DE LA SUPPOSÉE NOMINATION DE MONSIEUR MARTIN ZIGUELE , MINISTRE D'ETAT, CONSEILLER PERSONNEL DE LA CHEFFE D’ÉTAT DE TRANSITION ET SES CONSÉQUENCES

Publié le par TAKA PARLER

MARTIN ZIGUELE
MARTIN ZIGUELE

La cheffe d’État de Transition madame Catherine SAMBA-PANZA a-t-elle réellement nommé monsieur Martin ZIGUÉLÉ Ministre d’État et Conseiller personnel par un décret muet n°14076 du 5 mars 2014 comme le prétend le journal Centrafrique Libre ?

Si tel est le cas, quelles pourraient être les conséquences pour l’intéressé qui est président du parti politique le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain, candidat retenu par la Cour Constitutionnelle de Transition pour la compétition présidentielle qui vient de s’ouvrir ? Dans le cas contraire que peuvent risquer l’auteur de cet article et le journal Centrafrique Libre ?

C’est à ces deux questions que je vais essayer d’apporter quelques explications juridiques. Je rappelle qu’il est loin de moi, l’intention ni de m’en prendre à telle ou telle personne ni de jeter de l’huile sur le feu tant le sujet est sensible car nous sommes en période électorale. Que le Premier Ministre Martin ZIGUÉLÉ est l’un des favoris au fauteuil présidentiel du pays qui traverse une crise sans précédent de son histoire.

Le seul objectif qui m’a guidé est d’apporter des explications tant théoriques que pratiques afin de permettre à ceux qui le désirent de mieux approfondir leur réflexion sur cette question extrêmement délicate.

  1. Les conséquences pour monsieur Martin ZIGUÉLÉ

  1. La matérialisation de la nomination

Le décret n°14076 du 5 mars 2014 nommant monsieur Martin ZIGUÉLÉ Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État de Transition est créateur de droit pour ce dernier. En tant que tel, ce texte produit des effets juridiques sur lesquels, je vais y revenir.

Nommé en tant Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État de Transition, monsieur Martin ZIGUÉLÉ devrait, de prime abord, prendre son service, c’est très important. Et, à ce titre, il devrait avoir droit à un bureau au palais de la Renaissance qui est la Présidence de la République, ne serait-ce qu’un cagibi. Un Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État de Transition n’est pas un SBF, c’est-à-dire un sans bureau fixe.

En plus, il devrait avoir une ligne de téléphone pour être joint par la Cheffe d’État en cas de besoin. Vous allez me dire qu’à l’heure du téléphone portable, un collaborateur d’un président de la République peut être joint à tout moment. Certes cela est vrai mais la règle de l’administration voudrait qu’il y ait une ligne téléphonique fixe pour les proches collaborateurs.

Ensuite, un Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État de Transition devrait être consulté sur des dossiers qui relèvent de sa compétence. Il devrait assister au moins aux réunions de cabinet à la présidence même si sa présence n’est pas nécessaire à toutes les réunions.

Enfin un Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État devrait faire des notes ou des documents de travail à l’attention de la Cheffe d’État. Il devrait au moins effectuer une mission dans le cadre de sa fonction. Ce sont les actions concrètes d’un Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État. Elles sont incontestables pour matérialiser l’effectivité de la nomination d’une personnalité de ce rang.

  1. Les effets financiers de la nomination

Ce décret produit des effets et surtout financiers à l’égard de monsieur ZIGUÉLÉ. En tant que Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État, ce dernier devrait percevoir une rémunération due à son rang. Cette rémunération devrait provenir du Trésor Public. En les percevant, il aurait dû émarger. Ou alors cette somme aurait été virée sur un compte bancaire facilement identifiable. Donc, cette rémunération devrait avoir une traçabilité irréfutable. Si ce n’est pas le cas, l’hypothèse d’un paiement sur les fonds secrets serait fort probable. Tout cela est à vérifier bien sûr.

