LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE AU SEIN DE L'ETAT, GRANDE CAUSE NATIONALE

Publié le par TAKA PARLER


Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Nous avons l’honneur de vous ALERTER dès maintenant sur l’impunité généralisée en
Centrafrique, mère de tous les malheurs subis jusqu’à ce jour.
La République Centrafricaine épuisée par trois longues et interminables années de crise
meurtrière dont le bilan n’a pas encore été dressé se prépare au lancement de la campagne
électorale du second tour des élections présidentielles prévu le 31 janvier 2016, suite à la
publication des résultats du premier tour par l’Agence Nationale des Élections.
L’occasion d’ouvrir le débat incontournable sur les causes multiformes de la crise la plus
grave qui menace la survie du pays et qui se résument en un mot : l’IMPUNITÉ
GÉNÉRALISÉE qui a élit domicile permanent au sein de l’État Centrafricain, empêchant
toute gouvernance minimum des affaires de la Nation, inversant, par la même occasion les
valeurs étatiques qui devaient protéger la population en les détournant au profit des
prébendes, des clans, des intérêts catégoriels, des réseaux criminels ou des logiques
d’appropriation et de privatisation des biens collectifs, propriété du peuple centrafricain.
Ce n’est un secret pour personne que dans notre pays, les proches des personnalités publiques
sans titre s’immiscent dans la gestion de l’État, s’accaparent des biens publics sans qu’aucune
réponse juridique adéquate ne soit donnée à ces dérives de plus en plus nombreuses,
paralysantes pour la puissance publique, empêchant le relèvement rapide de l’État et son
déploiement sur toute l’étendue du territoire nationale.
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Excellence Monsieur le futur Président de la République,
L’Administration, depuis plusieurs années, travaille sans aucune mémoire écrite ouvrant la
voie à toutes formes de dérives financières, de confiscation des biens publics, de mauvaise
gouvernance financière des maigres ressources de la Nation.
La corruption active donne des droits au recrutement dans les hautes fonctions de
gouvernement, dans les services de l’Administration, dans les sociétés d’État à des personnes
sous qualifiées, voire non-qualifiées ou représentant des logiques contraires au respect de
l’État garant de l’intérêt général et du peuple souverain au nom duquel l’État est censé agir et
rendre compte.
Des dizaines de milliers de Centrafricains, tués, violentés, spoliés dépouillés ne sont pas
reconnus dans leur droit élémentaire à porter plainte et à obtenir quelconque réparation même
symbolique. Le mot victime est introuvable dans tous les actes de gouvernement du pays.
Durant cette crise sans précédent que la République Centrafricaine a connue, des dizaines de
charniers et des corps sans sépulture jonchent tout le territoire de la République Centrafricaine
sans qu’aucune enquête parlementaire ou gouvernementale ne soit lancée pour les identifier,
leur redonner une dignité posthume et leur rendre justice ainsi qu’à leur famille et
communauté.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Les victimes centrafricaines qui sont des millions à un titre ou à un autre ne sont pas
reconnues mais plutôt confrontées au déni de justice. Ce déni est source de représailles et de
troubles permanents à l’ordre public et des confrontations communautaires récurrentes où
chacun se rend sa justice au lieu et place d’un État, que si vous nous le permettez, nous
qualifierons de « zombi ».
Fort de tous ces constats, faits par tous les Centrafricains dont les cris de détresse sont
purement et simplement ignorés, sinon étouffés, ceux qui aspirent à gouverner le pays demain
doivent prendre la mesure de la situation et agir en conséquence.
La communauté internationale par la voix de Monsieur Parfait ONANGA ANYANGA,
Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies dit attendre des nouveaux
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gouvernants un engagement courageux et déterminé face au FLÉAU DE L’IMPUNITÉ sans
lequel aucun relèvement de l’État, aucune refondation nationale ne sera possible.
Par conséquent, les citoyens que nous sommes, voulons, à travers la question fondamentale de
