CONFÉRENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE BRUXELLES SUR LA CENTRAFRIQUE: CONTRIBUTION DE LA DIASPORA
A l’instar de nombreux pays de par le monde, la situation post conflit d’un pays
interpelle souvent la communauté internationale à travers certains mécanismes pour
à la fois consolider la paix retrouvée, mais aussi à analyser et proposer des solutions
aux causes profondes des crises pour éviter leurs résurgences.
Dans le cas de la Centrafrique le Gouvernement et la communauté internationale
peaufinent depuis des mois les besoins du pays dans le cadre de la préparation de
ce forum. Les objectifs tels que définis dans la presse sont de préparer un document
sur les besoins prioritaires de la RCA sur les 3 ou 5 années à venir et les présenter
aux bailleurs de fonds.
Ces besoins prioritaire tels qu’a définis le Ministre du plan Coordonnateur de la
préparation sont axés sur la sécurité, le retour des déplacés, la santé, et l’éducation.
Il est dommage que la diaspora qui peut constituer un levier de croissance à la
relance de l’économie du pays ne soit pas associée à cette préparation étant donné
qu’elle a aussi des arguments à faire valoir.
Il est certain que notre manque d’organisation sous une identité fédératrice ne plaide
pas en notre faveur ; les pouvoirs publics et la communauté internationale ne savent
avec quelle entité de la diaspora traiter tellement on est dispersé.
Cependant, les rencontres que nous avons eues pendant notre récent séjour à
Bangui avec certains membres du Gouvernement dont surtout le Ministre du plan et
aussi l’Union européenne peut nous donner à espérer.
L’Union européenne critique la quasi absence de la diaspora à toutes les grandes
réunions concernant le pays. Elle souhaite que la diaspora centrafricaine soit
présente au forum de Bruxelles et ce avec des projets même relevant du secteur
privé.
Le Ministre du plan avec qui nous avons échangé longuement souhaite également
recevoir les projets de la diaspora dans le cadre de la préparation du forum des
bailleurs de fonds de Bruxelles.
Les projets reçus seront adressés au Ministre du plan qui sert de Coordonnateur à la
préparation avant d’être transmis aux Ministères sectoriels en fonction de leurs
natures. Si un projet n’est pas retenu, d’après le Ministre du plan, le Gouvernement à
travers la coordination viendra vers nous pour en expliquer les raisons et susciter
d’échange avec l’initiateur du projet pour voir comment le reformuler si cela est
possible ou le rejeter définitivement s’il ne répond aux aspirations du Gouvernement
au vu du Ministère sectoriel qui l’ a examiné.
Rencontre de la diaspora à Paris pour débattre des critères de sélection des
projets à travers un comité ad hoc.
Nous ne pouvons que saisir cette occasion pour que chaque partie assume ses
responsabilités
1° La diaspora (création d’un comité ad hoc pour le forum de Bruxelles).
La démarche que nous proposons concerne la diaspora centrafricaine dans son
ensemble quelque soit la structure (associative, entrepreneuriale, etc.)En
commençant d’abord par celle de France pouvant lever des projets à l’occasion de
ce forum des bailleurs sur la Centrafrique, mais aussi les autres diasporas à travers
le monde qui peuvent le faire également.
La réunion que nous comptons organiser prochainement à Paris permet de définir la
taille des projets, leurs incidences en matière d’emplois à créer et le montant des
investissements à réaliser.
A titre d’information la chartre des investissements promulguée par la loi du 16 juillet
2001 en Centrafrique prévoit des mesures incitatives sur le plan fiscal et douanier à
partir d’un certain seuil d’investissement. Des avantages supplémentaires sont
accordés aux réalisations qui se font à l’intérieur du pays.
La diaspora peut explorer toutes les possibilités que le pays offre en termes
d’opportunités dans tous les secteurs possibles et demander le bénéfice des
incitations fiscalo-douanières liées à ses investissements.
A travers le code des PME dont nous susciterons l’intérêt pour le pays, il peut aussi
avoir d’autres avantages, d’autres nouvelles incitations pas seulement pour la
diaspora, mais pour l’économie centrafricaine toute entière pour favoriser
l’émergence d’une bourgeoisie nationale.
En ce qui concerne la préparation du forum de Bruxelles, pour chaque projet à
soumettre, le promoteur doit faire son bref résumé et éventuellement le développer
d’avantage par la suite pour être envoyé au Ministère sectoriel à Bangui via le
Coordonnateur.