L’auteur de l’article avance un montant de 2 millions qui seraient distribués aux membres de l’Alliance des Forces Démocratiques de la Transition (AFDT).

  1. Les conséquences de cette nomination dans le contexte actuel.

Ces conséquences sont de deux ordres : juridiques et financières.

1°) La première conséquence juridique : de la probable invalidation de la candidature de monsieur Martin ZIGUÉLÉ aux élections présidentielles

Monsieur Martin ZIGUÉLÉ, président du MLPC pourrait être déclaré inéligible si d’aventure ce décret s’avèrerait être un vrai décret. Car sur le plan juridique, la Charte Constitutionnelle de Transition toujours en vigueur interdit aux Chef d’État, aux Premiers Ministres de Transition ainsi que tous les membres du gouvernement de Transition d’être candidats aux élections présidentiels et législatives. Cette interdiction est prévue à l’article 106 de ladite charte constitutionnelle de Transition.

La Cour Constitutionnelle de Transition dans sa décision n°010/15/CCT du 28 août 2015 a donné une interprétation sans équivoque de cette disposition de la Charte Constitutionnelle de Transition.

C’est ainsi que monsieur Martin ZIGUÉLÉ qui aurait été Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État pourrait être invalidé.

Mais sa candidature a été validée par la Cour Constitutionnelle de Transition me diriez-vous. C’est exact. Monsieur Martin ZIGUÉLÉ fait partie des heureux candidats dont la candidature a été validée. La Cour Constitutionnelle de Transition ne peut pas s’auto-saisir.

Mais sauf qu’il n’est pas à l’abri d’une saisine a posteriori de son éligibilité. C’est un cas d’école que j’explique.

Un candidat concurrent pourrait contester cette éligibilité devant la Cour Constitutionnelle de Transition au motif que :

  • au moment où la Cour Constitutionnelle de Transition validait la candidature de monsieur Martin ZIGUÉLÉ, elle n’a pas été informée du décret n°14076 du 5 mars 2014 nommant monsieur Martin ZIGUÉLÉ, Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État de Transition dont la presse en a fait la « révélation ». Si tel avait été le cas, la candidature de ce dernier n’aurait pas été jugée régulière. Donc c’est un fait ou un élément nouveau qui aurait échappé à la connaissance des juges constitutionnels.

  • cette qualité de Ministre d’État le rend de jure inéligible,

  • les dispositions du code électoral ayant permis de valider la candidature de monsieur Martin ZIGUÉLÉ sont contraires à la Charte Constitutionnelle de Transition.

Ce candidat plaignant pourrait se fonder sur les dispositions de l’article 106 de la Charte Constitutionnelle de Transition interdisant à toute personne ayant porté le titre de Ministre dans un gouvernement de transition d’être candidat aux élections présidentielles et législatives.

Il peut, à l’appui de sa demande, invoquer la jurisprudence de la Cour notamment sa décision n°010/15/CCT du 28 août 2015 dans laquelle elle indique que tous ceux qui ont été ministres lors de la période de transition ne pourront être éligibles lors des élections présidentielles et législatives à venir en Centrafrique.

À cet effet, si la Cour Constitutionnelle de Transition autoriserait monsieur Martin ZIGUÉLÉ à compétir lors de ces élections, elle aurait appliqué deux points, deux mesures. Car, elle ne saurait interdire à certains anciens ministres de la Transition de se porter candit aux élections et autoriser monsieur Martin ZIGUÉLÉ seul à se présenter aux élections présidentielles.

Aussi, le Chef de d’État de la Transition, le Premier Ministre, le Président du Conseil National de Transition ou un quart (1/4) des membres du Conseil National de Transition au regard de cet élément nouveau peuvent saisir la Cour Constitutionnelle d’une demande d’avis ou d’interprétation de la Cour Constitutionnelle de Transition sur cette question avec pour conséquence de déclarer monsieur Martin ZIGUÉLÉ inéligible.

