ET SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION N'AVAIT DE DOUCHE ECOSSAISE ?

Publié le par TAKA PARLER

Theophile EKA 2
Theophile EKA 2



Après le chaos vécu par la Centrafrique notre pays, nous le savons, les élections groupées étaient attendues avec impatience!

Période pré-électorale de cafouillis, d'anarchie, de brouillamini défiant la raison, avec un regard froid sinon glacé, tous les compatriotes brûlent d'impatience de connaître la décision des sages!

La période post-électorale, reste, elle aussi, un moment de doute (si elle n'est redoutée)!

Partout ailleurs, elle constitue le summum de l'effervescence, des agitations et des fortes tensions...

Nous osons croire que le passage et la bénédiction du Saint Père à Bangui nous a définitivement éloigné de ces démons!

Après la proclamation des résultats provisoires par l'Agence Nationale des Élections (l'ANE) qui aurait travaillé, de l'avis général comme un véritable "ÂNE", plusieurs requêtes ont été déposées devant le juge de la régularité et de la sincérité du scrutin, la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT)!

Les pouvoirs confiés à cette juridiction sur le sujet précis sont contenus dans les articles 132 et 133 que nous rappelons ici:


Art 132: L’annulation de l’élection est prononcée si des irrégularités avérées sont
susceptibles d’inverser les résultats eu égard à leur ampleur et au faible écart
de voix qui sépare les candidats ou si les circonstances du déroulement des
opérations électorales ont pour effet d’empêcher l’exercice de tout contrôle
sur la sincérité des résultats.

Art 133: La Cour Constitutionnelle procède au redressement corrélatif des résultats si
l’impact des irrégularités constatées peut être déterminé. Le cas échéant, la
Cour Constitutionnelle proclame les résultats ainsi redressés.

Ceci rappelé, nous nous rendons compte que le juge constitutionnel comme tout juge est astreint, quelque soit les conséquences qui peuvent intervenir dans la rue, à ne dire que le droit!

Une solution juridictionnelle consensuelle et acceptable demeure souvent, en Afrique, du domaine de la chimère!

C'est malheureusement et souvent, dans la rue que les mécontentements s'exposent!

Ils aboutissent, à provoquer des guerres civiles.

Cependant, notre coupe est pleine et nous prions pour que le Très Haut nous en écarte!

Du côté des juges, nullement, nous n'avons de doute que subtilité et perspicacité ont été leur guide dans le respect des droits des candidats requérants.

Dans le cadre de son pouvoir de régulation, le CCT a sûrement, comme la loi organique l'y oblige « procédé à la rectification des erreurs commises au cours du processus de recensement des votes soit d'office soit à la demande de nos candidats requérants»!

Le CCT, nous le rappelons, en tant que juge de la régularité et de la sincérité ou moralité des élections veille au respect des règles de la compétition électorale.

Par conséquent le conseil a aussi le pouvoir d'annuler les résultats du scrutin.

Si d'aventure il n'était annulé par celle-ci, il sera donc entendu que l'effet " radical " de la fraude a été relativisé par ce qu'on nomme "la notion d'influence déterminante et la délicate question de l'identification du ou des fraudeurs".

Nous savons que cette théorie de l'influence déterminante est au contentieux électoral ce que celle des formalités substantielles est au contentieux de la légalité.
C'est ainsi qu'en cas de fraude, le scrutin n'est annulé que si celle-ci a eu une influence sur le résultat, le juge électoral est, nous l'avons dit plus haut, juge de la moralité du scrutin mais aussi de sa sincérité et donc de l'adéquation entre le résultat proclamé et la volonté majoritaire librement exprimée des électeurs.
Pour ce faire, l'écart de voix joue souvent un rôle décisif dans ce type de contentieux.
N'étant dans le secret des délibérations et n'ayant en notre possession les pièces versées aux dossiers des différents contentieux, nous ne pouvons faire que des supputations!
Nous savons qu'en cas de manoeuvres frauduleuses massives, l'atteinte à la sincérité du scrutin est présumée, ceci justifie l'annulation globale des élections!
Cependant, la raison ne risque-t-elle pas de tordre le coup au droit?
Personne ne peut dire aujourd'hui qu'avant que ces foutues élections ne soient organisées, nous croyions en la sincérité des opérations!
Nous avons accepté y aller dans ces conditions, la communauté internationale nous y a accompagné.
Nous doutons qu'elle soient disposées à déployer des efforts supplémentaires pour réorganiser les dites élections avec, toujours l'incertitude de fraudes généralisée et même amplifiées par rapport à celle-ci et une menace palpable d'affrontements pendant le scrutin!
Ce qui font penser à certains observateurs dont le regard demeure froid, tel "Taka Parler", que "les nombreuses irrégularités constatées ainsi que les voix qui n'ont pas été comptabilisées seront purement et simplement invalidées à cause de nombreuses anomalies constatées dans ces localités . Les requêtes seront aux oubliettes pour que ces scrutins continuent leur petit bonhomme de chemin..."
En attendant, les basses températures hexagonales risquent de faire geler les regards déjà froid!
Heureusement, là-bas, le maïgaro souffle...

Théophile EKA 2,
Juriste, Politolog
ue

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