DECLARATION N°002 /2016 RELATIVE AUX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE

Publié le par TAKA PARLER

La Concertation Elargies des Plateformes, Partis et Associations Politiques et Personnalités Politiques

Indépendantes, a suivi avec l’attention qui sied les décisions de la Cour Constitutionnelle de

Transition du 25 Janvier 2016, l’une validant les résultats provisoires du scrutin pour l’élection

présidentielle, l’autre annulant ceux du scrutin pour l’élection des députés.

Les deux scrutins ayant eu lieu dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, avec les mêmes

acteurs agissant simultanément, la Concertation Elargie des Plateformes, Partis et Associations

Politiques et Personnalités Politiques Indépendantes s’étonne de la dissonance entre ces deux

décisions, la première, prise après analyses séparées des cinq requêtes déposées par les candidats

contestant les résultats provisoires de l’élection présidentielle, la seconde après jonction de plus de

quatre-cent requêtes, déposées par les candidats contestant les résultats provisoires pour l’élection

des députés.

Ces deux décisions, bien que revêtant par endroit un caractère plus politique que juridique,

s’imposent désormais à toute la nation ainsi qu’à la communauté internationale.

Il convient maintenant de gérer les implications techniques, politiques, juridiques et financières de

ces deux décisions, dans le strict respect du Code électoral déjà plusieurs fois réajusté en vue de ces

deux scrutins, et de la Constitution de la République approuvée par le peuple Centrafricain, qui sera

promulguée peu avant l’investiture du futur Président de la République.

Pour faire face de manière sereine à ces défis importants, tout en réduisant les irrégularités et

disfonctionnements constatés, la Concertation Elargie des Plateformes, Partis et Associations

Politiques et Personnalités Politiques Indépendantes en appelle une fois de plus à un véritable

consensus des forces vives de la nation sur :

- d’une part la fixation de la date d’organisation des élections législatives

- d’autre part la gestion de la période qui suivra l’investiture du Président de la République

élu alors que l’Assemblée Nationale n’aura pas été installée.

La Concertation Elargie des Plateformes, Partis et Associations Politiques et Personnalités Politiques

Indépendantes réitère sa volonté ainsi que celle du peuple Centrafricain de sortir définitivement de

cette longue période de transition, afin que toutes les institutions, sans exception, prévues par la

nouvelle Constitution, s’approprient entièrement leurs prérogatives et charges.

Fait à Bangui, le 27 Janvier 2016

Pour le Présidium

Le Président

Maître Crépin MBOLI-GOUMBA

Publié dans Communique

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