2°) La deuxième conséquence juridique : de la poursuite judiciaire contre monsieur Martin ZIGUÉLÉ

S’il est vrai que le président du MLPC, Martin ZIGUÉLÉ aurait été effectivement nommé Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État de Transition par ce fameux décret sans avoir exercé cette fonction, il s’exposerait aux sanctions pénales. C’est qu’on appelle un emploi fictif. Il pourrait être ainsi poursuivi. Ce qui ne serait pas une bonne chose pour son image tant au niveau national qu’au niveau international ainsi que celle du parti, le MLPC.

Il faut rappeler le président du MLPC, monsieur Martin ZIGUÉLÉ jouit d’une très grande respectabilité internationale notamment au sein de l’international socialiste.

3°) Les conséquences financières

Si le président du MLPC, monsieur Martin ZIGUÉLÉ aurait été rétribué en tant que Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État et qu’il n’a pas réellement exercé cette fonction comme le prétend l’article, il pourrait être condamné à rembourser les sommes qui lui auraient indûment été payées. Elles peuvent être assez élevées. L’auteur de l’article incriminé nous parle de 2 millions CFA par mois versés aux membres de l’Alliance des Forces Démocratique de la Transition (AFDT) dont monsieur Martin ZIGUÉLÉ a assuré un moment la présidence.

Si cet argent leur a été versé régulièrement pendant les 26 mois que vont durer la Transition, le calcul est vite fait. On atteindra 52 millions de FCA. Ce qui est très colossal pour un citoyen centrafricain lambda.

Il est évident que monsieur Martin ZIGUÉLÉ a lui seul n’aura pas perçu la totalité de cette somme. Il ne payerait a due concurrence ce qu’il a reçu.

Il pourrait également être condamné à payer les amendes comme peine complémentaires.

Il faut que rappeler que au tout ce que je viens dire n’est que des hypothèses.

Il n’est pas démontré que monsieur Martin ZIGUÉLÉ ait été effectivement nommé Ministre d’État, Conseiller personnel de la Cheffe d’État. Un doute plane sur ce point. Car son équipe de campagne a catégoriquement démenti cette allégation du journal Centrafrique Libre d’abord dans un communiqué et a obtenu un droit de réponse dans ledit journal. Le président du MLPC, monsieur Martin ZIGUÉLÉ se réserve le droit, dit le communiqué de presse de poursuivre en justice l’auteur cet article avec des conséquences tant pénales que financières pour ce dernier.

II. Les conséquences pour l’auteur de l’article.

  1. Les conséquences judiciaires

Ayant appris connaissance de l’article querellé, l’équipe de campagne de monsieur Martin ZIGUÉLÉ a organisé une riposte virulente et cinglante. L’auteur de l’article a été traité de noms tous les oiseaux. On pouvait s’y attendre. Car on ne peut porter atteinte à l’honneur et la probité du futur président de la RCA sans en payer les conséquences.

En effet, si le décret brandi à l’appui de l’article est un vrai-faux décret, « un chiffon fabriqué par les laboratoires du quartier Miskine dans le 5ème arrondissement de Bangui » comme le soutient le Porte-parole de la DNC/MLPC monsieur SEKODE DEUGBAYI, l’auteur de cet article pourrait être poursuivi pour diffamation à l’égard de monsieur Martin ZIGUÉLÉ.

Il est vrai que le délit de presse a été supprimé en Centrafrique. Un journaliste ne peut aller en prison pour un article diffamant un citoyen. S’il est jugé couple, le tribunal peut le condamner en plus des sanctions financières à publier la décision dans son journal.

