédié à la gestion des finances publiques (Ges-Co Trésor, Module comptabilité publique)

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

100,00

150,00

300,00

Montant

50,00

100,00

150,00

300,00

LA4543 Développement de l’accès des gestionnaires de crédits au système Ges-co en vue de la saisie directe des demandes d’engagement des départements sectoriels

Etat

0,00

Bailleurs

20,00

90,00

100,00

210,00

Montant

20,00

90,00

100,00

210,00

LA4544 Développement du réseau Intranet entre les sites ministériels

Etat

0,00

Bailleurs

30,00

250,00

300,00

580,00

Montant

30,00

250,00

300,00

580,00

LA4545 Aménagement et équipement d'une salle de saisie dans les locaux de la DGB

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

Montant

0,00

LA4546 Renforcement des capacités des autorités contractantes pour la pleine application du Code des marchés publics (CMP)

Etat

0,00

Bailleurs

50,00

30,00

80,00

Montant

0,00

50,00

30,00

80,00

Total Sous-programme 4.5.4

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

530,00

620,00

1 250,00

Montant

100,00

530,00

620,00

1 250,00

Programme 4.6: Renforcement de l’intégration économique régionale

Sous-programme 4.6.1 Politiques et négociations commerciales bilatérales régionales et multilatérales

LA4611 Elaboration et mise en œuvre des politiques commerciales et industrielles

Etat

0,00

Bailleurs

270,00

540,00

Montant

0,00

270,00

540,00

LA4612 Elaboration et mise en œuvre d'un Plan de Développement Industriel

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

200,00

300,00

Montant

0,00

100,00

200,00

300,00

LA4613 Elaboration de la cartographie industrielle

Etat

0,00

Bailleurs

100,00

200,00

300,00

Montant

0,00

100,00

200,00

300,00

Total Sous-programme 4.6.1

Etat

0,00

Bailleurs

0,00

470,00

670,00

1 140,00

Montant

0,00

470,00

670,00

1 140,00

Sous-programme 4.6.2 Programme Economique Régional

LA4622Etude pour l'Aménagement tronçon routier Bossambélé-Bossangoa-Békay (RCA) et Mbaikoro (Tchad)

Etat

0,00

Bailleurs

54,00

126,00

180,00

360,00

Montant

54,00

126,00

180,00

360,00

LA4623Etude pour l'Aménagement tronçon routier Ouesso- Enyelé (Congo) -Mongoumba-Mbaiki (RCA)

Etat

0,00

Bailleurs

49,00

70,00

119,00

Montant

0,00

49,00

70,00

119,00

LA4624 Construction d'un Pont sur l'Oubangui entre Bangui et Zongo

Etat

0,00

Bailleurs

300,00

600,00

900,00

Montant

0,00

300,00

600,00

900,00

LA4626 Etude du chemin de fer Bangui-Nyala

Etat

0,00

Bailleurs

600,00

2 050,00

2 650,00

Montant

0,00

600,00

2 050,00

2 650,00

LA4628 Réhabilitation de l'Université agronomique de OUAKOMBO

Etat

55,00

100,00

155,00

Bailleurs

300,00

700,00

1 000,00

Montant

0,00

355,00

800,00

1 155,00

LA4629 Réhabilitation du centre de recherche agronomique de BOUKOKO

Etat

0,00

Bailleurs

130,00

1 100,00

1 230,00

Montant

0,00

130,00

1 100,00

1 230,00

LA46210 Réhabilitation du Collège technique agricole de Grimari

Etat

9,00

21,00

30,00

60,00

Bailleurs

90,00

270,00

360,00

Montant

9,00

111,00

300,00

420,00

LA46211 Réhabilitation du Collège technique agricole de Grimari

Etat

18,90

44,10

63,00

126,00

Bailleurs

180,00

567,00

747,00

Montant

18,90

224,10

630,00

873,00

Total Sous-programme 4.6.2

Etat

27,90

120,10

193,00

341,00

Bailleurs

54,00

1 775,00

5 537,00

7 366,00

Montant

81,90

1 895,10

5 730,00

7 707,00

Annexe 6 :Matrice des actions des actions opérationnelles pour l’amélioration des finances publiques