L’objectif est de présenter des grands projets dont il nous manque souvent des
moyens pour leurs réalisations. Les garanties à fournir par le promoteur et les
apports initiaux sont indispensables pour l’analyse de chaque projet outre leur
chance de réussite à travers un business plan.
Un bureau de liaison mis à disposition par le Maire de Bangui, un atout pour le
développement de notre organisation.
Les difficultés d’organisation de la diaspora tiennent en l’absence de structure
d’accueil au pays ne fusse ce que pour les accompagner dans les premières
démarches et renseignements avant de développer un projet quelconque.
La diaspora ne saurait comment remercier la Mairie de Bangui qui a sacrifié un de
ses importants services pour mettre un bâtiment que ce service occupait à la
disposition de la diaspora.
La diaspora étant multiforme avec des activités diverses à mettre au profit du pays à
travers leurs expertise et expérience dans le domaine des associations, entreprises,
éducation, santé, sport et culture, nouvelles technologies etc.) il nous appartient de
nous organiser pour occuper de manière rationnelle le site.
Un architecte de la diaspora peut nous aider à faire le cloisonnement des bureaux
en fonction des besoins urgents dans un premier temps et secrétariat commun à
mettre en place. La modalité du financement du bureau de liaison devra être étudiée
au sein de la diaspora.
2° L’Etat
L’Etat doit être le facilitateur de l’organisation de la diaspora. Une diaspora forte et
apolitique ne peut qu’aider le pays en cette période difficile de sortie de crise.
Sans être un acteur de second rang, la diaspora à travers ses acquis et expériences
à l’étranger peut contribuer dans tous les domaines possibles de la vie socio-
économique de notre pays pour sa relance.
Pour éviter une diaspora trop politisée comme on nous le reproche au pays, notre
bureau est purement technique et les apports de la diaspora relèveront des acquis et
l’expertise de chacun sur le plan de l’économie, la santé, l’éducation etc.
Pour ce qui est des projets individuels, nous étudierons avec les pouvoirs publics les
incitations fiscalo-douanières à mettre en place pour les favoriser sans créer de
distorsion de concurrence avec les entités locales qui pourvoient aux moyens de
l’Etat par la fiscalité pour assurer son rôle régalien.
Les actions actuelles de la diaspora au pays ne se limitent qu’à des initiatives privées
pas souvent palpables aux yeux de la population, alors qu’une véritable politique
d’encouragement par les pouvoirs publics aurait permis la réalisation des grands
projets et créer des nombreux emplois.
Au nombre des structures ou mécanismes dont la diaspora souhaite la mise en place
et qui peuvent faire l’objet de recherche de financement pour leur mise en place
auprès des partenaires du pays, il y a lieu de citer :
Le Centre de Gestion Agréé :
Nous n’avons plus à démontrer les avantages qu’il procure à l’Etat en termes
d’accroissement et sécurisation de recettes fiscales sans compter l’organisation des
divers pans de l’économie.
Puisque l’absence de moyens est souvent mise en avant pour justifier le report sans
cesse de la mise en œuvre de ce projet, nous souhaitons son évaluation afin qu’il
soit présenté à la réunion des bailleurs sur la Centrafrique. L’Etat garanti son
fonctionnement à travers les conditions d’éligibilité dans le CGA et autres mesures
d’incitation à mettre en place, le Centre de Gestion tel que le proposons sera une
structure privée.
Le financement de la création de la structure se fera comme tout projet de création
d’entreprise sollicitant un financement. La rentabilité du projet étant entièrement
démontrée, le bailleur qui s’intéresse à ce projet ne courira aucun risque.
Mieux encore la Mairie se propose de trouver un terrain bien situé dans la ville pour
la construction d’un immeuble servant de bureaux et aussi pour abriter certaines
institutions financières tel le Fonds d’investissement, le Centre de Gestion Agréé, le
Fonds de Garantie etc. Tout cela concoure à donner une image de respectabilité au
projet du Centre de Gestion à venir et suscité encore plus d’intérêt auprès des
adhérents et les partenaires concernés par sa mise en place.
Au nombre de ceux-ciil y a lieu de citer l’Ordre des Experts comptables français à
travers la FIDEF qui soutient le projet de ce CGA original adapté à l’économie
informelle dont la Centrafrique peur servir de pays pilote pour l’expérimentation avant
d’être généralisé partout où l’économie informelle pose de problèmes d’organisation.
Un séminaire sur la création du Centre de Gestion sera très utile pour permettre à
tous les partenaires concernés par sa mise place de mieux comprendre le système
et dans le cas actuel de la Centrafrique, les avantages qu’il peut procurer à chacun
des partenaires (Etat, Profession comptable, Banques, secteur privé etc.)