Par ailleurs, si l’auteur fait partie comme co-auteur ou complice de la bande de délinquants qui ont fabriqué ce faux document, il pourrait être poursuivi pour faux et usage de faux documents administratifs. C’est un délit puni de cinq (5) à dix (10) ans d’emprisonnement et d’une amende de 100.002 à 4.000.000 de francs CFA par le code pénal centrafricain notamment en ses articles 352 et suivants.

Ce qui revient à dire que l’auteur dudit article risque gros. S’il n’était pas très sûr de son coup comme on le dit généralement dans le langage journalistique, il n’aurait pas pu publier cet article. Il a même mis au défi la Présidence de la République d’apporter la preuve contraire à ces allégations. C’est dire qu’il est sûr de lui.

Mais s’il a publié son texte avec ce décret litigieux comme pièce jointe sans vérification préalable de cette source pour faire du buzz comme on le dit, il aurait fait preuve d’une légèreté blâmable. Car, il aura fait confiance à ses informateurs sont exercer une vigilance qui est l’une des règles cardinales du journalisme.

  1. Les conséquences financières

L’auteur de cet article et le journal pour lequel il officie s’exposent à des sanctions financières. La victime, à savoir monsieur Martin ZIGUÉLÉ, pourrait demander réparation du préjudice moral et du préjudice lié à son image ainsi qu’à son honorabilité. Cela peut être chiffré à plusieurs dizaines de mille en CFA que l’auteur de l’auteur de l’article incriminé et le journal Centrafrique Libre auront certainement des difficultés pour payer.

  1. Les conséquences administratives

Le journal Centrafrique Libre pourrait faire l’objet d’une interdiction provisoire de parution si les faits allégués dans cet article ne sont pas fondés. Ainsi, comme à son habitude, le haut Conseil de la Communication de Transition pourra sévir en prenant cette sanction à l’égard de Centrafrique Libre.

III. Pour lever le doute dans cette affaire

En effet, le problème soulevé par le journal Centrafrique Libre a jeté un doute dans la tête de nombreux centrafricains, la communauté internationale et les différents partenaires du pays. Ils ont besoin d’une clarification. Ils ont besoin de savoir si l’auteur de cet article a raison ou il a tort.

S’il a raison, les Autorités de la Transition doivent tirer toutes les conséquences. Pour savoir la vérité, ce n’est pas compliqué. Le Conseil National de Transition, s’il veut et peut pour une fois jouer son rôle doit seulement auditionner les personnes susceptibles de lui apporter des précisions et éclaircissements à savoir :

  • le Premier Ministre Chef du Gouvernement,

  • le Ministre d'État Directeur de Cabinet de la Cheffe d’État,

  • le Ministre Secrétaire Général, de la Présidence de la République,

  • le Ministre Conseiller Politique, Chargé du Dialogue Politique et Social, de la Cheffe d’État,

  • la Conseillère Juridique de la Cheffe d’État,

  • le Ministre de la Justice.

La Présidence de la République doit dans un communiqué officiel démentir cette allégation relative à cette nomination. Son silence pourrait être coupable et être diversement interprété. Certes, un adage dit qu’ « on répond aux imbéciles par le silence ». Mais cette fois, il est question des institutions de la République car cette accusation est gravissime. Elle jette de l’anathème sur la gouvernance de la Transition qu’on dit « chancelante ».

L’équipe de campagne du candidat du MLPC a raison de demander dans son communiqué de presse à ses militants de resserrer les rangs en vue de faire triompher leur candidat. Car en cette période de campagne dans des conditions extrêmement difficiles, il ne faut pas se laisser distraire par ce genre de propagande funeste.

Ceci dit, si le doute n’est pas lever dans cette « histoire », les citoyens de base garderons à l’esprit cette accusation fut-elle fausse comme celle qui a longtemps prévalu selon laquelle monsieur le Premier Ministre Martin ZIGUÉLÉ aurait favorisé la prise de pouvoir de la rébellion Séléka en Centrafrique.

