LES PRINCIPALES INTERROGATIONS SUR LE PROCESSUS ELECTORAL EN COURS
Les Démembrements
La mise en place des démembrements s’est bien déroulée aussi bien sur le territoire national qu’à l’extérieur ;
La prestation de serment s’est déroulée dans des conditions pas toujours faciles. La plupart des serments était sous la forme écrite, à l’heure actuelle l’A.N.E n’est pas à même de savoir si les serments écrits ont déjà été transcrits dans les plumitifs pour avoir une force juridique ;
La formation des membres des démembrements qui devaient leur permettre de s’approprier de leur mission dans le processus ainsi que de leurs droits et obligations n’a jamais été organisée ;
Les démembrements n’ont jamais été dotés en moyens matériels et financiers pour leur fonctionnement ;
De la cartographie
Si la nécessité d’envoyer une équipe de cartographes sur le terrain s’est révélée nécessaire du fait des déplacements des villages et des personnes, cette mission s’est confrontée à d’énormes difficultés sur le terrain. De nombreuses zones n’étaient pas accessibles ;
Pour pallier à ce manquement il a été retenu le principe de recourir aux centres d’inscription de 2011 et les faire valider par les démembrements et les autorités administratives ;
C’est sur la base de ce travail validé que toute l’équipe des agents enregistreurs devrait être déployée, ce qui n’a pas été le cas. Car compte tenu du chronogramme révisé, il fallait mener des opérations de manière concomitante. D’où les correctifs qui continuent d’être apportés en ce moment dans l’aire2.
La formation des agents enregistreurs et leur déploiement
Le plan de formation et de déploiement élaboré très méthodiquement avec l’appui du groupe d’experts s’est butté à d’énormes difficultés à l’épreuve du terrain et du reste la clarification n’est toujours pas faite en ce qui concerne les formateurs, les superviseurs qui posent, au même titre que les agents recenseurs le problème de leur prise en charge sur le terrain ;
Il convient de noter que ce plan de déploiement n’était pas accompagné d’un plan de mise à disposition des moyens financiers d’où les remous sociaux récurrents auxquels doit faire face l’A.N.E.
Les problèmes techniques caractérisés par de fréquentes pannes des caméras et qui risquent d’impacter sérieusement la qualité du fichier électoral.
Le déploiement du matériel vers la base fait parfois à dos d’homme sur de longues distances, sans ressources constitue un des aléas et si on n’y prend garde, le repli de ce matériel posera problème.
Les Procédures du PACEC
Tout en reconnaissant la nécessité et la pertinence à gérer le basket fund suivant des procédures de transparence et de rigueur, le fait que la R.C.A soit un pays totalement dévasté, avec un réseau routier complètement détérioré, un réseau financier et bancaire quasi inexistant, il aurait été plus pratique de trouver des procédures plus adaptées, d’abord pour voir les dispositions à prendre pour faire parvenir les fonds à l’agent électoral qui se trouve à des milliers de kilomètres de Bangui, comment ensuite faire remonter son justificatif jusqu’à Bangui. Ce sont là des problèmes pratiques auxquels il convient d’apporter des solutions appropriées pour éviter au processus de prendre un coup ;
Il faut envisager le renforcement en personnes ressources pour prendre en charge la gestion de la ligne PACEC au niveau de l’A.N.E.
Par ailleurs le gap du budget des opérations électorales même révisé demeure encore conséquent (plus de 10 Millions dollars) et la perspective de son comblement ne semble rassurante.
Du financement de l’Etat
Il était admis au départ que l’A.N.E. au niveau central était prise en charge aussi bien pour son fonctionnement que son équipement par l’Etat, les démembrements étant pris en compte dans le budget des opérations électorales géré par le PACEC ;
Fort de cela il avait été inscrit dans le Budget de l’exercice 2014 la somme de Un Milliard Fcfa qui a été versée en Juillet 2014 ;
Pour l’exercice 2015, le budget alloué à l’A.N.E. est 1,250 Milliard pour son fonctionnement et équipement. Le Comité de Pilotage du PACEC ayant retenu de prendre en charge les démembrements que lors des phases d’opérations, l’Etat a pris sur lui de payer leurs indemnités mensuelles.
Ainsi sur les 250 Millions que l’Etat vient de virer sur le compte de l’A.N.E. à valoir sur le budget 2015, il a été décidé de régler aux démembrements deux mois d’indemnités. Il convient de préciser que dans le budget initial de l’A.N.E, aucune ligne n’a été prévue pour les démembrements ;
Il va se poser à terme le problème de fonctionnement de l’A.N.E et de la prise en charge des démembrements.
La multiplication des intervenants dans le processus
Les dispositions d’article 6 du Code électoral défissent clairement la nature juridique de l’A.N.E et lui confère même les prérogatives de puissance publique.
Toutefois les dispositions finales de l’article 8 lui permettent de « faire appel à tous moyens, ressources et compétences dont dispose l’Etat et recourir aux services d’experts indépendants » ;
S’il faut saluer l’appui de ces organes qui ont permis à l’A.N.E d’aller installer ses démembrements dans les zones où la sécurité était volatile, de mettre en place un système d’alerte au travers des comités conjoints, il convient de reconnaître que la bureaucratie électorale a souvent pris le pas sur la praxis électorale. Pour preuve, le problème des urnes qui se pose depuis plus de deux mois, sans que l’on se pose le problème des autres kits ; les missions sur le terrain ont identifié de nombreux problèmes ; quid des solutions pratiques rapides et appropriées ???
L’A.N.E. doit retrouver toute sa place en tant que maître d’œuvre du processus car, comme dirait l’autre, le succès du processus aura plusieurs paternités alors que son échec sera assumé par l’A.N.E. seule.
L’incivisme ou le manque de patriotisme.
Il est regrettable de constater qu’après les graves événements que notre pays a connus et qui ont complètement sapé les fondements de sa structure sociétale, l’espoir serait que la conscience collective se remette en cause et tourne définitivement le dos à toutes les tares et autres comportements qui ont fait le lit de cette apocalypse ! Que dalle ;
Des jeunes soient disant étudiants et diplômés se comportent en vandales et même en véritables brigands, insultant et séquestrant les membres de l’A.N.E.
La sécurité des Membres de l’A.N.E.
A la lumière de ce qui s’est passé dernièrement au Tribunal de Grande Instance de Bangui, il est à craindre que ceux qui sont contre le processus ou qui ne s’y retrouvent pas soient amenés à engager des actions soit contre l’Institution soit contre ses membres.
A ce jour, il a été déployé au siège de l’A.N.E. 30 éléments des FACA sans armes ; à preuve ils n’ont pu rien faire quand les agents recenseurs assiégeaient les lieux.
Quant aux membres avec un aide de camp sans armes ils sont abandonnés à la merci du premier délinquant voulant les agresser.
Comme j’ai l’habitude de le dire l’organisation des élections n’est pas un exercice de dissertation philosophique, mais plutôt un exercice où seul le terrain commande et qu’il faut à chaque étape évaluer et apporter les corrections nécessaires pour éviter qu’à la fin du processus tous les problèmes s’enchevêtrent et deviennent difficiles à résoudre.
Bangui, le 26 Août 2015
Godefroy W. MOKAMANEDE