Le Fonds d’investissement
Il est une des mesures phares dont la diaspora demande la mise en place. Il permet
de combler les insuffisances des capitaux propres des opérateurs quel qu’ils soient
(locaux comme ceux de la diaspora).
Beaucoup des projets sont dans les tiroirs de la diaspora faute de moyens de
financement. Les banques locales n’ayant pas des ressources à long termes,
financer des grands projets leur pose souvent des problèmes.
Ce projet faisait déjà partie des recommandations du forum du Conseil National du
Crédit. Cependant aucun mécanisme pratique de mise en place n’est encore
intervenu.
Nous reprenons ici les propositions qu’avait formulées notre diaspora lors du forum
qui lui avait été consacré en 2009.
Dans un passé récent, la tendance était à l’organisation des forums des diasporas
partout en Afrique. Chaque diaspora devait réfléchir à son apport au pays à travers
des idées et contributions tirées de leur expérience et vécues à l’étranger. Les
exemples malien et marocain sont abondamment cités comme référence.
La diaspora centrafricaine a mis en place dans l’optique d’un forum tenu à Bangui en
juillet 2009 six commissions thématiques (santé, éducation, entreprise, culture et
sport, commission sociale et commission organisation de la diaspora).
Les échanges au sein des commissions permettaient après synthèse de faire des
propositions au Gouvernement sur les obstacles possibles à la participation de la
diaspora à la construction du pays dans de domaine où leur apport pouvait être de
mise.
Les difficultés d’accès au crédit bancaire ont fait l’objet d’âpres débats dans la
commission entreprise. Comme l’une des solutions pour pallier cette situation, la
diaspora centrafricaine a préconisé la création d’un Fonds d’investissement et de
promotion des PME du pays. Ce fonds destiné à compenser la frilosité du secteur
bancaire est une des mesures phares des propositions à l’issue des concertations
d’avant le forum.
Sa mise en place résulte d’une volonté politique afin de doter la PME/PMI
centrafricaine dans son ensemble et la diaspora en particulier des moyens de
financement de leurs projets d’entreprise. Des discussions avec les partenaires
prenant part au forum devaient permettre d’envisager le contour de la mise en place
de ce fonds. Même si l’Etat ne participe pas directement à la constitution de son
capital, il peut l’encourager à travers certains mécanismes.
Evitant une quelconque envie de faire lever des impôts supplémentaires, la
démarche de la diaspora était de s’inspirer des modèles ailleurs dans la sous-région
notamment où les grandes entreprises participent aux projets de développement de
pans entiers des secteurs d’activité de l’économie des pays.
On notera par exemple le cas d’AREVA au Niger, ELF/TOTAL au Congo et au
Gabon pour ne citer que ces cas. La participation dans des projets sociaux
économiques des grandes sociétés installées dans le pays comme Orange, AREVA,
URAMIN, les diverses sociétés de téléphonie ou forestières de la place leur donnera
à ne pas douter, un positionnement appréciable en terme d’image, sur la scène
internationale face aux critiques non sans raison des ONG et autres qui fustigent
souvent le comportement de ces multinationales qui se préoccupent plutôt de
rentabilité accrue de leurs investissements en Afrique que de participer à un réel
projet de développement à travers des constructions des routes, des Centres de
santé ou des écoles par exemple.
Certains diront qu’ils payent déjà des impôts, pourquoi se substituer à l’Etat dans ses
prérogatives. Ce à quoi la diaspora répond que la démarche ne consiste pas à lever
des impôts supplémentaires, mais d’étudier ensemble les critères de participation à
un Fonds d’investissement qui dynamisera les créations d’entreprises et par
conséquent aura un impact en termes de marché pour ces multinationales. La
participation au capital du Fonds d’investissement peut se faire sous forme de prêt
remboursable, de subventions déductibles fiscalement etc.
L’Etat peut évaluer le besoin de l’économie pour la création du Fonds
d’investissement et le proposer à la réunion des bailleurs sur la Centrafrique.
Nous avons une idée de ce que la diaspora peut demander en termes de
financement de projets. Des échanges avec l’Etat peuvent permettre de s’accorder
sur le montant approximatif du Fonds d’investissement.
Création d’un Fonds National de Garantie
Les institutions dont on demande la mise en place doit être complété par un Fonds
de Garantie des PME. La caution des emprunts est une nécessité pour mutualiser
les risques du secteur financier dans les interventions.
