LE SÉNAT EN CENTRAFRIQUE : DU MIMÉTISME INSTITUTIONNEL A LA CRÉATION D'UNE INSTITUTION BUDGÉTIVORE.
Le rôle des institutions parlementaires, notamment le sénat, a été au centre des débats ces années dernières en Afrique. Certains pays, à l’image du Sénégal, ont opté pour la dissolution de sénat car ils estiment que la chambre haute n’est guère indispensable dans une démocratie. En revanche, d’autres pays, à l’instar du Cameroun, mettent en place le sénat afin d’accompagner les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) dans le processus de la décentralisation. Il apparait clairement que ce débat est entretenu dans des pays qui connaissent relativement une stabilité politique, d’autant plus que le sénat peut contribuer au maintien et à l’amélioration de ladite stabilité.
De ce qui précède, fort de la situation actuelle de la RCA, l’on est loin d’imaginer que cette dernière allait s’inviter dans ce débat fort intéressant, mais seulement en cours jusque-là dans les pays caractérisés par une stabilité institutionnelle. Les rédacteurs du projet de la nouvelle Constitution Centrafricaine ont jugé opportun de proposer la création du sénat. Cette proposition, aussi surprenante qu’elle soit, a visiblement divisé l’opinion nationale.
Dans cette analyse, je ne reprendrai pas les arguments avancés çà et là par des acteurs politiques centrafricains, car, de mon modeste point de vue, les rédacteurs du projet de la nouvelle Constitution sont davantage animés par une logique de mime qu’une réelle volonté de proposer des institutions fortes, susceptibles d’impulser une véritable dynamique de démocratie. Ce mimétisme institutionnel, calqué sur le modèle français, conduit inexorablement à la mise en place d’une institution budgétivore qui servirait de maison de retraite politique à nombre d’autorités aussi bien de la transition qu’aux habitués de la politique centrafricaine. Le problème de la RCA n’est pas de multiplier les institutions, mais plutôt de rendre stables et fortes les institutions existantes.
La nécessité d’une institution comme le sénat se poserait si l’on en vient à démontrer que l’Assemblée Nationale ne suffit plus à assumer les prérogatives assignées aux parlementaires. Or, point n’est besoin de rappeler combien cette institution a été des années durant le laboratoire de la mise en œuvre des politiques publiques sans véritablement jouer son rôle de contre-pouvoir. Le risque qu’encourt ce projet, c’est de créer une copie conforme d’une Assemblée Nationale qui a été, très souvent, caractérisée par un laxisme gênant, entravant la bonne marche de la démocratie.
L’analyse financière de la situation budgétaire de la RCA ne nous permet pas d’envisager une telle entreprise qui, d’emblée, causerait d’énormes entorses au budget et plongerait la RCA dans une dépendance financière.
On pourrait, au regard de ce projet de loi, penser qu’aujourd’hui l’on n’arrive pas à définir les politiques publiques prioritaires aussi bien en situation de conflits qu’en situation de post conflits. Cet échec s’explique en réalité par cette forte présence de ce que les politistes appellent la logique de « top-down » qui voudrait que les décisions soient prises par le haut au lieu que ce soit par le bas. La logique du « top-down » centrafricaine a été fortement influencée par une autre logique ; le mimétisme aussi bien institutionnel que caricatural. Celui-ci met les dirigeants dans une dynamique de copier-coller sans effort de réappropriation et d’adaptation.
Somme toute, peut-on, de mon avis, sauver encore la situation. Le référendum qui s’inscrit dans la logique de « bottom-up » est l’ultime occasion pour le peuple de censurer un tel projet afin d’amener les politiques à revoir la logique de la conception des politiques publiques afin d’aboutir à des actions publiques efficace, efficiente et pertinente.
Paul-Crescent BENINGA
Chercheur en Sciences politiques