Annexe 6 : Matrice des actions des actions opérationnelles pour l’amélioration des finances publiques

Résultats/Objectif stratégique

Domaines d'actions

Activités

OS 1 : Renforcement des capacités des structures en charge de la mobilisation des ressources publiques

R1.1 : Reprise totale des activités sur toute l’étendue du territoire et efficacité des services fiscaux améliorée

1.1. Renforcement des capacités de la DGID et amélioration de ses performances

1.1.1. Libérer les locaux occupés par les personnes non habiletés pour percevoir les recettes fiscales

1.1.2. Remettre à jour le parc automobile

1.1.3. Réhabiliter les locaux des services centraux et provinciaux

1.1.4. Mettre en place une structure chargée de la formation continue du personnel

1.1.5. Renforcer les capacités des services fiscaux

1.1.6. Apporter SYSTEMIF et les modifications nécessaires

1.1.6 Réfectionner et aménager les locaux du site Pilote

R1.2 : Reprise totale des activités sur toute l’étendue du territoire et efficacité des services douaniers améliorée

1.2. Renforcement des capacités de la DGDDI et amélioration de ses performances

1.2.1. Libérer les locaux occupés par les personnes non habiletés pour percevoir les recettes douanières

Réhabiliter les locaux des services centraux et provinciaux

1.2.3 Poursuivre l’équipement informatique des différents services de la DGDDI

Reprendre en main les opérations de canalisation, de conduite en douane et de dédouanement

1.2.4 Rendre opérationnelles les différentes brigades de surveillance régionale

R1.3 : Reprise totale des activités sur toute l’étendue du territoire et efficacité des services du trésor améliorée

1.3. Renforcement des capacités de la DGTCP et amélioration de ses performances

1.3.1 Acquérir deux serveurs pour l’applicatif Ges’co Trésor

1.3.2 Renforcer le parc automobile pour le contrôle

1.3.3 Former le personnel du Trésor

OS2 : Poursuite des réformes engagées dans le cadre des finances publiques dans son volet mobilisation des ressources

R2.1 Assiette fiscale élargie, taux de couverture du contrôle fiscal amélioré, incivisme fiscal atténué, le service rendu à l’usager est amélioré

2.1. Poursuite des réformes fiscales engagées

2.1.1. Apurer le fichier des contribuables et évaluer le système d’identification

2.1.2 Poursuivre le recensement physique et achever la mise en cohérence des fichiers avec les dossiers physiques

2.1.3 Intensifier des contrôles fiscaux sélectifs

2.1.4 Rationaliser les exonérations fiscales

2.1.5 Evaluer les systèmes de sanctions existants et proposer des aménagements nécessaires

2.1.6 Renforcer les capacités de la DAERFMP

2.1.7 Renforcer le dialogue avec les contribuables à travers des conférences

2.1.8 Reprendre la procédure de remboursement des crédits TVA

R2.2. le service rendu à l’usager est amélioré

2.2. Poursuite des réformes douanières engagées

2.2.1. réorganiser les bureaux de douanes pour mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques

2.2.2 effectuer le dédouanement et le recouvrement des marchandises en transit dans les recettes des douanes

2.2.3. Mettre en place une cellule d’information et de communication à la DGDDI en vue d’organiser des émissions radiodiffusées

2.2.4. traiter les opérations de dédouanement et enlèvement des marchandises de manière rapides

2.2.5. vulgariser les normes contenues dans la convention de KYOTO révisée

2.2.6 maîtriser et contrôler les exonérations

2.2.7 appliquer le cadre règlementaire des exonérations

2.2.8 renforcer les capacités de CICEFD

2.2.9 maîtriser la fiscalité pétrolière pour une meilleure comptabilisation des recettes

R.2.3. Les actions de recouvrement sont intensifiées

2. 3. Poursuite des réformes engagées au niveau du Trésor

2.3.1. Disposer en cash des ressources en temps opportun

2.3.2. Suivre rigoureusement les comptes recettes

2.3.3. Effectuer un rapprochement régulier des recettes bancarisées avec les banques commerciales et combattre l’utilisation des faux bordereaux de banques produits par certains contribuables