la lutte contre l’impunité, mère de tous les problèmes survenus dans le pays depuis plusieurs
décennies, vous demander à vous qui, serez demain, élu par les Centrafricains comme
Président de la République lors des élections du 31 janvier 2016, de préciser votre position
solennellement et publiquement et votre programme d’actions de lutte contre l’impunité dans
l’Administration et au sein de l’État en priorité, et l’impunité dans le secteur privé et la vie
sociale dans une deuxième phase.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Nous vous demandons vous qui serez élu à la Présidence de la République, que le principe de
l’unicité de la Transition édictée par la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de
Transition soit reconnu dorénavant comme principe fort de l’État Centrafricain dans la lutte
contre l’impunité. En conséquence de quoi, les services de l’État, sous le contrôle des
citoyens vigilants, doivent rendre compte de la gestion du pays avant de s’engager à nouvea
dans une gestion active des affaires publiques. Toute personne ayant exercé une haute
fonction publique au sein de l’État ne doit pas être nommée par le gouvernement qui sera mis
en place à l’issue du processus électoral. La lutte contre l’impunité au sein de l’État sera ainsi
rendu possible car ces personnalités ne pourront plus se prévaloir de leur privilège de fonction
pour perpétuer l’impunité contre l’Etat et la population.
Nous estimons et le peuple avec nous que dorénavant, le Président de la République doit,
avant toute nomination à une haute fonction de l’État, diligenter une enquête de moralité
concernant les personnes dont les noms sont proposés à cette nomination sous peine
d’engager sa propre responsabilité morale, politique devant la Nation.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Nous estimons que vous devriez vous engagez ainsi que votre gouvernement à faire démettre
dans un délai de 24 heures, toute personne nommée dans une haute fonction de l’État dès lors
qu’une enquête judiciaire démontrant sa culpabilité sera ouverte à son encontre afin d’aider la
justice dans son action concrète de lutte contre l’impunité au quotidien.
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Nous vous exhortons à prendre l’engagement solennel devant la Nation à laisser la justice
centrafricaine faire son travail, en évitant toute interférence dans son action, afin de lui laisser
toute latitude dans le rétablissement de l’autorité de l’État, et de la loi en République
Centrafricaine, afin aussi de rétablir un bon climat des affaires dans notre pays, gage de son
développement.
Par ailleurs, nous vous saurons gré d’instruire le gouvernement de faire adopter les lois de
finances en conformité aux directives de la Communauté Économique et Monétaire de
l’Afrique Centrale (CEMAC) d’une part. Que, d’autre part, les comptes de l’État soient
préparés et rendus public ministère par ministère, service par service afin de tirer toutes les
leçons de la gouvernance du pays depuis 3 ans.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Par la loi n°08-017 du 6 juin 2008 portant Code de marchés publics et délégations de service
public, la République Centrafricaine s’était dotée d’un code des marchés publics en vue de
garantir l'efficacité de la commande publique et la bonne gestion des deniers publics. Cette
nouvelle loi avait permis à notre pays d’être par les nombreux Etats disposant d’une nouvelle
norme de la commande publique.
Force est de constater que ce code a été purement et simplement écarté. Les marchés publics
passés par la grande majorité des organes de l’État n’ont pas été soumis à ce code. Ce qui a
favorisé une gigantesque corruption et une immense dilapidation des deniers publics.
Nous vous demandons de diligenter, avec l’aide de l’Agence de Régulation des Marchés
Publics une enquête sur les marchés publics passés en violation de ce texte en vue de tirer
toutes les conséquences et responsabilités.
Par ailleurs, la liste des actes juridiques et administratifs pris notamment les lois, les décrets,
les décisions pris doivent être rendus publics notamment ceux qui touchent au patrimoine de
la Nation ou octroient des titres à des intérêts privés en fraude des droits de l’État et du peuple
