MÉMORANDUM DU COMITÉ NATIONAL DE SOUTIEN A LA TRANSITION RELATIF AU CHRONOGRAMME ELECTORAL PROPOSE PAR L'ANE ET ENTERINE PAR LES AUTORITES DE TRANSITION

Publié le par TAKA PARLER

HASSANE DONDAYE
HASSANE DONDAYE

Les membres du CNST réunis en session extraordinaire ont fait un examen approfondi du nouveau chronogramme électoral.

De l’analyse minutieuse des différentes dates retenues dans le calendrier et le code électoral, il ressort des observations ci-après :

I/ AU PLAN JURIDIQUE

Le CNST relève l’inexistence d’un fichier électoral sans lequel aucune convocation électorale n’est possible (article 30 et in fine CE).

Il y a lieu de noter aussi la compressibilité des délais du retrait des cartes électorales et le référendum constitutionnel, violant de manière flagrante, l’article 49 et suivants du C.E qui prévoit que : « A chaque convocation du corps électoral, l’ANE invite par tous moyens, les électeurs inscrits à retirer leurs cartes auprès de ses démembrements sur présentation…. ».

Aussi, de la période d’affichage et la gestion des contentieux relatifs à la liste, celle des campagnes, du dépôt des candidatures et la convocation du corps électoral, on dénote plus de 173 jours compressés qui violent les dispositions des articles 30 al.3, 43, 53, 68, 98, al.1er, 101, 102, 118, 163 du code électoral.

Le CNST constate avec désolation le fait que la convocation du corps électoral est antérieure à la production de la liste électorale définitive et des cartes d’électeurs.

II/ AU PLAN TECHNIQUE ET POLITIQUE

  1. Au plan Technique.

Le CNST pense que la compressibilité du chronogramme enverra à la fois les autorités de Transition et les différents candidats à battre campagne ensemble, or il se pourrait que le référendum constitutionnel soit rejeté par le peuple. Les nouveaux élus seront fragilisés dans l’exercice de leurs pouvoirs, car votés sans base légale ou sur la base d’un corps électoral inexistant ou inconnu.

Les autorités de Transition et l’ANE cachent la vérité au peuple Centrafricain au sujet du vrai calendrier électoral qui tout compte fait pourrait s’étendre sur 5 mois et 15 jours autrement dit d’ici Avril 2016.

Les candidats aux différentes élections seront en campagne électorale dès le 27 Novembre 2015, avant d’être fixés sur la validation ou non de leurs candidatures le 09 Décembre 2015.

  1. Au plan politique.

  • Considérant les accords politique de Libreville du 11 Janvier 2013, les déclarations de Ndjamena 1 et 2, l’accord de cessation des hostilités du 23 Juillet 2014, l’accord sur les principes de DDR-R du 11 Mai 2015 ;

  • Considérant les recommandations fortes du peuple de Centrafrique exprimées lors des Consultations populaires à la base et réitérées pendant le Forum National de Bangui aspirant à un retour rapide de la sécurité avant les élections ;

  • Considérant que les élections bâclées, mal organisées ont toujours servies de justification pour installer le chaos en RCA avec des conséquences dans les pays de la sous-région ;

  • Considérant la résurgence de l’insécurité généralisée à Bangui et à l’intérieur du pays avec son corollaire de déplacement massif des populations civiles (futures électeurs) ;

  • Considérant les violations des droits dans la mise en œuvre du Code électoral, le CNST :

Demande :

  • Au Secrétaire Général des Nations-Unies : de considérer la souffrance du peuple centrafricain, surtout des femmes, des jeunes et des enfants du fait de la résurgence de l’insécurité dans le pays;

  • Au Médiateur International, SEM Dénis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo de constater l’impossibilité d’organisation des élections selon le calendrier électoral irréaliste proposé par les autorités de l’ANE et d’en tirer les conséquences ;

  • Aux Autorités de Transition de prendre acte de l’impossibilité d’organisation des élections dans le délai imparti et de convoquer de concert avec la Communauté Internationale une concertation inclusive, multi-acteurs en vue de trouver un compromis politique quant à l’issue de cette Transition pour créer les conditions nécessaires d’un retour rapide de la paix, de la sécurité indispensable à la tenue des élections libres, apaisées, équitables et démocratiques. Les risques de violences pré et post-électorales sont croissant selon les prévisions sécuritaires.

Le CNST estime pour reprendre les termes du Secrétaire Général des Nations Unies, SEM BAN KI moon au sujet des élections au ZIMBAWE en 2010 que : « la situation en RCA représente aujourd’hui le plus grave défi à la stabilité en Afrique Centrale…, le principe des élections en Afrique est en jeu ».

Il n’est pas possible que ce soit en RCA que toutes les expériences du monde sont possibles et le peuple meurtri, foulé au pied est déjà au courant du hold-up électoral en préparation qu’on veuille lui faire gober en vue de lui imposer des dirigeants ne pouvant répondre à ses aspirations.

Nous mettons en garde les autorités en charge de l’organisation des élections, car si on ne fait pas attention, nos enfants et petits-enfants brulerons nos tombes.

Fait en France, le 08 Novembre 2015.

Le Président

Hassan DONDAYE.

Ampliations :

  • SEM, le Secrétaire Général des Nations Unies ;

  • SEM, la Présidente de la Commission de l’UA ;

  • SEM, Madame la Présidente Cheffe de l’Etat de Transition ;

  • SEM, le Président de la CEEAC, Président de la République du GABON ;

  • SEM, le Président de la République du CONGO, Médiateur International dans la crise en Centrafrique ;

  • SEM, le Président de la République Française ;

  • SEM, le Président des Etats-Unis d’Amérique ;

  • SEM, le Président du Conseil National de Transition ;

  • SEM, le Premier Ministre Chef du Gouvernement de Transition.

Publié dans Election

Partager cet article

Repost 1

Commenter cet article