Le Ministère des finances dispose à sa tête d’un des éminents cadres du pays qui a
auparavant dirigé le FAGACE. Son expérience peut être mise à profit pour créer la
structure nationale de garantie aux entreprises.
Cependant, l’élargissement des produits du FAGACE au-delà de leur cercle d’activité
habituel constitué par les grandes entreprises ne peut se faire qu’avec un
accompagnement par les Centres de Gestion Agréés..
La création des Centres de Gestion dans les pays membres et notamment dans
notre pays faciliterait l’intervention du FAGACE en assurant une présélection des
entreprises dont la gestion, vérifiée et certifiée par les CGA présentera les garanties
requises pour bénéficier des différentes formes d’interventions (prêts, allégements
des conditions d’emprunt, financement d’opérations spécifiques etc.)
L’objectif étant d’assurer la pleine rentabilité et la sécurité des ressources, le
partenariat avec des Centres de Gestion dirigés par des Experts-comptables est un
gage de succès des projets dont le suivi reste difficile dans les conditions actuelles
de fonctionnement du FAGACE.
Il s‘est avéré dans les débats à l’occasion du forum que le FAGACE a accordé sa
caution pour une ligne de crédit d’un milliard à la CBCA qui n’a jamais été utilisée.
Cela témoigne encore une fois de plus des difficultés du système bancaire
centrafricain à financer des projets sans mécanismes de garantie de remboursement
une fois le crédit obtenu.
C’est justement ce rôle que s’assigne le Centre de Gestion. Par le passé nous avons
fait une étude pour le suivi des projets du FAGACE dans les pays membres à travers
les Centres de Gestion. Nous pouvons réactualiser cette étude si le besoin en est
exprimé.
Mise en place d’un nouveau code des PME/PMI adapté à la relance de
l'économie
Le mouvement de reconstruction du pays ne peut se faire qu’avec des textes
adaptés à la circonstance. Aucun texte ne régit le fonctionnement des petites
entreprises actuellement en Centrafrique. Les interventions du secteur bancaire pour
soutenir l’économie tout comme l’organisation du tissu des PME dans son ensemble
ne peuvent être efficaces que sur la base d’une classification des entreprises.
Nous pouvons partir sur une proposition que nous avions faite il y a quelques années
pour voir l’adaptation à la situation actuelle en l’améliorant.
En dehors de la chartre des investissements qui régit le fonctionnement des grandes
entreprises, rien n’existe actuellement pour les PME.
Ainsi le nouveau code des PME doit être caractéristique de ce qui peut être fait pour
l’expansion des PME et entraîner une réduction de l’économie informelle. Il doit être
la résultante d’une vision à moyen terme du secteur privé en général et celui des
PME en particulier se traduisant par des priorités sectorielles.
Il doit ainsi susciter l’esprit d’entreprise de la part des centrafricains par la mise en
œuvre d’une politique de promotion et de facilitation d’un régime particulier de PME
et PMI instituant des mesures incitatives à travers des critères statistiques de
définition des catégories des PME (TPE, Micro entreprise, PME et Grande
entreprise) et la mise en place d’une politique spécifique à chacune des catégories
sauf pour les grandes entreprises en terme :
- d’obligation comptable (adhésion au Centre de Gestion Agréé entraînant une
réduction d’IS),
- d’obligation en matière d’embauche (mesures incitatives et exonération des
charges patronales à partir d’un niveau d’effectif salarié : minimum 5),
- d’accès au marché public (bonification de points sous certaines conditions),
- d’accès au financement public (à travers la mise en place d’un fonds
d’investissement),
- de bénéfice de conditions plus avantageuses sur le plan fiscal et social si
installation dans de pôle de développement,
- d’accès à une bourse de sous-traitance et de partenariat à mettre en place pour
faciliter les échanges et rencontres entre les différents opérateurs du secteur privé,
-d’aide à la reconversion ou à la création d’entreprise pour une catégorie de
promoteurs qui peuvent être des déflatés, des diplômés sans emploi etc.,
-d’accès au centre d’arbitrage et de règlement des conflits de la PME, etc.
Le code des PME ne nécessite pas de financement comme tel, mais un séminaire
pour débattre de l’organisation et la mise en place est nécessaire avant de proposer
l’étude in fine.
Les grandes lignes du projet que nous avons élaboré peuvent servir de trame pour la
circonstance.
Voilà ce que la diaspora attend de l’état outre le soutien et la promotion d’un nouvel
Guide pour attirer les investisseurs dans notre pays. Un draft en élaboration en
partenariat avec le Ministère du tourisme sera proposé dans le cadre du forum de
Bruxelles.