2.3.4 Respecter le plan de trésorerie

2.3.5 Produire les imprimés, notamment les avis de mise en recouvrement

2.3.6 Réhabiliter l’applicatif GESCO en vue de faciliter l’enregistrement des recettes

2.3.7 activer et maîtriser le circuit du Compte Unique du Trésor (CUT)

2.3.8 Elaborer un plan de trésorerie prévisionnel annuel, trimestriel, mensuel et hebdomadaire

OS3 : Suivi renforcé de la parafiscalité et des recettes affectées

R3.1: L’exécution des budgets des entités publiques autonomes est mieux suivie

3.1.1 Réaliser une étude sur la collecte des données pour le suivi efficace des entités publiques autonomes.

3.1.2 Mettre en application les recommandations de l’étude sur le mécanisme de suivi des fonds publics des entités publiques autonomes.

OS4 : Renforcement de l’exécution budgétaire et gestion prudente de la trésorerie publique

R4.1 : L’exécution budgétaire est fluide, transparente et la crédibilité de la signature de l’Etat est restaurée

4.1.1 Préparer et adopter un collectif budgétaire 2013 qui prend en compte les effets de la crise ainsi que les nouvelles priorités du gouvernement conformément à l’accord de Libre ville.

4.1.2 Elaborer un plan de trésorerie du deuxième semestre 2013 décliné mensuellement sur la base des objectifs du collectif 2013 afin d’assurer une meilleure adéquation entre les flux des recettes et des dépenses publiques pour éviter l’accumulation de nouveaux arriérés.

4.1.3 Améliorer la qualité de la préparation du Budget en redynamisant les activités des comités de cadrage macroéconomique et budgétaire en vue de l’élaboration des outils de programmation pluriannuelle (CBMT et CDMT) et le passage progressif à une budgétisation par programme pour la période 2015 2017.

4.1.4 Maîtriser les dépenses publiques en cette période post conflit par la régularisation de toutes les dépenses à charge de trésorerie effectuées pendant la crise et restaurer le respect scrupuleux des procédures d’exécutions budgétaires réglementaires.

4.1.5 Rétablir le fonctionnement de l’outil informatique dédié à la gestion des finances publiques partiellement endommagé durant la crise (Ges-Co Trésor, Module comptabilité publique)

4.1.6 Redémarrer les activités périodiques de la commission de suivi de la gestion budgétaire en vue de la production régulière des états financiers de l’Etat (Rapports financiers, balance, comptes de gestion, loi de règlement etc.) et la reddition des comptes.

4.1.7 Développer l’accès des gestionnaires de crédits au système Ges’co afin de leur permettre de saisir directement les demandes d’engagement des départements sectoriels. En attendant le développement d’un réseau de communication entre les sites ministériels, aménager et équiper une salle de saisie en 2013 dans les locaux de la DGB

4.1.8 Renforcer les capacités opérationnelles des autorités contractantes pour la pleine application du Code des marchés publics (CMP)

1Projection du RGPH03

2Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale

3 Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

4Lord ResistanceArmy (Armée de la résistance du seigneur)

5Front démocratique pour la paix en Centrafrique

6Rapport final Mission d’experts électoraux de l’Union européenne sur le 1er tour des élections présidentiels et législatives, 23 janvier 2011

7 Enquête centrafricaine sur le suivi et l’évaluation du bien-être, ICASEES, Ministre du Plan, 2008

8 Etudes réalisées par l’ICASEES : AGVSAN en 2009 et MICS4 en 2010

9Initiative pour la transparence dans les industries extractives

10 Delving &Tello, 2004

11Delving &Tello, 2004 ; Sejourne& al., 2008

12 Désarment, Démobilisation et Réintégration

13Virus d’immuno-déficience humaine

14Syndrome d’immuno-déficience acquise

15Prévention de la transmission parents-enfant

16Personne vivant avec le VIH

17 Enquête centrafricaine sur le suivi du bien-être

18 Fonds environnemental mondial

19Spécifique (Précis), Mesurable, Réalisable, Pertinent, Limité dans le temps