C’est très simple de constituer une équipe de trois (3) personnes pour traiter cette affaire. L’équipe devrait se rendre au Secrétariat du Gouvernement :

  • consulter ce fameux décret en épluchant le journal officiel du mois de mars 2014 date supposée de la publication de ce texte audit journal officiel, puisque l’article 2 de ce décret dispose qu’il sera publié au journal officiel,

  • vérifier la numérotation des décrets précédant ou suivant celui pose problème,

  • vérifier s’il y a eu le contreseing du Premier Ministre de l’époque en l’occurrence monsieur NZAPAYÉKÉ. Car pour ce genre de nomination, la signature de ce dernier est de droit comme l’exige la Charte Constitutionnelle de transition,

  • vérifier les visas de ce texte,

  • comparer la signature de la Cheffe d’État apposée au bas de ce décret et à celle figurant sur d’autres textes.

Ce n’est que de cette manière-là que l’on saura si ce document est un faux ou non afin de lever définitivement le doute sur cette grave accusation.

À l’issue de ce travail minutieux, l’équipe de campagne de monsieur le Premier Ministre Martin ZIGUÉLÉ ou lui-même pourra valablement dans un deuxième communiqué de presse convaincant réfuter cette accusation.

Par ailleurs, si d’aventure, ce décret était un vrai document, il faudrait savoir gré à l’auteur de l’article et le journal Centrafrique Libre d’avoir contribué significativement à l’édification d’une bonne gouvernance publique en Centrafrique.

Conclusion

Si ce document est un faux, cela poserait un grave problème d’exercice des activités de journaliste en Centrafrique. Les autorités de ce pays devraient inéluctablement régler ce problème qui va au-delà de celui que nous occupe maintenant. Il s’agit non seulement de la déontologie, de la restructuration de la presse privée mais aussi et surtout de son financement qui pousse les hommes et femmes de ce secteur à devenir des « journalistes gombos ».

Dans le cas contraire, il s’agit là d’une grave atteinte à la gouvernance publique en RCA. Et les autorités présentes et futures devraient tirer toutes les conséquences.

En effet, les Autorités de Transition et les hommes politiques ainsi que la société civile centrafricaine ont tort de passer sous silence de sujet d’une haute importance soulevé par cet article. Ce sujet fait partie des maux qui gangrènent notre pays.

Gaston KONGBRÉ

Publié dans Opinions

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ZINGO 10/12/2015 14:43

Suite à cette analyse objective et rigoureuse relative à l'article sur la nomination par décret de M. ZIGUELE Martin comme Ministre d'Etat, Conseiller Personnel de la Présidente de la Transition, il revient au candidat ZIGUELE de porter un démenti formel pour lever le doute et rétablir sa crédibilité. On sait que les Centrafricains aiment les histoires sordides. Cet article peut venir de la Présidence pour discréditer le candidat du MLPC. Il ne faut pas oublier que l'ancien SG de la Présidence de Transition qualifié de membre de MLPC et supposé entriste a été limogé par qu'on le soupçonnait d'être l'informateur du MLPC à la Présidence. Suivez mon regard.

NADE Berty 09/12/2015 20:03

Une analyse rigoureuse et rationnelle..En tout cas le pavé est jeté dans la mare et il appartient surtout à l'accusé à savoir le candidat Ziguélé de prouver que ce décret est complaisant car il y va va de son avenir politique qui est déjà , disons -le, entaché par son"soutien supposé" aux séléka dont l’éphémère passage à la tête du pays a laissé des meurtrissures à jamais inoubliables et indélébiles .

KAKALA 12/12/2015 02:16

Non Non et Non, n'inverser pas les règles élémentaires du Droit. Ce n'est pas à l'accuser de fournir les preuves de son innocence en premier. C'est au plaignant de fournir les preuves irréfutables qui sou-tendent ses accusations. II doit démontrer que l'acte administratif brandit en guise de preuve d'accusation n'est pas un faux.