3° La communauté internationale
Comme nous l’avons dit précédemment, les échanges avec certains experts de la
communauté internationale dont principalement ceux de l’Union européenne à
Bangui ont montré leur étonnement de la quasi absence de la diaspora centrafricaine
dans les sphères des décisions du pays.
Les personnalités rencontrées nous encouragent à prendre part à la réunion des
bailleurs de fonds de Bruxelles sur la Centrafrique en novembre prochain avec des
projets puisque des structures de financement du secteur privé seront également
présentes à cette rencontre.
Cependant il n’est inutile de rappeler les critiques publiés dans un rapport récent par
l’ONG international Crisis Group qui a sévèrement critiqué la stratégie des Nations
unies en Centrafrique qui ne prend pas en compte les aspects économiques dans la
reconstruction du pays.
Selon l'ONG Crisis Group, l'organisation des élections à elle seule ne suffit pas à
circonscrire les crises que le pays a connues. Pour tirer les enseignements des
précédents échecs des interventions multinationales, en Centrafrique,
l'assainissement des finances publiques et leur réorganisation doivent être les
priorités de l’Etat.
Rien de solide ne peut être engagé sans relance de l'économie accompagné d'une
meilleure gouvernance économique qui accompagne les mesures sécuritaires.
Malheureusement dans les résolutions concernant la Centrafrique, le volet économie
est pratiquement inexistant à chaque fois. Un fonds Marshal permettant le
financement des différents projets mis à jour lors du forum économique de
septembre 2015 ne peut que créer les conditions d'une paix durable à travers la
création des entreprises pourvoyeuses d'emplois pour le grand nombre de la
population.
Notre organisation la DIAMESCA avait fait des préconisations en matière de DDRR
pour des actions à long terme. Le DDRR s’il est bien mené créé les conditions d’une
paix véritable. On peut s’inspirer outre nos propres actions, des modèles initiés
ailleurs ou on fixe une date butoir pour la fin du DDRR en intégrant les ex
combattants dans différents projets.
Le projet du DDRR bien que nécessaire pour garantir la paix ne doit occulter les
autres apports importants à l’économie à travers les institutions ou mécanismes dont
la diaspora demande la mise en place par l’Etat.
L’Etat n’ayant pas les moyens, la communauté internationale ne doit pas privilégier
que les actions qu’elle juge prioritaires même si ne sous-estimons pas le bien fondé
et ignorer le financement du secteur privé. C’est d’ailleurs ce que leur reproche
l’ONG international Crisis Group.
Un fonds Marshal pour la reconstruction du pays le mettrait à l’abri des soubresauts
des crises à répétition qu’il a connues.
D’où notre souhait en dehors des projets individuels qui feront l’objet de sélection par
le Gouvernement dans le cadre du forum à venir, qu’il soit aussi tenu compte des
institutions demandées à l’Etat dont la mise en place favoriserait l’essor du secteur
privé.
Le financement de ces institutions ou organismes exige des moyens que l’Etat n’a
pas. Leurs financements peuvent être étudiés au regard de la situation post conflits
du pays pour voir les ressources éligibles dans ce domaine.
Il peut être fait des dons, des emprunts des subventions en fonction de la finalité de
chaque projet.
Les fonds actuellement mis en place par la communauté internationale que sont
Bêkou et Londo sont des fonds de crises s’adressant à des projets modestes à forte
intensité capitalistique (cf. Note d'orientation de la fondation ILONDO). Il est plus que
souhaitable qu'il y ait de véritables instruments répondant principalement sur une
banque publique d'investissement susceptible d'adresser des projets structurant et
de promouvoir des capitaines d'industrie centrafricain, notamment dans une
perspective de relance de grands projets miniers tels que dans le nord à Boromata,
sinon nous risquons d'avoir une économie extravertie, une population centrafricaine
de plus en plus appauvrie.
Il est plus que recommandée de mettre des clauses de conditionnalité lors de ces
investissements structurant qu'il y ait au moins 30% des entreprises centrafricaines
participant à ces investissements structurant minier, forestier,... comme dans des
pays comme le Cameroun, l'Ethiopie,... afin de développer une croissance inclusive
au profit des populations locales pour un réel développement.
Pour la Diaspora de l’Emergence Centrafricaine
Bertrand KEMBA Président
Philippe LOUNGOULAH Président de la commission finances et économie
Eric KOKOUENDO Chargé de la communication