centrafricain.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour saisir la Cour
Constitutionnelle ainsi que la justice administrative en vue de l’annulation de tous les lois et
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règlements contraires aux intérêts de l’État et du peuple centrafricain tels que prévus par les
lois fondamentales de la Nation.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Au regard de ce qui précède, nous persistons à dire que la lutte contre l’impunité au sein de
l’État doit être l’un des premiers engagements de votre mandature.
Nous pensons à juste titre que les objectifs de la lutte contre l’impunité au sein de l’État
doivent être de :
1. Appliquer immédiatement et sans réserve les résolutions de la Commission Justice et
Réconciliation du Forum National de Bangui du 04 au 11 mai 2015 relative à
l’impunité zéro en Centrafrique,
2. Créer et installer immédiatement la Commission Vérité-Justice-Réparation -
Réconciliation prévue dans la stratégie de réconciliation nationale présentée le 07
juillet 2014 à Addis-Abeba lors de la Vème réunion du GIC-RCA,
3. Collaborer loyalement avec la Cour Pénal International en ce qui concerne les
recherches, l’arrestation et le transfèrement des personnes ayant commis les crimes
contre l’humanité en RCA,
4. Rendre instamment opérationnel la Cour Pénale Spéciale créée par la loi organique
n°15.003 du 3 juin 2015, qui a pour compétence d’enquêter, instruire et juger les
violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire
centrafricain depuis le 1er janvier 2003, singulièrement le crime de génocide, les
crimes contre l’humanité et les crimes de guerre,
5. Saisir la justice administrative aux fins d’annulation des contrats publics signés en
violation des règles juridiques,
6. Refonder un État compétent, respectueux du principe de neutralité, de la loi
centrafricaine et dévoué au service du peuple souverain et de la défense de l’intérêt
supérieur du pays.
7. Donner des gages au peuple de ses droits fondamentaux à l’éducation, à la santé et au
développement et à la réparation de tous les préjudices subis dans la crise, garantis par
l’État.
8. Démontrer et rassurer les partenaires internationaux de la volonté profonde de
changement des Centrafricains à partir de la transformation de l’État socle de
l’application des résolutions des Nations-Unies.
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9. Redémarrer le pays pour le conduire à son développement à partir de la bonne
gouvernance de l’État comme gage de toutes les vertus perdues à retrouver pour que la
République Centrafricaine redevienne un pays crédible et un peuple respectable.
10. faire émerger un État de droit respectueux des droits de l’homme et des principes
démocratiques universellement reconnus.
C’est pourquoi, nous pensons qu’il est judicieux de déclarer l’impunité, une grande cause
nationale en République Centrafricaine.
Nous sommes conscients des difficultés qui seront les vôtres dans la lutte contre l’impunité
instituée comme mode de gouvernance dans notre pays. Mais vous pouvez compter sur notre
détermination à œuvrer ensemble contre ce fléau qui mine notre pays depuis des décennies.
Nous vous demandons que la passation de pouvoir soit organisée le 30 mars 2016 au plus tard
pour éviter à titre symbolique que vous ne prêtiez serment le 1er avril 2016 afin que cette
prestation de serment ne soit considérée comme un poisson d’avril.
Excellence Monsieur le futur Président de la République,
Nous aurons souhaité que cette correspondance vous soit directement et personnellement
adressée. Mais eu égard à l’importance de son contenu, nous avons décidé de la rendre
publique afin de prendre à témoin le peuple centrafricain et la communauté internationale de
toutes nos attentes en tant que citoyens Centrafricains.
Nous espérons que nos propositions retiendront toute votre attention dans l’intérêt supérieur
de la Nation Centrafricaine.
Veillez agréer, Monsieur le futur Président de la République, l’expression de toute notre
gratitude et de notre très haute considération.
P/O le Bureau Exécutif
du Conseil des Centrafricains
de l’Étranger


Gaston KONGBRÉ


Délégué Aux Affaires Juridiques

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